Exercice droit constitutionnel

Exercice de TD droit constitutionnel pour s'entrainer

Séance 1- Introduction : Présentation et méthode

Séance 2 - L’Etat : Commentaire du document n°6

Séance 3 – L’État unitaire : Pouvoir législatif et décentralisation

Séance 4 – L’État fédéral : Théorie de la Fédération et Union européenne

Séance 5 – La démocratie : Commentaire du texte de Maurice Duverger

Séance 6 – La constitution : La constitution coutumière

Séance 7 – La séparation des pouvoirs : Commentaire du texte d’Elisabeth Zoller + Galop d’essai

Séance 8 – Les régimes politiques : Le chef de l’État en France de 1789 à 1870

Séance 9 – La garantie de la constitution : Commentaire du texte de Paul Duez et de Joseph Barthélémy

Document 1 : Georges Burdeau, « Une survivance : la notion de constitution », in :

Mélanges A. Mestre, LGDJ, 1980, t.2, pp. 57,60.

Document 2 : Elizabeth Zoller, « La création américaine de la constitution

normative », Droit constitutionnel, PUF, 1998, pp. 33-40.

Document 3 : Louis Favoreu et al., Droit constitutionnel, Dalloz, p. 69-70.

Document 4 : Pierre Avril, Les conventions de la Constitution, Léviathan, 1997, p. 1 et

pp. 157-163.

Document 5 : Emmanuel Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, Paris, PUF, Coll.

« Quadrige », 1982, pp. 66-68 ; Emmanuel Sieyès, « Fragments politiques », in :

C. Fauré (dir.), Des Manuscrits de Sieyès, 1773-1799, Paris, Honoré Champion, 1999,

pp. 492-493.

Document 6 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

(placée ensuite en tête de la constitution de 1791) et le Titre Ier de la constitution

française de 1791.

Document 7 : Olivier Beaud, « Les mutations de la Ve République, ou comment se

modifie une Constitution écrite », Pouvoirs, n° 99, 2001, pp. 19-31.

Document 8 : Articles 11 et 89 de la Constitution de 1958.

Document 9 : Conseil constitutionnel, décision 62-20 DC du 6 novembre 1962

(extraits) et décision 2003-469 DC du 26 mars 2003 (extraits).

N'hésitez pas à vous aider de manuels, internet et surtout de vos cours XD

Séance 10 – Révisions : Correction du galop + autres questions

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