Droit des contrats

PARTIE 1 – La notion de contrat[pic 1][pic 2]

DROIT DES CONTRATS

ANGERS I ANNECY I CAEN I CHAMBÉRY-ALBERTVILLE I GENEVOIS-LÉMAN I LAVAL I LILLE I MADRID I MONTPELLIER I PARIS I RENNES I TOULOUSE I VANNES  

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PREMIÈRE PARTIE  

LA NOTION DE CONTRAT

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1. LA DÉFINITION DU CONTRAT[pic 5]

Le contrat est défini comme un lien de droit qui nous oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose. [pic 6]

Le contrat est le support de la vie.

Exemple : payer sa baguette de pain, réparer une automobile, acheter un téléphone …

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 7]

1.1. Les principes directeurs du droit des contrats

▪ La liberté contractuelle [pic 8]

▪ La bonne foi contractuelle

▪ La force obligatoire des contrats

▪ L’effet relatif des contrats

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT 1.1. Les principes directeurs du droit des contrats▪ La liberté contractuelle [pic 9][pic 10]

- Liberté de contracter ou de ne pas contracter.

Toutefois, il existe des contrats imposés : assurances automobiles ...

- Liberté de choisir son contractant. On est en principe libre de choisir son contractant et, par conséquent, libre de ne pas contracter avec d'autres.

- Liberté de déterminer le contenu et la forme du contrat. Les parties sont libres du contenu de leur contrat.

Là aussi les limites sont innombrables comme le montrent le droit de la consommationou le droit du travail.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT 1.1. Les principes directeurs du droit des contrats[pic 11]

▪ La bonne foi contractuelle

La bonne foi impliqueloyauté et honnêteté. [pic 12]

Ainsi, les juges peuventsanctionnerdes comportements malhonnêtes.

Au stade de la négociation du contrat, la bonne foi implique une obligation d’information à la charge des négociateurs.

Au stade de l’exécution du contrat, elle implique d’agir sans fraude, avec vigilance et retenue dans l’exercice de ses droits.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 13]

1.1. Les principes directeurs du droit des contrats▪ La force obligatoire des contrats

L'article 1103 du Code Civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». [pic 14]

Un contrat vaut donc loi entre les parties.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT 1.1. Les principes directeurs du droit des contrats[pic 15]

▪ L’effet relatif des contrats

Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties qui l'ont signé.

Ainsi, les tiers au contrat ne peuvent ni demander l’exécution d’un contrat, ni se voir contraints de l’exécuter. Cependant, le contrat peut avoir des répercussionssur eux. [pic 16]

Les tiers doiventrespecter la situation juridique créée par le contrat.

Exemple : Une personne ne peut pas acheter un bien alors qu’il existe un contrat appelé promesse unilatérale de vente par lequel le vendeur s’est engagé à vendre à une autre personne.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 17]

1.2. La classification des contrats

Il existe, en droit des contrats, un grand principe : la liberté contractuelle. [pic 18]

Les parties peuvent définir librement le contenu du contrat, encore faut-il qu’il soit licite.

La classification des contrats permet de qualifier les contrats et de connaître leurs caractéristiques.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 19]

1.2. La classification des contrats

▪ Contrat synallagmatique et contrat unilatéral

Lorsqu'il est synallagmatique, le contrat fait naître des obligations à la charge des deux parties : la vente, le bail... sont des contrats synallagmatiques. (Chaque partie est à la fois créancière et débitrice, comme dans la vente). [pic 20]

Lorsqu'il est unilatéral, le contrat, quoique né de la rencontre de deux volontés, ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une partie : la donation, le testament..sont des contrats unilatéraux.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 21]

1.2. La classification des contrats

▪ Contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit Le contrat à titre onéreux suppose une contrepartie. Exemple : la vente, le bail … [pic 22]

Le contrat à titre gratuit procure à une partie un avantage sans aucune contrepartie.

Exemple : la donation, le bail sans loyer, le cautionnement …

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT 1.2. La classification des contrats[pic 23]

▪ Contrat avec ou sans intuitu personae

Le caractère « intuitu personae » (en fonction de la personne du cocontractant) d’un contrat signifie que la personne du cocontractant est considérée comme essentielle. [pic 24]

En d’autres termes, le contrat ne peut être cédé par les parties à un tiers quelles que soientses compétencessans l’accord de son partenaire.

Exemple : Un contrat de travail est un contrat intuitu personae et une autre personne que le salarié ne pourrait pas venir travailler à sa place en prétendant exécuter les obligationsdu salarié.

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 25]

1.2. La classification des contrats

▪ Contrat à exécution successive ou instantanée

Le contrat instantané repose sur une exécution immédiate : les prestationssont exécutées en un trait de temps. [pic 26]

Exemple : une vente…

Le contrat à exécution successive s’amorce dans le temps, pour une durée déterminée ou non.

Exemple : un bail, un contrat de travail…

1. LA DÉFINITION DU CONTRAT [pic 27]

1.2. La classification des contrats

▪ Contrat de gré à gré ou d’adhésion

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