Droit
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Droit des personnes et de la famille
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Il y au sein du droit des biens, des regimes speciaux qui permettent d’envisager des regimes des animaux,… TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUE : La personne phys. Est specialement lié à l’etre humain et presenterai des specifité fond. Contrairement à la personne
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Droit des personnes et de la famille Introduction Année 1970 -> droit qui a beaucoup évolué dans tous les domaines / et droit qui change beaucoup (tous les 18 mois) Loi de 1972 Loi de 2001 Loi de 2005 1993
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Droit des personnes et de la famille.
Droit des personnes et de la famille Une famille, c’est d’abord un couple, et ensuite des enfants. Il faudrait un couple, mais pas forcément de mariage, pour avoir des enfants. Partie 1 : Le couple Chapitre introductif : Reconstruire la famille autour du couple Reconstruire car au fond c’est une
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Droit des personnes et des incapacités
* Droit des personnes et des incapacités Objectif = Analyser une décision de justice Code civil autorisé lors des examens de contrôle continue et épreuve terminale Introduction : Grandes notions du droit des personnes : A – Notion juridique des droits des personnes Le code civil à fais le choix
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Droit des personnes et des incapacités.
(18.09.13) INTRO: Droit des personnes et des incapacités. Pourquoi lié le droit des pers et des incapacités? Droit des incapacités lié aux droits des pers. Personne: selon le langage courant c'est un être humain un individu. selon le droit: la pers est un être qui jouit de la personnalité juridique.
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Droit des personnes L1
DROIT DES PERSONNES (droit civil) * 13/09/2018 Droit civil : droit privé (droit civil : droit des personnes/ droit de la famille/ droit des contrats/ droit des biens/ droit des régimes matrimoniaux/ droit des successions) Droit des personnes : constitue une branche du droit civil qui regroupe l’ensemble des dispositions
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Droit des personnes plans
Droit civil Droit des personnes ———— INTRODUCTION Qu’est ce qu’une personne au sens juridique ? Qu’est ce que le droit des personnes et quelles sont ses finalités ? §1 : La notion de personne juridique Le droit opère une distinction majeure (= Summa divisio) entre 2 grandes catégories : Les personnes
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Droit des personnes, travaux dirigés
DROIT DES PERSONNES Correction des travaux dirigés : CAS 1 Dans notre cas d’espèce, s’agissant d’un fonctionnaire servant à Ziguinchor, marie et a deux enfants revenaient tous les 15 jours voir sa famille. Mais depuis 2 mois il ne donne pas de ses nouvelles après 4 mois de vaine recherche
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Droit des personnes.
PARTIE 1 : LES PERSONNES Le droit reconnait 2 types de personnes : Physiques : ce sont les êtres humains. Au sens du droit ont est alors un sujet de droit, doté de la personnalité juridique. Morales : ce sont les entités ou regroupements de personnes physiques. Chapitre 1er :
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Droit des personnes.
Droit des personnes Introduction : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit. C'est à dire qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. On dit qu'elles sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes regroupent les personnes physiques (les individus) et les personnes morales (des regroupements
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Droit des personnes.
Droit des personnes Pour un juriste une personne est un sujet de droit et tout ce qui n’est pas une personne est une chose, Être sujet de droit est aussi d’avoir certaine capacité comme être propriétaire, faire des contrats ou encore ester quelqu’un en justice. Dans certaine société certaine personne
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Droit des personnes: Présomption d’absence
Présomption d’absence c une présomption de vie L’absence doit être constaté judiciairement. Article 112 : lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut , à la demande des parties intéressés
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Droit des procédures collectives
Def des procédures collective : C’est l’ensemble des procédures mises en œuvre lorsque le débiteur commerçant entre en difficulté et ne peut pas honorer ses engagements a l’échéance . Objectifs des PC : * Assurer le sauvetage des entreprises en difficultés * Organiser la disparition de l’entreprise qui n’a pas
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Droit des régimes matrimoniaux
Doc. 11 : Cass. 1re civ. 20 janvier 2004, Bull. I n° 21 Faits: Le 22 janvier 1992 par acte notarié, une femme prête à un homme une somme. Le remboursement de cette somme est garanti par une hypothèque sur un immeuble appartenant en nue-propriété à l’emprunteur sous l’usufruit de
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Droit des relations individuelles du travail
1. Droit des relations individuelles du travail INTRODUCTION La notion de travail est polysémique, c’est un facteur socialisant mais aussi une contrainte, voire un facteur d’aliénation. Travail et emploi sont deux notions distinctes. L’emploi est un phénomène collectif et aussi individuel ; c’est le marché du travail, mais aussi la
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