La place de l’État français par rapport aux États états-uniens et espagnol

Pierre Mauroy disait« Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Il fut à l’origine de la décentralisation. Il présentait l’unité comme un fondement de l’État qu’il faut perpétuer, tout en renforçant les collectivités locales.

L’État est le support du pouvoir politique qui s’exerce sur la population répartie sur son territoire. Toutefois, un État peut prendre différentes formes. En effet, on distingue les États unitaires, fédéraux ou encore les autres formes étatiques tels que les États régionalistes.

L’État unitaire est un État dans lequel la volonté suprême est issue d’un centre d’impulsion unique. Il n’y a qu’une seule Constitution, un seul ordre juridique, une législation unique. Cet appareil va exercer seule la souveraineté de l’État. Pour être concret, effectif, cet État unitaire va devoir s’aménager de différentes manières. Ainsi, il peut être centralisé, concentré, déconcentré ou décentralisé. En définitive, la France est un pays unitaire.

L’État fédéral est au contraire un État composé de plusieurs États avec une devise: l’unité dans la diversité. Chaque État fédéral a son propre équilibre qui reste subtil. En effet, on constate la superposition de deux ordres étatiques parfois instables: l’ordre de l’État fédéral et l’ordre de l’État fédéré comme aux États-Unis. Il y a donc plusieurs centres de pouvoir politique, une superposition de plusieurs souverainetés sur un seul et même territoire. On distingue sur celui-ci deux ordres juridiques, plusieurs constitutions et deux niveaux de législation.

Un État régional tel que l’Espagne est un État unitaire ou le régime de la décentralisation est extrêmement poussé, c’est donc une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral. C’est-à-dire que certaines communautés régionales vont être dotées d’un statut particulier, un statut d’autonomie renforcé avec des compétences propres qui vont leur être transférées car elles sont inscrites dans la Constitution du pays en question.

Comment l’Etat français se distingue des autres formes étatiques?

Il conviendra de s’intéresser à l’aménagement du pouvoir unitaire français (I) puis à la distinction de cet État avec d’autres formes étatiques (II) .

I- L’aménagement du pouvoir unitaire français

Il conviendra d’analyser la centralisation et la concentration du pouvoir de l’État (A) puis les principes et les limites de la décentralisation (B).

A- La Centralisation et la déconcentration du pouvoir de l’État

Le pouvoir centralisé au sein de l’appareil gouvernemental va prendre l’ensemble des décisions qui vont s’appliquer sur l’ensemble du territoire. Cet État peut être concentré lorsqu’il n’y a pas d’agents locaux pour exécuter les ordres du pouvoir central et déconcentré lorsqu’il y a des agents locaux présents. En France, le pouvoir est nécessairement déconcentré au vu de l’immensité du pays.

La déconcentration a commencé dès la construction de l’État en mettant en place des agents locaux sur le territoire agissant au nom du Roi. La déconcentration permet le bon fonctionnement de l’État, la cohérence, le maintien permanent de l’action publique sur tous les points du territoire. Cela signifie que les services déconcentrés sont répartis sur l’ensemble du territoire. Ils constituent un relais du pouvoir central et exécutent ses ordres. Cet ensemble d’autorité déconcentré est l’administration territoriale de l’État. Cette dernière est découpée en circonscriptions administratives où sera placé un représentant de l’État. L’État reste l’État, il se déplace simplement sur l’ensemble du territoire.

Ce système permet de respecter l’unité et la volonté de l’État central.

Il peut s’exercer de manière discrétionnaire, opportune et permet aux supérieurs hiérarchiques de donner des ordres à ses subordonnés hiérarchiques. Ce dernier peut annuler une décision, voire réformer une décision prise. Cela permet de rendre le pouvoir le plus proche des administrés. De ce fait, il désencombre le pouvoir central.

B- Les principes et les limites de la décentralisation

La décentralisation peut être complémentaire ou non de la déconcentration. Maurice Hauriou disait « Les collectivités décentralisées sont à la fois autrui par rapport à l’État et une manière d’être de l’État ». À la différence de la déconcentration il y a une délégation de compétences, représentant l’État sur le territoire. Les entités locales vont s’administrer de manière autonome par rapport à l’État. Elles ont une personnalité juridique propre distincte de l’État. Parmi les circonscriptions administratives on retrouve: la commune, le département, la région, l’arrondissement, le canton ou encore l’académie. Elles vont être représentées par des personnes élues telles que le maire dans les communes par exemple ou le président du conseil départemental pour le département. Ainsi, elles disposent d’une autonomie organique. Mais elles ont également une autonomie fonctionnelle. Elles ont le droit de s’organiser et de fonctionner comme elles le souhaitent. De plus, elles sont financièrement autonomes. Elles disposent d’un budget propre individualisé. Les circonscriptions administratives peuvent avoir leurs propres ressources fiscales comme les impôts locaux, la taxe d’habitation…

Les avantages sont nombreux, cela permet de rendre le pouvoir administratif et les services administratifs plus proches des citoyens. Ils représentent donc plus l’État mais la population locale et leurs intérêts. Ainsi, l’ordre étatique répond aux besoins de démocratie et de liberté locale.

A contrario, il y a de nombreux inconvénients. Cette déconcentration engendre

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