Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail est une partie du droit social

Le droit du travail est un droit d’actualité (ex : manifestation loi travail, manifestation ALSTOM) et droit pratique. Ces problèmes deviennent rapidement politique : politique/économie liées.

Loi travail : 8 aout 2016. Il y a de nombreuses manifestation peu de débats médiatique, c’est une forte polémique.

Principaux titres de cette loi : « Elle est relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels »

• Favoriser une culture et du dialogue et de la négociation
•  Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective (le patronat et les syndicats de salariés)  
• Sécurisé les parcours et construire les bases du nouveau model social à l’air du numérique
• Favoriser l’emploi, développer l’apprentissage et préserver l’emploi
• Moderniser la médecine du travail (ex : pénibilité au travail)
• Renforcer la lutte contre le détachement illégal

Réformes toujours compliquées a passées en France MEDEF et CGT dans les rus à chaque fois pour caricaturer.

Xavier Niel,  Marc Simoncini (fondateur de Meetic), Macron

Introduction :

Le contrat de travail est source de droit. L’employeur obligation de vous rémunérer en respectant le SMIC établit par la loi, nous obligation de travailler payer en vertu de la loi.

Les sources du droit du travail :

• La constitution du 4 octobre 1958 : elle organise les différents pouvoirs et prévoit des institutions pour les faire fonctionner. La constitution organise trois pouvoirs : législatif, exécutif, autorité judiciaire
• Tout ce qui émane des directives européennes
• La loi c’est une mesure de porter générale applicable à tous les citoyens sur le territoire : La loi sur les 35h, en 1998 : la durée légale hebdomadaire du travail effectif et de 35h (passée de 39h à 35)
• Les décrets d’applications, les arrêtés
• Les accords inter professionnels : els conventions collectives, les partenaires en l’espèce, les partenaires sociaux : MEDEF, CGT, FO ... Toutes les branches professionnelles confondues pour le secteur privé.
• Les conventions collectives : accord au niveau des branches professionnels. Elles sont la pour prendre en compte les spécificités. Les plus importantes : la métallurgie, la chimie, bâtiment et travaux publics. Sachant que la branche qui pèse le plus lourd est la métallurgie, ils sont donc un poids importants dans les négociations collectives.
• Les accords d’entreprises : Métallurgie, Peugeot par exemple : adapter la loi à ses contraintes industrielles, spécifiques.
• Les usages : pratiques non imposées qui se renouvelles dans l’entreprise au fil des années, exemple : les pauses cafés. Les 35h : le ministère a du expliquer ce qu’était la notion de travail effectif (pauses etc.)

Obj de la loi sur les 35h : c’était favoriser l’emploi, partager le travail. Mais la loi n’abordait pas un point : payer moins du coup.

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