Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947

Commentaire de texte : Extraits de la Constitution italienne de 1947

« L'Italie est une République démocratique, fondée sur le travail » dispose l’article 1 de la Constitution italienne du 27 décembre 1947. Son article premier reflète dans sa substance la philosophie de cette constitution : le compromis. Au sortir de la seconde guerre mondiale, l’Italie est un pays divisé : particularismes locaux prononcés, forces politiques antagonistes, Roi délégitimé par sa complaisance avec le fascisme. Dès lors, la question du régime est posée, comme substrat d’une tentative d’unification. Le 2 juin 1946, les italiens se prononcent, par une courte majorité (54%) pour la République. La constituante dominée par la Démocratie Chrétienne, le parti socialiste et le parti communiste élaborera une constitution reflétant le compromis entre ces trois forces politique. L’article 1 en est l’exemple le plus frappant car il procure à la constitution sa conception « travailliste », unique dans les régimes républicains, dont les trois forces politiques majeures peuvent se réclamer. Mais cette philosophie construite autour du compromis se retrouve tout autant dans l’organisation des pouvoirs. Le régime parlementaire qu’instaure la constitution de 1947 est édifiée sur des principes se voulant très démocratiques et sur une défiance du pouvoir exécutif fort, résonnant évidemment comme un des effets du traumatisme fasciste mussolinien. En ce sens, le Parlement est composé de deux chambres (chambre des députés et Sénat) égales, le gouvernement étant responsable devant celles-ci. Le Président détient davantage de pouvoir que dans d’autres régimes parlementaires semblables à l’époque (tel que la IVème République), et joue un rôle crucial de médiateur lors des crises politiques.  Dans quelle mesure la Constitution italienne de 1947 établit un régime parlementaire fort où l’instabilité et la crise politique y sont récurrents ?

Dans un premier temps nous verrons en quoi le pouvoir parlementaire à un rôle prédominant au service d’un Constitution très démocrate (I), puis nous montrerons que le pouvoir exécutif y est limité provoquant une instabilité permanente (II).

1. Un parlement fort au service d’une conception anti-autoritaire du pouvoir

1. L’exercice par deux chambres du pouvoir législatif

Pour comprendre la Constitution italienne de 1947, il est vital de la recontextualiser dans son contexte socio-historique. Au sortir de la guerre, l’Italie est traumatisée les années de fascisme et d’illibéralisme qui ont accompagné la victoire mussolinienne dès 1922. En ce sens, les constituants italiens, composé par les représentants notamment de la Démocratie chrétienne, du parti socialiste et du parti communiste, souhaitent, comme on le constate aussi en France, éviter un pouvoir fort. L’idée d’instaurer une République parlementaire n’allait pourtant pas de soi dans un pays ayant connu comme principal régime dans leur histoire, la royauté. En plus de cette crainte d’un accaparement par un seul homme du pouvoir, la démocratie chrétienne et une partie des socialistes modérés étaient peu enclin à voir le parti communiste, sorti extrêmement populaire de la guerre, confisquer seul le pouvoir dans un parlement devenu « rouge ». C’est en grande partie ce contexte qui va donner du sens à l’article 70 de la constitution selon lequel « La fonction législative est exercée collectivement par les deux chambres ». Le terme « collectivement » est primordial à faire ressortir. Celui-ci nous indique effectivement que ce sont les deux chambres, à savoir la chambre des députés et le Sénat, qui exercent la fonction législative de manière égale. Il n’y a pas de hiérarchie constitutionnelle entre le Sénat et la Chambre des députés, ces deux chambres ont des pouvoirs identiques : les lois ne peuvent être adoptées qu’en terme strictement identique. De plus, l’une et l’autre peuvent mettre en cause la responsabilité du cabinet et l’obliger à démissionner. Ce système institutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux assemblées égales est appelé bicaméralisme égalitaire. Ce choix des constituants italiens s’explique afin de diviser les forces issues des élections, et donc d’éviter d’aboutir à un parlement « rouge ». Le mode de scrutin est organisé selon le même objectif. Le Sénat et la chambre des députés sont élus tous deux au suffrage universel direct proportionnel mais selon des modalités différentes. En effet, le nombre de députés élus est lié au nombre d’électeurs inscrit dans une circonscription alors que le Sénat est élu sur une base régionale. La composition des deux chambres peut être donc relativement différente. Enfin, si l’article 70 stipule que « la fonction législative est exercée collectivement par les deux chambres », il est intéressant de noter que l’article 71 prévoit que « le peuple exerce à l’initiative des lois, aux moyens d’une proposition présentée par cinquante mille électeurs et constituant un projet rédigé en articles ». Le droit à l’édiction des lois n’est donc par réservé aux deux chambres.

1. L’élection du Président

Le Président de la République joue en Italie un rôle central, même si largement limité et contrôlé par les deux chambres. En effet, selon l’article 83 de la Constitution « Le président est élu par le Parlement réuni en congrès ». Comme dans un régime parlementaire classique, ce sont les parlementaires qui élisent pour 7 ans le président ; le pouvoir du président n’émane pas du peuple comme dans un régime présidentiel, mais de ses représentants. De plus, les constituants de 1947 sont soucieux que la représentation soit réelle et efficiente dans un pays traversé par de forts particularismes locaux et des tendances à l’indépendantisme. Ainsi l’article 83 prévoit que « Trois délégués pour chaque région, élus par le conseil régional de manière à assurer la représentation des minorités, participent à l’élection. Le Val D’Aoste a un seul délégué ». Ce sont donc les deux chambres ainsi que 60 délégués régionaux qui vont élire le président. Par ailleurs, si le Val D’Aoste ne peux désigner qu’un seul délégué, c’est du fait que sa population (130 milles habitants) est bien inférieure aux autres régions italiennes. Enfin, l’article 83 stipule que « L’élection du président a lieu au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de l’assemblée ». Cette disposition requérant les deux tiers de l’assemblée s’explique dans l’optique d’éviter que la majorité politique du moment s’empare de la présidence de la république, reflétant encore une fois une conception anti-autoritaire du pouvoir et favorisant le compromis politique. Cependant, cette disposition peut s’avérer compliqué à soutenir, lorsqu’on ne parvient pas à réunir deux tiers de l’assemblée. Ainsi, l’article 83 précise « Après le troisième tour de scrutin, la majorité est suffisante ».

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