La première République : les conventions

SEANCE 3 : LA PREMIERE REPUBLIQUE : LES CONVENTIONS

COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION DE L’AN III

• La chute de la monarchie constitutionnelle

Avant d’entamer notre travail sur la constitution l’an III, Faisons un point historique sur la période qui a précédé l’avènement de la 1ère République car de 1791 à 1792, des évènements vont conduire à la chute de la monarchie et la République elle, va hériter de cette situation (et ces éléments doivent à mon sens, rentrer dans le contexte historique). Les premières années de la République seront effectivement marqués par des troubles internes et externes apparus sous le règne du Roi.

Rappelez-vous. Il a fallu deux ans pour bâtir une constitution qui au final s’est appliquée que 11 mois. Quel ECHEC !

Cette constitution de 1791 était basée sur la stricte séparation des pouvoirs au profit du corps législatif. La monarchie n’est plus absolue, le monarque est constitutionnel. Louis XVI n’est plus le roi de France mais le roi des Français, c’est pas la même chose.

Dans la mesure où Les pouvoirs sont délégués par la Nation, L’assemblée détient le pouvoir législatif et Le roi, chef de l’exécutif, détient une portion du pouvoir législatif avec le droit de véto suspensif. Le roi choisit et révoque ses ministres à sa discrétion. Il a pour principal fonction l’enregistrement des lois de l’assemblée et l’exécution des lois. Le roi est politiquement irresponsable et intouchable et les ministres ne peuvent être renverser par l’assemblée.

Il faut dire quelques mots sur cette assemblée nationale:

Il y avait un côté naïveté chez Robespierre. Membre de la Constituante, Il s’était dit qu’il fallait changer le personnel politique et il va proposer la non-rééligibilité des membres de l’assemblée nationale constituante à la législative. Avec sa notoriété chez les jacobins et à l’assemblée, il obtiendra satisfaction le 16 mai 1791.

Ce fut en réalité suicidaire de sa part puisque dans la mesure où la constitution de 1791 a imposé un vote censitaire, seuls les citoyens actifs, les gens de biens pouvaient voter.

Seuls les notables, les propriétaires  vont être élus et immédiatement on va voir se dégager de cette assemblée un peloton de tête que l’on appelle les girondins (Brissot, Condorcet, Barbaroux, Isnard un parfumeur du Var que je vous demande garder en tête). C’est une assemblée de notables, de propriétaires et de libéraux qui vont dominer sous la monarchie. La principale activité de ces girondins est celle de faire la guerre de rapine, une guerre a visé purement économique, d’enrichissement. On verra pourquoi.

Alors l’application de la constitution de 91 fut marquée par de nombreux affrontements entre le roi et le Corps législatif et cela va découler d’une application directe de la constitution de 1791.

Le roi va s’illustrer avec une utilisation massive de son droit de véto à l’égard d’un certain nombre décrets, cristallisant ainsi les l’opposition entre la monarchie et le corps législatif.

Puisque suspensif, il faut en vertu de art 2, section III- de la sanction royale de la constitution deux législatures successives présentant le même décret pour que celui-ci puisse être imposé au roi. Une législature étant d’une durée de 2 ans. Cela va gravement entraver l’action immédiate et pressente de l’assemblée législatif !

Les principales actions de l’assemblée visent trois catégories de personnes bien déterminées que l’on considère dangereux pour la révolution :

• Les prêtres réfractaires
• Les émigrés 
• Les armées étrangères qui seront en guerre contre la France

Voyons précisément ce qu’il en est étant entendu que l’utilisation massif du droit de véto sur des décrets concernant ces gens va conduire à une paralysie des institutions et à la chute de la monarchie.

• Concernant les prêtres réfractaires :

Qui sont ces prêtres réfractaires ?

Les membres de l’assemblée était en majorité laïque et athées et ils avaient une obsession de la fidélité à la nation représentée et de la loyauté à la constitution. C’est pour cela d’ailleurs que l’on va exiger du roi qu’il prête serment sur la constitution le 14 septembre 1791.

Les constituants voulaient contrôler le clergé et changer la structure du catholicisme français. Dans leur esprit, le clergé devait lui aussi se soumettre au nouvel ordre établi par la révolution comme le roi et les nobles.

Il vont dès lors mettre en place une constitution civile du clergé le 12 juillet 1790 et le 3 janvier 1791, ils vont imposer aux ecclésiastiques de prêter serment à cette même constitution. Cela va créer une division au sein du clergé. On opposera ceux qui vont prêter serment et ceux qui vont rester fidèles à la seule autorité de la chrétienté : le Pape. On les appelle les réfractaires.  Cela va conduire à une persécution des prêtres réfractaires et l’élaboration de décrets qui vont durcir précisément leur situation.

Le roi monarque de droit divin est très hostile à cette constitution civile du clergé. De quoi je me mêle ? Qui sont-ils pour réformer le catholicisme français ? Il va naturellement opposer son véto à ces mesures et le plus emblématique est son véto au décret du 29 novembre 1791 qui obligent les prêtres réfractaires à prêter serment sur la constitution civile du clergé sous peine d’être déclarés suspects. Les prêtres rebelles pourront ainsi perdre leur pension et se verront imposer une condamnation pénale de 2 ans d’emprisonnement.

• concernant les émigrés :

Qui sont émigrés ?

Les constituants vont s’intéresser à la situation des émigrés. Ce sont comme je l’ai dit soit des officiers de l’armée qui vont faire défection ou des grandes fortunes qui vont s’enfuir suite aux évènements de la révolution (15 milles officiers vont prendre la fuite).

Le 11 novembre 1791, l’assemblée élabore un décret qui somme les émigrés de rentrer en France sous peine d’être déclarés suspect de conjuration. Le roi opposera son véto.

Le 31 octobre 1791 un autre décret visent directement les biens des émigrés si ces derniers ne rentraient pas en France dans un délai de deux mois. Le roi va la aussi opposer son véto.

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