Droit du travail

09/01/2018

INTRODUCTION

I – La construction du droit du travail

Définition du droit du travail : « C’est l’ensemble des règles, juridiques qui sont applicables aux relations de travail qui laissent être les employeurs et les salariés. »

Historique de la construction du droit du travail :

• Avant 1789, la révolution : On était dans un système de corps de métier c’est-à-dire qu’on faisait le métier de nos parents. On appelle ça les corporations.

• 1791 : Après la révolution, on a le décret d’Allarde qui change ce système. Puis en 1791 toujours, on a la loi Chapelier qui abolit les corporations.

• Entre 1791 et 1910 : On appliquait le code civil qui lui date de 1804, c’est lui qui régissait les relations de travail. Le principe utilisait entre employeur et employé est celui de l’autonomie de la volonté. Autrement dit, chacun est capable de se défendre et le code civil considère que le salarié est capable de défendre ses idées. C’est une relation contractuelle. On considère que le salarié et employeur sont sur un pied d’égalité et ils peuvent négocier à égalité. Il n’y a pas de règles spécifiques : temps de travail maximum, salaire minimum etc. On est sur un principe de liberté de négociation.

• 1840 : Mais on a eu un abus de pouvoir de l’employeur. Donc en 1840 on a le rapport Villermé qui met en avant les excès de la conception libérale en matière du code de travail. Il montre l’inadéquation es règles du code civil à la relation du travail.

• 1841 : Après ce rapport, des lois ont été voté en France. Première loi protectrice, votée en 1841, elle interdit le travail des enfants de moins de 8 ans. A partir de cette loi, on prend conscience de ne pas laisse le principe de la liberté contractuelle réglée les relations de travail car c’est une relation spécifique où il y a un lien de subordination. La main d’œuvre est une prestation particulière qui nécessite une relation particulière.

• 1844 : liberté syndicale, c’est la liberté d’adhérer ou non à un syndicat.

• 1910 : Création du code du travail. Il apporte des lois comme le droit de grève.

A RETENIR :

1er constat : Ce qui caractérise le contrat de travail c’est le lien de subordination c’est-à-cire qu’il n’y a pas d’égalité entre le salarié et l’employeur.

2ème constat : Aujourd’hui on a tendance à revenir à cette liberté contractuelle. Pendant très longtemps on a protégé le salarié mais aujourd’hui on revient à penser que le salarié peut négocier librement avec l’employeur.

II – Les sources du droit du travail

Pour créer le droit du travail, la France a des sources supranationales et des sources nationales.

ON A DES SOURCES SUPRANATIONALES :

• Le droit international :

Exemple : Le traité de Versailles de 1919 qui a créé l’organisation international du travail (l’OIT).

L’organisation internationale du travail (OIT) :

C’’est une organisation qui élabore des conventions internationales dans des domaines très vastes comme par exemple le travail des enfants, le travail de nuit ou encore la rupture du contrat de travail. Ces textes sont des traités qui doivent être ratifiés par les Etats membres pour qu’ils puissent s’appliquer aux pays en question. La France a ratifié tous les traités de l’OIT.

Exemple de traité international que la France a ratifié mais qui a été lourdement critiqué : Le CNE, le contrat de nouvelle embauche.

• Les réglementations de l’Union Européenne :

Dans le traité de Rome de 1957 qui a institué la communauté européenne, il n’aborde pas le droit du travail sauf la libre circulation des travailleurs. En revanche, il y a quand même des directives européennes comme l’égalité de traitement des hommes et des femmes. Des textes stipulent que l’employeur peut avoir une amende si à poste égal, un homme et une femme sont rémunérés différemment. En France, on en est pas encore là.

ON A DES SOURCES NATIONALES :

On a deux catégories : Les sources étatiques et des sources professionnelles.

• Les sources étatiques : ce sont les sources classiques du droit, c’est-à-dire le bloc de constitutionalité, les principes fondamentaux comme :

• Le droit de grève (dans les transports publics, le droit de grève est réglementé avec le service minimum qui oblige de laisser les gens aller travailler).
• Les lois et les règlements
• Les ordonnances
• La jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation : la chambre de sociale est celle qui est amenée à revoir les lois car la cour de cassation ne juge pas mais s’assure seulement que la loi est bien appliquée.

Différence entre les lois et ordonnances : avec les ordonnances on est pas obligé de passer par l’assemblée nationale, il n’y a pas de discussion.

• Les sources professionnelles, c’est le propre du droit du travail : ce sont des règles qui proviennent du milieu professionnel. Il en existe deux groupes :

• Les sources négociées comme les conventions collectives. Avant la crise de 2008/2009, elles ne pouvaient prendre que des décisions plus favorables que la loi. Mais maintenant ça a changé, les conventions collectives peuvent également prendre des décisions moins favorables que la loi. Exemple des conventions collectives qui annoncent que les heures supplémentaires seront majorées à 10% à la place de la majoration habituelle de 25%.
• Les sources non négociées : elles sont issues directement de l’employeur. Une des sources non négociées sont celles du règlement intérieur : il détermine les règles de sécurité, d’hygiène et de discipline dans l’entreprise. A coté de ça, on a aussi des usages professionnels comme donner des primes de Noël.

III – Les organes du droit du travail

Il existe les instituions administratives et les instituions judiciaires.

→ LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES :

• Le pôle emploi :

Il a été créé par une loi du 13 Février 2008. Il a remplacé l’ANPE. Avant toutes les offres d’emploi devaient passer par l’ANPE. Depuis la création du pôle emploi, les employeurs ne sont plus tenus de notifier leurs offres au pôle emploi. Elles peuvent passer par des agences d’intérims par exemple. La difficulté, c’est que pôle emploi perd de sa crédibilité.

...