Définition droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est celui qui se situe dans la constitution. Mais il existe au-delà même des textes constitutionnels.

Une constitution se matérialise par un document écrit. Pour réformer une constitution c’est difficile, on ne révise pas une constitution comme on révise une loi normale. Ce n’est pas un texte comme les autres, c’est l’incarnation de la culture et de l’histoire d’un peuple. C’est en quelque sorte son contrat social. Dans certains pays, la constitution est un texte sacré. La constitution qui bénéficie de la plus grande sacralisation est la constitution américaine, écrite en 1787. En Espagne, il y’a aussi la constitution du 6 décembre 1960 qui est sacralisée, symbolise aussi la chute de la dictature de Franco. Le 6 décembre en Espagne est un jour férié ou l’on fête la constitution. En Pologne, chaque année il y’a une fête nationale le 3 mai. Ils fêtent la constitution de 1791 (deuxième écrite au monde), elle est considérée comme l’aurore de la liberté.

La constitution est l’acte fondateur d’un nouveau régime. Une constitution à une valeur juridique, elle organise le pouvoir dans la société appelée E. Elle est aussi là pour dresser la liste des droits fondamentaux à protéger.

Le droit constitutionnel est la science des règles juridiques grâce auquel le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’E. Le droit constitutionnel est également l’ensemble des normes constitutionnels permettant une limitation du pouvoir de l’E dans le but de protéger les libertés fondamentales.

La constitution entretient un rapport étroit avec l’E, en effet une constitution est l’ossature juridique d’un E.

Dans toutes sociétés il y’a un pouvoir organisé, on parle des institutions PO de l’E. Il faut organiser le fonctionnement des pouvoirs.

Pour savoir si les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un H ou d’une institution, il faut se référer au texte constitutionnel.

Le droit constitutionnel est une discipline étroitement liée à la vie PO du pays. Les acteurs du pouvoir de l’E sont souvent des H PO élus. Au 19ème siècle, on parlait de droit PO. En présence d’une constitution l’activité PO doit relever du respect de la norme constitutionnel et non du bon vouloir, plaisir des élus.

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