Droit civil : droit des obligations

=03/09/2019

Droit civil : droit des obligations

Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations).

-Code civil

-Muriel Fabre-magnan « droit des obligations » (2 tomes).

-Tome 1 = semestre 1 Contrat.

-Tome 2 = Semestre 2 responsabilité.

-François Terré/ Philippe Simler/ Yves Lekett/ Chénedé →  « Les obligations »

-P. Mallaurie/ Laurent Aynes/ P Stoffel-munck : « les obligations » 2018

-A. Benabent 2018

-P. Malinvaud/ Mekki/ Seube Droit des obligations.

-N. Fages

-Hypercours Dalloz Porchy Simon

Il y a eu une réforme du droit des obligations qui a ramené à l’époque de l’école de l’exégèse qui consistait à examiner chacun des articles présent dans les codes.  

Ouvrages sur la réforme :

-Chénedé , collection dalloz 2018

-Ouvrage Gaelle Chantebie/ Matias Latina : « La réforme du droit des obligations » (+ complexe et profond).

-Deshaye/ Genicon/ Laithier

Préparations des TD : 

-voir s’ils ont été commentés. Dalloz.fr / lextenso/ lexis Nexis/ doctrine.

-Matière très présente dans les revues juridiques. → (A regarder)Dalloz actualité-→ newsletter.

Le droit des obligations n’est pas au sens de respecter les lois, c’est une notion plus restreinte mais c’est surtout une notion à laquelle nous sommes confrontés tous les jours.

Il existe plusieurs types d’obligations, on peut prendre pour exemple celles du contrat, on parle de cette obligation de réparation qui engage notre responsabilité civile.

(La perspective d’engager la responsabilité civile est toujours présente. Si je cause dommage à autrui, je suis obligée de réparer le dommage. On lèse le patrimoine d’autrui et on doit la compenser.)

L’obligation existe aussi en droit public, cependant c’est une notion qui nous parle moins que d’autres notions telles que la propriété etc. et pourtant il s’agit d’une notion quotidienne.

On peut aussi remarquer que les obligations ne touchent pas seulement les contrats mais aussi les quasi-contrats.

-Gestion d’affaire

-enrichissement sans cause

-paiement en indu

Concernant les quasi-contrats Jean Carbonnier a indiqué que « l’homme peut être obligé, pour avoir assigné sa signature au bas d’un papier, que pour n’avoir pas, au volant de sa voiture, appuyé sur le frein. »

Et selon Savatier  « toute la vie économique se met en marche selon la technique juridique des obligations. »

C’est la matière socle du droit privé économique/ patrimonial.

Durant cette année, au 1er semestre nous verrons le droit des contrats, durant le 2ème nous verrons le droit de la responsabilité civile et enfin, il existe un cours distincts évoquant le régime général des obligations.

Introduction

Qu’est ce que le droit des obligations ?

Nous savons que l’’obligation touche les contrats et la responsabilité civile mais il faut définir la notion.

Section 1 : l’obligation en droit

Qu’est ce qu’une obligation/ obligation juridique ?

Cela renvoie à une réalité précise. La notion juridique d’obligation est différente de la notion courante, en effet dans le langage courant on peut dire qu’on a l’obligation de s’arrêter au feu rouge. Ce n’est pas une obligation civile au sens des obligations qu’on étudie. En revanche, on peut dire que si on achète une baguette de pain, on contracte l’obligation d’en payer le prix.

De plus, le CC ne définit pas la notion d’obligation, pourtant il utilise beaucoup la notion, c’est ce qu’on appelle un concept induit, utilisé sans qu’il soit défini.

Le terme obligation provient du Latin et dérive du verbe Obligare :

-Obe : en échange de

-Ligare : lier.

Donc attacher en échange de.

I. La notion d’obligation

A. Définition de l’obligation

En droit romain, la définition classique figure dans les institutes de Justinien :

« Obligation est juris vinculum » :l’obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenu par la nécessité de payer quelque chose.  

Pothier : « Les obligations sont des engagements personnels qui donnent à celui envers qui nous les avons contracté le droit d’en exiger de nous l’accomplissement. »

Planiol : « L’obligation c’est un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel, l’une d’elle, appelée créancier, a le droit d’exiger un certain fait de l’autre, appelé débiteur. » Il a pour effet de (obligation =) lier l’un à l’autre et créer un lien de droit, c’est la traduction de l’expression latine vinculum juris. Ce rapport d’obligation s’appelle créance du point de vue du créancier ( phase active), et dette du point de vue du débiteur. (phase passive→ devoir du débiteur).

L’obligation est un lien de droit avec d’un côté un créancier, et d’un autre coté, un débiteur. C’est un rapport entre 2 personnes juridiquement sanctionné, en vertu duquel, quelqu’un doit quelque chose à quelqu’un d’autre.

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