Droit du travail

15.1.2018

T.D. n° 1 : La durée du travail

- On peut rendre un devoir si on veut

Plan

1) Résumé des faits

2) Le problème de droit

3)Les règles juridiques applicables

4) La solution

Séparez tous les problématiques dans des plans, pas traiter tous dans le même plan.

1) M.Feria, réceptionniste, salarié d'Elliot habite à Nimes et travaille a Montpellier.

2) Dans quelles conditions le temps de trajet professionnel doit-il être remunéré par l'employeur?

3) L3121-1, definition de temps de travail effectif, d'être à la disposition d'employeur.

Jurisp 5.11.2003, si l'employeur demande au salarié de travailler un jour a montp, un jour a lyon l'employé doit etre indemnisé. Ou les chantiers eloignés l'employeur doit tenir en compte.

Art 3121-4, Si l'employeur decide de changer lieu de travail, doit etre indemnisé.

M.Feria est un choix personelle d'habiter a Nimes.

4) En l'espece n'aura pas droit au remuneration puisque cela n'est pas un temps de travail effectif, en reprenant les conditions de l'art. l'eloignement de son domicile est un choix purement personelle.

CAS N2

1) Mme. C. est employée polyvalante petits-dejeuner et effectue a ce titre de long service de plusieurs heures.

2) Dans quelles mesures le salarié peut-il prétendre à une pause?

3) L3121-16, des que le temps de travail quot. attein 6 heures le salarié a le droit de 20 min. Si le salarié commence a 6h jusqu'à 12h sans arreter, il a droit de 20 min et pas 10 min. Le salarié peut demander des dommages et interets en fonction de prejudice subis ( ca va etre en fonction de combien fois celui la est arrivée). L'employeur n'est pas respectée le temps.

CAS N3

1) Mme Chloe hotesse d'acceuil solicite la remunération de son temps d'habillage puisque il lui fait obligation de porter un tailleur au logo de l'entreprise pendant son temps de travail.

2) Dans quelles conditions le temps d'habillage et deshabillages doit-il etre remuneré par l'employeur.

3) L.3121-3 et jurisp 26.03.08 pose deux conditions : la tenue doit etre obligatoire et realisé dans le lieu de travail.

4) PAS LIEN AVEC LE CAS > 21 mai 2008 Un employeur qui oblige a leurs salarié le port d'une tenue de travail doit tenir en charge.

CAS N4

1) Mme prisca comptable demande de regler ses heures supplementaire et l'employeur le refuse.

2) Dans quelles conditions un salarié effectuant des heures supplémentaires peut-il en obtenir le paiement par son employeur?

3) L3121-27 et 28, la référance pour le salarie c'est le mois et la référance pour la durée du travail c'est la semaine. Les heures supplémentaires doit etre payé et majorés.

35heures/semaine -> 151.67 heures/ mois. 25% plus pour 8 premieres et 50% au dela.

Art L3171-9

25 fevrier 2007

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