Droit
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Droit de la propriété intellectuelle
COURS DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (I) INTRODUCTION Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de normes qui régissent et
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Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la Propriété intellectuelle Le droit d’auteur est un droit fondamentalement d’origine jp - Propriété : Droit de jouir des choses de la manière la plus absolue pourvue que ce ne soit pas interdit par les règlements et la loi (usus, abusus, frutus) → lié à la liberté individuelle.
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Droit de la propriété intellectuelle
vendredi 3 juillet 2020 Fiche d’arrêt Cass. Ch. Soc. 3 juillet 2019 n° 18-20.778 Date et juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2019. Il y a plusieurs chambres au sein de la Cour de cassation, celle-ci
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Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale L’apport de la loi du 8 août 2016 dans la formation professionnelle. Introduction : Dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 alinéa 3, il est énoncé que la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation
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Droit de la protection sociale
Droit de la protection sociale Introduction 1ère définition : Le droit de la protection sociale regroupe les règles de droit protégeant une personne contre la survenance d'un ensemble d'evts appelés risques sociaux → Droit assez large car se compose de ttes les interventions d'organismes privés ou publics. 1. elts :
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Droit de la protection sociale le respect des droits de la défense devant la commission de recours amiable
TD n°1 de Droit de la protection sociale Dissertation : « le respect des droits de la défense devant la commission de recours amiable » (Introduction + plan simple + idées) De manière générale, les droits de la défense sont les prérogatives qu'une personne possède pour se défendre lors d'un
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Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité La responsabilité consiste à répondre de ses actes devant une autorité, c’est à dire d’en assumer les conséquences. La responsabilité civile extra-contractuelle est une forme de responsabilité. C’est l’obligation de réparer le dommage qui a été causé à autrui. Le but est de rétablir aussi exactement
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Droit de la responsabilité civile
Droit de la responsabilité civile ________________ ________________ Commentaire d’arrêt : L’article 1242 alinéa 1er du Code civil dispose que : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit
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Droit de la responsabilité civile cas
Droit de la responsabilité civile Introduction La responsabilité c’est le fait de répondre de ses actes devant une autorité, c’est aussi faire face à ses engagements. Est que la responsabilité ne devrait pas être tournée vers l’avenir ? Aujourd’hui on engage la responsabilité d’un individu qu’en cas de dommage, ce
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Droit de la responsabilité civile délictuelle
THEME 1. LA RESPONSABILITÉ DELICTUELLE Chapitre 1. La responsabilité délictuelle Introduction Responsabilité contractuelle ( tout manque à un engagement pris fans le cadre d'un contrat) Responsabilité délictuelle : pas de contrat, pas d'obligation, pas d'accord Pose l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé à autrui Attention l'inverse existe
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Droit de la santé
DROIT DE LA SANTE INTRODUCTION Définition Pour définir le droit de la santé il faut s’interroger sur le terme santé. 1er point : Qu’est-ce que la santé ? Il y a plusieurs définitions. *Def de l’OMS = La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne consiste
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Droit de l’institution de l’union européenne
Droit de l’institution de l’union européenne Cour n°2 du Jeudi 23 septembre Paragraphe 3 : L’acte unique 1986 1. L'élaboration Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas
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Droit de l’Union Européenne
Droit de l’Union Européenne Introduction : Définitions et principales évolutions du droit de l’Union Européenne Paragraphe 1 : Les droits de l’UE Il existe un droit de l’UE depuis qu’il existe une UE. L’Union européenne a été créée par le traité de Maastricht en 1992. Depuis sa création, l’UE dispose
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Droit de l’Union Européenne.
Droit de l’Union Européenne. Introduction. I. Définition de PME : Une entreprise c’est toutes entités qui interviennent sur le marché pour y offrir des biens ou services, peu importe le statut de l’entité (privé/ public), peu importe qu’il s’agisse de structure individuelle ou une structure sous la forme d’une société.
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Droit de propriété/ droit au logement opposable
Droit au logement et droit de propriété. La France est l'un des pays qui préserve au mieux les droits inhérent aux Hommes, c'est ce que l'on appelle les droits fondamentaux ils peuvent être patrimoniaux ou extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont ceux qui se rapporte au patrimoine d'une personne. Le patrimoine
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