Naissance Droit Administratif

I La définition du droit administratif

Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion.

A) Le droit

Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative.

B) L'administration

Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre fonctionnelle

1) La conception organique

C'est l'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes publiques (= les personnes morales de droit publiques). La personne morale est une fiction qui lui permet de faire exister de manière fictive des antités abstraites afin de leur donner des droits et faire peser sur elle des obligations.

On distingue alors :

les personnes morales publiques : qui se voient appliquer le droit publique du à leur caractère publique : l'état, les collectivités territoriale et enfin les établissements publiques donc à tous les organes agissant pour le compte de l'état, les collectivités territoriale et enfin les établissements publiques.

les personnes morales privés.

Donc le droit administratif serait le droit applicable aux personnes publiques.

2) La conception fonctionnelle

On définit ici l'administration comme un ensemble d'activités donc ce serait l'ensemble des activités comme étant des activités intéressant l'intérêt générale : éducation, culture, diplomatie.. Le droit administratif c'est l'ensemble des normes applicables aux activités d'intérêt général, peu importe qu'elles soient gérées par des personnes publiques ou privées.

On à alors soit une vision restrictive avec l'approche organique ou une vision expansive avec l'approche fonctionnelle.

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