Les exercices de droit constitutionnel

I – Conseils d’ordre général

Au regard des autres disciplines juridiques, la forme des exercices ne diffère pas

sensiblement en droit constitutionnel. L’accent doit être mis avant tout sur la clarté et la rigueur

à laquelle il faut tendre dans tout exercice.

En présence d’un sujet quelconque, le premier problème est de savoir quels sont son sens

et sa portée : il faut se garder des survols hâtifs qui peuvent entraîner sur des voies erronées.

Une lecture réfléchie s’impose afin de peser chaque terme et d’en rechercher la signification.

Ce faisant l’étendue de la matière à traiter apparaît, ainsi que ses limites. Les questions à

examiner en découlent. Ces questions doivent alors être sériées, distinguées les unes des autres,

divisées en autant d’éléments simples qu’elles en contiennent. Chacune peut alors être résolue

séparément. Puis, remontant progressivement d’une difficulté à une autre, chacune est aplanie

et l’ensemble du problème reconstruit. Son exposé peut alors commencer.

Dans cet exposé, l’objectif est de bien se faire comprendre, de convaincre son lecteur.

C’est pourquoi il convient de lui donner un fil directeur grâce auquel il pourra suivre

l’enchaînement du raisonnement. Pour ce faire, une idée générale doit être déterminée autour

de laquelle s’ordonnera toute la démonstration. Cette idée est la « thèse » qui (et que) justifie la

démonstration. Celle-ci doit se faire selon un plan ordonné dont l’armature est mise en relief.

Ce plan apparent doit s’ouvrir par les données les plus simples, conduire progressivement

vers les éléments les plus complexes et aboutir aux solutions proposées. Il n’y a pas de plan

tout fait mais de grandes articulations binaires (ou ternaire d’ailleurs) du type théorie-pratique,

ou texte-pratique, qui peuvent toujours être utiles.

Un plan doit toujours répondre à une logique simple qui devrait pouvoir être explicitée en

une phrase élémentaire. Cette simplicité est ensuite ‘‘masquée’’ par les titres qui demandent

une attention rigoureuse. Le titre d’une partie en dévoile le sens. Il ne doit donc pas être neutre,

du style : « Le juge constitutionnel et la loi », mais plutôt : « Le juge constitutionnel, censeur

équivoque de la loi. » Le plus grand soin doit donc être apporté aux titres des parties. Ils

doivent être les plus brefs possible : quelques mots et jamais sous forme de phrase avec un

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