Droit des sociétés commerciales
Fiche : Droit des sociétés commerciales. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar hatim49 • 30 Mai 2019 • Fiche • 8 438 Mots (34 Pages) • 558 Vues
Introduction
- La création d’une entreprise suppose : Une mise en œuvre de moyens humains, financiers, matériels de production ou de distribution de richesses, reposant sur une organisation préétablie dans l’objectif de dégager un profit.
Donc, il faut faire des choix .. en l’occurrence : Choisir sa structure juridique.
- L’entreprise connait plusieurs phases [ Idée / Etude / Recherche de marchés / .. ] , et après, il faut l’inscrire dans un cadre juridique.
- Les critères de choix d’une forme d’entreprise :
En fonction des objectifs de l’entreprise | En fonction des objectifs des dirigeants |
- Les Es de subsistance : Forme précapitaliste et individuelle, elles ont des perspectives de croissance assez limitées, visent un profit modeste et ont des difficultés pour financer une croissance .. - Les Es de croissance : Forme capitaliste dégageant un profit qui dépasse la subsistance des associés, des profits IMPORTANTS. Leur taille augmente plus aisément vu que les opportunités de financement sont diverses ( Crédit, Participation au capital, .. ) ainsi que les techniques de rapprochement avec les autres Es ( Fusion, Prise de contrôle, .. ).
Par exemple, une E dans le marché des matières premières, en militaire .. ne doit pas opter pour la SA ( Actions cotées en bourse, Résultats financiers publiés, .. )
Pour les Ss de personnes, c’est le principe de l’incessibilité des parts sociales qui règne (Sauf entre associés). Ce sont des groupements de personnes qui se « connaissent » .. Pour les Ss de capitaux, ce sont des groupements de capitaux où les associés reçoivent des titres négociables en contrepartie de leurs apports. La transmission des parts est plus facile .. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des restrictions.
Tout événement affectant la situation juridique de l’entrepreneur ou des associés (Incapacité, Mort, ..) dans l’E individuelle ou de personnes, a des répercussions sur l’E. Contrairement à la personnalité morale des Ss de capitaux qui échappe aux vicissitudes des personnes physiques. |
- Pour l’E individuelle, il n’y a pas de séparation. Le principe est l’unité du patrimoine tant personnel que commercial. En cas de défaillance, l’entrepreneur risque d’être poursuivi même sur ses biens personnels ! Afin de remédier à ceci, le législateur français a créé en 2010 l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, qui permet la séparation des patrimoines personnel et professionnel. - Contrairement à la S avec la personnalité morale, où les patrimoines sont distincts. Les conséquences de défaillance varient selon le type de S.
Pour l’E, le fisc est un partenaire désagréable, mais obligé. Il faut faire des choix juridiques sans négliger les incidences fiscales, et vice-versa. Selon la structure juridique, les bénéfices seront soumis à deux types d’impôts : 🡪 IR : Pour les Ss de personnes. 🡪 IS : Pour les Ss de capitaux. |
- Les différentes formes d’entreprises :
L’E individuelle :
= Celle où le capital et le pouvoir de décision sont concentrés entre les mains d’un seul individu « Unité du patrimoine ». Son identité se confond avec celle de son dirigeant, elle n’a pas de personnalité juridique.
- Caractères : Activité de faible ampleur / Pas d’investissements importants / Structure simple / chiffre d’affaires et bénéfices modestes.
+ Avantages : Liberté de gestion / Modalités de constitution simples et peu coûteuses / Minimum de charges fiscales / Cotisations sociales réduites.
- Inconvénients : Patrimoines confondus / La survie de l’E est liée à celle de l’entrepreneur.
L’E sociétaire :
🡪 Un outil de partenariat performant : La S réunit une masse de capitaux et de compétences, offre un cadre d’organisation pour des partenaires œuvrant pour un but commun. Et même ultérieurement à sa création, elle reste un outil d’alliance et rapprochement entre Ss via les techniques de fusion, prise de contrôle et prise de participation.
🡪 Une technique d’organisation de l’E : Elle permet le financement de l’E par divers moyens (Autofinancement, Ouverture de capital aux tiers, Faire appel au marché financier, Emprunt). Elle facilite la transmission et la croissance, et elle offre à l’E une structure de management.
🡪 Une technique d’organisation du patrimoine : Faisant échec au principe de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine.
- La conception juridique de la société :
- Contractuelle : adoptée par le DOC qui définit la S comme une convention avec consentement, capacité, objet et cause, .. Mais cette conception ne peut expliquer certains éléments comme l’acquisition de la personnalité morale par l’immatriculation au registre de commerce.
- Institutionnelle : Où la S est un ensemble de règles qui organisent de manière impérative et durable un groupement de personnes autour d’un but social déterminé.
- Aujourd’hui, La S présente une double nature : Contrat et institution.
- Classification des sociétés :
- Ss civiles et Ss commerciales : C’est l’objet social qui les distingue, à savoir l’activité exercée.
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