Devoir maison droit

Devoir maison DROIT

Exercice page 17 :

1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice.

2) Solène souhaite agir en justice pour obtenir réparation de son préjudice, mais s’interroge sur le régime de responsabilité mis en œuvre et sur la juridiction compétente.

3) Dans cette situation il y a coexistence de la responsabilité civile et pénale car l’individu cause un préjudice sur la victime et car il peut être puni par la loi.

4) Si Solène décide d’agir au pénal, le tribunal compétent sera le juge de proximité, les sanctions possibles sont d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amendes.

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1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice.

2) Solène souhaite agir en justice pour obtenir réparation de son préjudice, mais s’interroge sur le régime de responsabilité mis en œuvre et sur la juridiction compétente.

3) Dans cette situation il y a coexistence de la responsabilité civile et pénale car l’individu cause un préjudice sur la victime et car il peut être puni par la loi.

4) Si Solène décide d’agir au pénal, le tribunal compétent sera le juge de proximité, les sanctions possibles sont d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amendes.

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Exercice page 17 :

1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice.

2) Solène souhaite agir en justice pour obtenir réparation de son préjudice, mais s’interroge sur le régime de responsabilité mis en œuvre et sur la juridiction compétente.

3) Dans cette situation il y a coexistence de la responsabilité civile et pénale car l’individu cause un préjudice sur la victime et car il peut être puni par la loi.

4) Si Solène décide d’agir au pénal, le tribunal compétent sera le juge de proximité, les sanctions possibles sont d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amendes.

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