Droit du travail

DROIT DU TRAVAIL

Cours de Mr V. BONNIN

Introduction

Cours n°1 du 12.09.14

Ouvrage : Dictionnaire du travail, un livre de Pierre Joxe « Soif de justice » p232 à 239.

Le travail est d’abord une activité humaine (d’une personne physique) qui est destinée à autrui, participant à la production de richesse ou représentant une certaine utilité sociale. C’est une activité qui est économiquement évaluée. Dans cet ensemble nous pouvons faire quelques distinctions : il y a des personnes qui ont besoin de travailler pour vivre, d’autres pas. C’est ce travail économique que nous étudierons. Nous nous intéresserons à une forme d’activité : le travail réalisé sous la direction d’autrui. C’est le travail de la personne qui se met à disposition d’autrui. On parlera des personnes qui se soumettent à l’intérêt privé. Les SPIC sont employés aussi dans des conditions de droit privé.

Ce travail-là est un travail que l’on ne montre pas toujours. L’artisanat montre. Mais le travail du salarié est souvent quelque chose qu’on ne voit pas. Historiquement, c’est déjà le cas : l’activité sous la direction d’autrui se résume dans le code civil à deux articles consacrés aux louages des ouvriers et des domestiques. Ces textes voulaient éviter le retour au servage.  Mais par exemple s’il y avait un litige entre le maitre et l’ouvrier ou le domestique sur les salaires de l’année en cours, le maitre était cru sur parole. Sauf que progressivement sous l’effet de la transformation des mécanismes économiques, cette qualité de travailleur salarié s’étend. Cette idée d’une soumise d’une personne privée à une autre va vite devenir socialement inconfortable et apparaitre contradiction avec un certain nombre de principes juridiques qui vont acquérir une force particulière.

En 1848, la 2nd République lège une réforme : le suffrage universel masculin. Le maitre, le domestique et l’ouvrir vote de la même façon désormais. Il faut ajouter aussi qu’au fil du développement industriel, les ouvriers et les domestiques ne sont plus une forme de travail au service du maitre. Des identités professionnelles apparaissent : les mineurs, les cochers de fiacre.  Ces identités conduisent à l’apparition de groupe collectif. Progressivement on se rend compte qu’on ne peut pas organiser le travail par une juxtaposition de relations individuelles. C’est au travers de ces transformations que le droit du travail va commencer à émerger. Les représentations vont changer.

Pendant tout le 19ème siècle une idée sert de fil rouge et elle va permettre de faire évoluer l’organisation du travail avec un minimum de consensus : c’est l’idée de progrès, d’amélioration des situations des personnes qui ont besoin de travailler pour vivre. Léon Bourgeois est à retenir. Des réformes donnent l’impression d’une amélioration constante.

• La loi du 22 mars de 1841 sur le travail des enfants est souvent citée. Il faut soulager la souffrance des enfants et avoir plus d’homme pour la guerre.
• Autre réforme importante : la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels. Le législateur reconnait l’expression de l’intérêt collectif distincte des intérêts individuels et d’autre part de l’intérêt général.
• Un autre texte : 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Saleilles notamment a participé à l’émerge de ces types de responsabilité. Un arrêt 1896 : un chauffeur sur un bateau à vapeur, principe de responsabilité du fait des choses, c’est un accident du travail. Cela participe à la construction du droit du travail à l’époque.

Le droit du travail se construit sur cette idée de progrès. Mais depuis un peu plus de 40 ans maintenant les perspective ne sont plus les mêmes. L’amélioration est discutée. Le chômage de masse a fait son irruption. Ne valait-il mieux pas limiter les avantages de certain pour permettre au plus grand nombre de bénéficier au moins du droit à l’emploi ? On s’est mis à fustiger le toujours plus. De plus, dans le langage commun on parle moins de progrès que de croissance. On voit se développer les phénomènes de pauvreté. On voit aussi une certaine remise en cause du rôle de l’Etat : laisser les relations du travail s’organiser par le contrat au lieu de dispositions législatives.

Au-delà de ces évolutions, de ces remises en cause de croyance, des questions demeurent quel que soit les époques : est-ce qu’on loue son travail ? Est-ce que l’on vend le produit de son travail, même si l’on est salarié ? Est-ce qu’il est juridiquement, socialement satisfaisant qu’une personne au nom de propres intérêts privés puisse donner des ordres à une autre personne privée ?

Notre système juridique entier repose sur une division fondamentale : une distinction entre les personnes et les biens. On interrogera le droit du travail à partir de ces deux notions-là. Ensuite, on s’intéressera au travail salarié dans la relation contractuelle. Enfin, on s’intéressera au travail salarié au sein de l’ordre juridique lui-même.

Partie 1 :

Les personnes et le droit du travail

Deux personnes vont nous intéresser et une catégorie : les deux protagonistes de la relation individuelle du travail, le travailleur et l’employeur, et pour finir les groupements de personne qui peuvent concerner les travailleurs et les employeurs.

Titre 1 : Le travailleur

Le travailleur est donc une personne qui accomplit une activité économiquement évaluée à destination d’autrui. C’est aussi quelqu’un qui a besoin de travailler pour subsister. Une expression est souvent utilisée : « gagner sa vie ». Gagner sa vie est-ce se soumettre à une sorte d’aléa ? Ceci concerne aussi bien les travailleurs indépendants que les travailleurs salariés. Les premiers sont a priori libres dans l’organisation de leur activité, alors que les seconds ne travaillent que sous les conditions fixés par l’employeur. Nous nous intéresserons à la personne du travailleur, ainsi il faut aller au-delà du salarié. Ce statut du demandeur d’emploi est fixé par le droit du travail. Donc le droit du travail s’intéresse aussi aux travailleurs indépendants.

Chapitre 1 : Le travailleur salarié

Comment identifier un travailleur salarié ? Ceci à partir de plusieurs éléments qui caractérisent cette qualité de travailleur salarié.

Section 1 : Les éléments caractéristiques de la qualité du salarié

Ces éléments caractéristiques sont fixés par la jurisprudence. Ce qui peut paraitre assez étonnant. L’application du code du travail renferme dépendrait des subtilités du juge. Les critères sont clairement  établis mais le travail lui-même a considérablement évolué. Ainsi de nouvelles situations sont présentées au juge. Depuis bientôt 20 ans la chambre sociale de la Ccass, le 13 novembre 1996 pourvoi n°94-3187 considère que lorsque s’est établie une relation contractuelle de travail entre deux personnes privées, la qualité de salarié nait du respect de 4 critères :

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