Droit de la responsabilité civile cas

Droit de la responsabilité civile

 Introduction

La responsabilité c’est le fait de répondre de ses actes devant une autorité, c’est aussi faire face à ses engagements.
Est que la responsabilité ne devrait pas être tournée vers l’avenir ?
Aujourd’hui on engage la responsabilité d’un individu qu’en cas de dommage, ce dommage est incertain. Est-ce que l’on peut engager la responsabilité d’un individu en l’absence de dommage oiu en cas de dommage incertain ? Ce qui est incertain c’est le risque pour la santé en lui-même, Inaction jusqu’au moment ou on acquiert des certitudes scientifiques.
Tradionnellement la responsabilité est tournée vers le passé, puisqu’il s’agit de répondre des dommage que l’on a déjà causé dans le passé mais aujourd’hui on peut se demander si la responsabilité ne devrait pas également être tournée vers l’avenir. Notamment avec l’avénement du principe de précaution en vertu duquel devant un danger même incertain, on devrait s’abstenir d’agir.
La responsabilité morale ou philosophique est plus large que la responsabilté juridique et admet que la responsabilité puisse être tournée vers l’avenir. On serait responsable vers les générations futures. Ce que l’on peut remarquer c’est que la responsabilité juridique s’ouvre vers l’avenir et intègre petit à petit le principe de précaution en son sein.

Distinction responsabilité civile/ responsabilité pénale : La responsabilité pénale réprime l’individu, en responsabilité civile on sanctionne l’individu par des dommages et intérêts. On punit l’auteur d’une infraction pénale par une peine. La responsabilité civile a pour but la réparation , le montant des dommages et intérêts est calculé en fonction du préjudice subi par la victime.

Quelles sont leur 2 fonctions :?: La responsalité pénale protèg l’intérêt générale, et la responsabilité civile l’intérêt privé d’une victime déterminée. C’est l’ensemble des règles qui obligent l’auteur d’un dommage à le réparer en offrant à la victime une compensation et ce par opposition à la responsabilité pénale qui  vise à punir l’auteur.

Distinction responsabilité civile/administrative :
Les 2 matières juridiques ont le même objet : réparer le dommage causé à une victime. Le critère de distinction est l’auteur du dommage :administrative c’est une personne publique et en civile c’est une personne privée, un particulier. La responsabilité administrative était autonome à l’égard des règles de les responsabilité civile, les juges n’étaient pas soumis aux mêmes règles. Ce que l’on peut relevé aujourd »hui c’est un rapprochement des 2 types de responsabilité.

Distinction responsabilité contractuelle/ délictuelle : Contractuelle lorsque le dommage résulte d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution contractuelle (art 1147 et suivants). Délictuelle tous les autres dommages qui ne sont pas nés à l’occasion d’une relation contractuelle. Le plus avantageux est la responsabillité élictuelle caer il est possiblecar il est possible de rajouter des clauses dans les contrzats.

L’évolution de la responsabilité civile : C’est la métière de droit civile qui a le plus évoluée, pour 2 raisons :
-Elle est dépendante des idées philosophiques et morales du moment. A l’origine du moment du code civil, la responsabilité civile était fondée sur la liberté de l’homme (« c’est parce que je suis libre que je suis responsable » Kant). Il fallait avoir commis une faute que l’on peut imputé à un homme libre. Aujourd’hui la responsabilité n’est plus uniquement fondée sur la responsabilité de l’homme.
La 2ème évolution est que tout devient réparable, la moindre petite action entraine la responsabilité. Dès lors que je subi un dommage je vais toujours ou presque chercher un responsable. 2ème facteur d’évolution : les évolutions technologiques de notre société sur 2 choses :
-la nature ou le type de préjudice réparable. Dans une société peut complexe aux origine du code civil on avait des dommes simple à identifier (= dommages individuels). Aujourd’hui on est dans l’ère du dommage collectif. (dommage nucléaire, tsunami). On se trouve dans le domaine de la catastrophe et le problème qui se pose c’est qui est le responsable ? A qui va-t-on imputer la responsabilité ? Il peut y avoir un problème de causalité ou encore de droit international (ex : Tchernobyl). Parfois il n’y a pas de faute à l’origine du dommage.

Malgrès ces évolutions de la société le code civil est resté inchangé depuis 1804, il n’y a que 5 textes de consacrés à la responsabilité délictuelle aux articles 1382 et suivants. En réalité les textes sont restés inchangés mais les évolutions ont toutes été prises en compte par la jurispriudence qui a adapté les textes du code civil à ces évolutions. On peut relever quelques lois qui ont modifiée la matière par exemple :
-loi de 1885 sur les accidents de la circulation
-loi de 1998 sur les produits défectueux.

Titre préliminaire : Les fondements de la responsabilité délictuelle

Chapitre 1 : La responsabilité pour le passé

C’est la conception la plus classique de la responsabilité fondée sur les 3 composantes traditionnelles : fait générateur, dommage, lien de causalité. Toutefois on peut relever une évolution importante en ce qui concerne le fait générateur de responsabilité civile, elle est en 3 phases :
-1ère phase : époque du code civil : le fait générateur consistait généralement en 1 faute, il fallait toujours une faute pour engager la responsabilité civile d’un idividu. Ce 1er fondement de la faute s’est progressivement revelé insuffisant car parfois il y avait des dommages causés à des individus sans qu’une faute puisse être reprochée à son auteur.
Dès ors que j’introduis un risque dans la société  je dois en assumer les conséquences.

Pour indemniser les victime on va créer des fond de solidarité pour indemniser de manière collective les victime en l’absence d’auteur.
Les fondement nouveaux n’effacent pas les précédents.

Paragraphe 1er : Les fondements de la faute

Ce premier fondements était exclusif, jusqu’au milieu du XIXème,

1. Les fondements de la responsabilité

On a d’abord des fondements philosophiques et juridiques. A cette époque la faute était suffisante pour indemniser correctement les dommages car on était dans un société peu complexe, une société terrienne une société agraire, les dommages et les auteurs des dommages étaient simples à identifier. On était dans une époque où l’homme maitrisait les événements qui l’entouraient.
Il y avait aussi un facteur psychologique, une époque où les victimes acceptaient les aléas de la vie et en quelque sorte le poids de la fatalité, en l’absence de faute imputable à un individu. Du coup la faute était suffisante. Il faut que l’individu soit doué de discernement. La responsabilité est alors une responsabilité du fait personnel

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