Droit de l’institution de l’union européenne

Droit de l’institution de l’union européenne

Cour n°2 du Jeudi 23 septembre

Paragraphe 3 : L’acte unique 1986

1. L'élaboration

Quand on élabore l’acte unique on est confronté à deux constat ; économique et politique

Ce marché commun n’est tjr pas terminer confronter a cet lacune, un constat économique pas terminer en 1986 on c interesser que au entreprise privé mais pas encore appliquer les conditions du tratié de rome au service public et au entreprise public.

C’est important d’appliquer au service pub et entreprise pub car c marqué dans le traité de rome, que au entreprise privé et pas public? Une partie des etet demande la relance

Change le paysage des serv pub et entreprise pub ; avant 86 quand on voulait un abonnement telephonique un seul dispo en france francetelecom

Constat politique = tratité de shengen certains etta demande a ce que la commu euro ne sinteresse pas seulemen a leco mais aussi politique commencer a reflechir a une pol etranger commune

Au depart on envisage deux tratité different eco et pol, un seul traité la cunique car on reuni se qui devait etre dans deux tratité diff. Un seul traité car les etat se sont mis daccord sur les volets eco mais pas politique

1. Le contenue l'achèvement de la construction éco

Cet achèvement rappel les règles du traité de rome et la nécessité de les appliquer au secteur pub, ouverture du monopole a la concurence assez critiquer comme étant trop liberal et dépourvu de tt dimension social.

Suscite de nombreux discours critique existe encore ajd considere que l’ue nest pas assez social. Très décevant en pol car la seul chose prevu et que les ministre des affaire etrangere des etat membre doivent se rencontrer regulierement 4 fois par an et tenter de rapprocher leur position : diplomatique discute pas prendre de décision

Chapitre 2 le dépassement de l’europe économique

Section I - Traité de Maastricht

3 traite très important de la construction euro Rome maastricht et lisbonne

Paragraphe I - L'élaboration

1. le contexte économique

Le contexte éco tient à la foi a un constat qui est liée à la constatation d’un obstacle afin de finaliser le marché commun, cet obstacle est l’existence de monnaie national; capitaux circuler librement ; obstacle pratique change de monnaie et financier car taux de change (les 4 euros à istanbul)

si on veut une circulation fluide, l'existence de monnaie national crée des obstacle

contexte pol tres particulier liée au événement qui se déroule juste avant la signature du traité, bouleversement qui ont eu lieu à l'est du continent euro a la fin des années 80, berlin, fin urss… suscite de l'inquiétude et de l'espérance on y voit l’occasion d'élargir la commu euro a de nouveau etat encrée c pays dans l’eco liberal

aussi de l'inquiétude on sait pas la réaction des pays quand il retrouverons leur souveraineté; conflit en yougoslavie et inquiétude sur l’allemagne, langue se réunifier unie : inquite la france car Allemagne plus puissante domine par l’economie

comment encree l’allemagne au projet euro, traité ambitieux monnaie unique

a l’peoque monnaie tres faible en france, tandis que l’allemagne a une monnaie forte

traité difficile a ratifier

1. Difficulté de ratification

Quand un traité est signé il entre pas directement en vigueur, il doit être ratifié par les etats qui l'ont signé, difficulté lié à ce que pls pays on decider de faire une ratification par référendum, comme traité de maastricht, débat intense les souverainiste et ceux favorable à plus d'intégration.

La france vote oui avec une majorité faible, le danmark vote negativement on inaugure pour le danmark de négocier une annexe au traité : protocole pour accorder au dan des derogation

traité de schengen obligé de faire une europe à deux vitesse pour les convaincre de se rallier à ce traité

Paragraphe 2 : la citoyenneté européenne

C’est une avancé politique dans les symbole, la citoyenneté euro s'ajoute à la cit national elle la complète mais ne la remplace pas

la citoyenneté euro est accordé à tt personne qui a la nationalité d'un etat membre. Elle a était crée pour que les citoyens se sentent relie, concerné par la construction euro donc légitimé la construction euro on accorde au citoyens euro des droits

1. les droits reconnus au citoyenneté européenne

Traité de maastricht

• Le droit de voter et d'être élus au élection au parlement euro et au election municipale.
• droit accorder au citoyens de l’ue qui ne réside pas dans leur état de nationalité.
• droit à la protection diplomatique et consulaire s’applique au personne qui se déplace à l'extérieur de leur pays et de l’ue à qui un problème arrive, vol de papier ou prison) protection diplomatique et consulaire le pays protège, problème pas de réseau diplomatique partout, l'intérêt est qu'un citoyens qui se trouve en danger dans un état ou son pays n'est pas représenté tous les etats de l’ue doivent le protéger comme si c'était un national, il est citoyens de l’union européenne
• le citoyen euro peut adresser des pétitions au parlement euro, soutient pol qui ne crée pas de droit
• droit de saisir le médiateur euro = institution de l'ue qui est saisie quand un citoyens est confronté à une mauvaise ad de l’union euro, probleme avec l’ue pas avec son état sinon médiateur national
• droit d'accéder au doc de l’ue
• droit de poser une qst a une institution de l’ue et de recevoir une réponse dans la même langue
• droit de circuler et séjourner librement dans les états de l’union euro

traité de rome circulation exclusivement économique,

traité liberté de circulation dans les limites du présent traité, liberté d'installation et circulation avec limite

soucis d'installation pour les fiance des etats par des coups, système social, aide..pour u n etat perçus comme un risque l’instalation, mai pas la circulation

règle de base pendant 3 mois un citoyens de l’ue peut s'installer et circuler mais au delà il y a des procédure à respecter, étudiant, salarié..et des conditions de ressource à remplir et protection social

...