Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ?

Dissertation séance 2 Droit administratif :

Droit administratif : naissance soudaine ou lente maturation ?

INTRODUCTION :

Dans toute société où le droit et l'Administration existent, il y a du droit administratif. Ce droit, défini par Didier Truchet, est « appuyé sur ses constantes, ouvert au changement, conserve une légitimité et une nécessité intactes et reste ce qu'il a été depuis son apparition : la partie du droit qui s'applique à l'administration ». L'Administration, quant à elle, sera envisagée sous son approche fonctionnelle, c'est-à-dire toutes les activités ayant pour objectif l'établissement et la sauvegarde de l'intérêt général, il y a du droit administratif.

Cette volonté de garantir l'intérêt général, principe maître du droit administratif a été défendue par différents courants doctrinaux depuis son existence. Du début à la fin du XIXe siècle,la référence à la notion de puissance publique fonde le droit administratif. Il s'agit d'une doctrine des moyens. La puissance publique est une notion fondamentale du droit administratif ; une administration sans puissance publique serait réduite à l'impuissance. Elle s'exprime par des pouvoirs ou des protections qui sont propres à l'Administration:les prérogatives de puissance publique. Elles s'imposent dans l'intérêt général aux personnes privées et sont diverses. Les unes sont réservées à l'Etat, d'autres appartiennent à des personnes publiques parties à un contrat administratif. Lorsque l'Etat agit en qualité de puissance publique, qu'il commande, interdit, autorise ,en d'autres termes que les actes qu'il accomplit sont des actes d'autorité et non de gestion, le droit administratif doit être appliqué. En vertu de la règle de la règle de la compétence du fond, la juridiction administrative est compétente. Lorsqu'au contraire, l'Etat se comporte comme un simple particulier accomplissant des actes de gestion, qu'il conclut par exemple des actes de droit commun, le droit privé doit être appliqué, les activités de gestion relevant du juge judiciaire. C'est ce qu'on appelé « l'école de la puissance publique » ou encore « l'école de Toulouse » dont la figure emblématique était Maurice Hauriou.

Le droit administratif s'est donc fondé sur la puissance de l'Etat, l'ordre public, la police. Le service public qui est apparu grâce à l'arrêt Blanco du 8 février 1873 qui marque l'abandon du critère de la puissance publique remplacé par celui du service public. Le droit administratif doit s'appliquer dès qu'il y a service public mais uniquement dans ce cas. Il s'agit d'une doctrine des buts. L'arrêt Blanco lie ainsi à la notion de service public l'application des règles spéciales de droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. C'est la théorie de l'école dite « du service public » ou « école de Bordeaux » représentée entre autres par les juristes, Duguit, un radical-socialiste inspiré par la sociologie de Durkheim , Jèze et Bonnard. Le droit administratif est alors perçu comme un instrument de solidarité sociale.

Si l'on constate une évolution de la pensée doctrinale dominante en droit administratif, alors le droit administratif a dû lui aussi se développer progressivement, ne serait-ce que pour s'adapter du passage de l'école de la puissance publique à celle du service public, du passage d'une vision sociétale à une autre. Une question se pose alors ; comment le droit administratif, à la suite de son avènement, s'est-il affirmé depuis le XIXe siècle ?

Le droit administratif a pu voir le jour à travers la naissance d'une juridiction propre aux litiges administratif (I) puis s'est autonomisé pour encadrer les contentieux entre l'Administration et les administrés pour garantir l'intérêt général de la manière la plus efficace possible (II).

L'avènement du droit administratif à travers la naissance d'une juridiction propre aux litiges administratifs

La genèse du droit administratif a d'abord été due à une volonté de respecter la séparation des pouvoirs en écartant le juge judiciaire des contentieux administratifs ; en effet, selon le doyen Georges Vedel, le principe de séparation est "l'interdiction faite aux tribunaux de connaître des litiges administratifs" (A) puis une fois la séparation des deux ordres déterminées, il a fallu distinguer la compétences de ces ordres (B).

A) L'exclusion progressive du juge judiciaire des affaires administratives

Pour la plupart, l’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, le cardinal de Richelieu limitait à travers l’édit de Saint-Germain le droit de remontrances du Parlement de Paris en faisant "très expresses inhibitions et défenses" aux corps judiciaires de "prendre à l'avenir connaissance d'aucunes affaires qui peuvent concerner l'Etat, l'administration et le gouvernement". Cette défense est par la suite renouvelée par l'arrêt du conseil du roi (Louis XIV) du 8 juillet 1661: il est interdit aux cours de justice de s'occuper des litiges d'ordre administratif.

Dans les faits, cela n’a pas donné lieu à un résultat probant. Marqués par la situation incertaine et conflictuelle des juridictions sous l’Ancien Régime, les révolutionnaires considèrent alors que l’une des premières mesures à prendre est de distinguer ce qui relève de la fonction de juger et de la fonction d’administrer. En effet, les hommes de la révolution française n'avaient pas oublié le conflit permanent des parlements et de l'administration royale. Ils ne voulaient pas que le corps judiciaire reprenne, à l'encontre de l'administration nouvelle, la tradition d'ingérence et d'opposition qui était la sienne sous l'Ancien Régime et ainsi instaurer « un gouvernement des juges ». La méfiance des révolutionnaires à l'égard des juges va rendre l'interdiction faite aux tribunaux judiciaires plus explicite

...