Introduction au droit civil

Lundi 9 septembre 2019

                                Introduction au droit civil cours 1 :

(regarder régulièrement myujm, introduction au droit civil (plan, séances de TD, voir sujet d'examen)

Introduction : L'opération de qualification

Il faut se représenter l'ordre juridique comme un tiroir à commode (axe 1à 4). Chaque étage = notions juridique de sujets, de personnes morales, physiques.

Ranger cet objet dans le tiroir en classant les différents comportement.

Définition : Qualifier mettre en relation des objets les plus divers (choses, actoins, comportements sociaux) avec des catégories juridiques.

Imaginons un type qui se balade, il se prend un pot de fleur sur la tête. Migistrat est dans la capacité de répondre au bout d'un certain temps de répondre à la question.

Questions (à faire avec attention)  :

-majeur ? Mineur ?

-personne physique ? Morale ?

-propriétaire ? Locataire ?

-si c'est un logement public ?

-Victime ou pas ?

-droit privé ? Droit public ?

Ne pas confondre la qualification (qualifier des faits) avec l'objet de définition (donner un sens à un terme donné).

Code du W : accident de trajet : c'est un accident particulier de W entre le moment où on quitte le travail et le domicile de la personne = règles d'accident du travail.

        a) Le faux problème de la « « réalité des catégories juridiques »

Notre ordre juridique n'a pas pour vocation de décrire le réel, le droit est une construction intellectuelle. Il y a une utilité humanitaire. On parle aussi de constructivisme, le droit est normatif, il créé des normes mais elles sont pas forcément bonnes.

Juridiquement, la vache est considérée comme un meuble à destination.

        b) Le faux problème de la complétude des catégories juridiques.

On décrit pas forcément une réalité en droit.

Elles ne sont pas complètent. La commode n'a pas pour vocation de tout classer. L'ordre juridique ne prends pas en compte n'importe quels éléments.

Quand un objet nouveau arrive, on le caractérise de vide juridique.

En réalité le vide juridique est un mythe :

1. le droit ne peut pas se saisir de tout (ex : si on pose une question à un juge, le juge peut refuser de répondre à une question d'ordre sentimental mais il peut répondre à un problème en rapport avec un abandon du côté paternel). Le droit intervient quand on a besoin de lui. Il faut que le législateur intervienne que si besoin

        Le droit à prévu des droits pour la mort quand les progrès de la médecine on fait surface.

1. À supposer que la question posée soit bien juridique, si le juge ne trouve pas de réponse posé par le législateur, le juge sera obligé de répondre au législateur même s'il n'a pas de réponse fiable, il est dans l'obligation d'en donner une. On peut dire qu'il y a un vide législatif. (ex : question de la gestation à autrui -mère porteuse- en 1990, la cour de cassation à dû traiter ce sujet mais il a définit une interdiction de la part de la cour. Le père est le père de l'enfant mais la mère non biologique fait une demande d'adoption française. Interdit de faire des contrats hors travail, emploi) La loi a évolué.

c) Le vrai problème de l'ambivalence des catégories juridiques.

Ambivalence :

-un même objet, un même comportement peut rentrer dans plusieurs ordres juridiques.

-les objets que l'on va qualifier peuvent changer de catégories (de tiroirs) au fur et à mesure des années. C'est peut être dû à une évolution des lois. (ex : si on aide un ami à déménager, et qu'on fait d'un tomber un meuble sur quelqu'un, on va se demander qui est responsable et traiter en fonction des faits donnés → c'est un contrat de convention assistance bénévole, l'assisté est responsable juridiquement à tout les dommages subit par l'un des camarades).

Peut causer des difficultés.

        d) La question des autorités aptes à qualifier.

Le législateur ( au sens large du terme) peut faire cette opération. Sinon c'est le juge qui à le comportement et qui a dans le rôle de son W de répondre à cette opération.

Toute les personnes qui manipulent le droit rangent dans des catégories particulières les différents litiges proposés.

La réponse est importe mais le plus important est la raisonnance de la recherche de solution.

Conclusion de l'intro :

On va pas rentrer dans les détails, on va voir que les tiroirs principaux,

On va s'interresser aux sujets de droit (première partie du droit)

On verra quels sont les droits au sens subjectifs du terme (seconde partie du droit).

Première partie : Les sujets de droits : Les personnes

Introduction de la première partie :

Personnes au sens juridique du terme (regarder définition internet)

Pour être un sujet de droit il faut avoir la personnalité juridique

C'est l'aptitude à être titulaire de droit et d'exercer ces droits (respect de la vie privée) et à être débiteur d'obligations (par notre comportement, on engage notre responsabilité).

En France, les sujets de droit sont :

-Les personnes physiques (êtres humains)

-Les personnes morales (groupement associations, partis politiques, entreprise...)

Chapitre 1 : Les personnes physiques

Introduction :

En 2019, tout être humain à la personnalité juridique. Quelque soit sa capacité de discernement, son âge, ou ses facteurs maladifs tels que l’Alzheimer.

1ère observation :

Cette affirmation n'a pas toujours existé.

(ex 1 : l'esclavage consiste juridiquement à ce que l'esclave ne corresponde pas à un sujet de droit mais à le ranger dans la catégorie d'objet de droit → considéré comme un bien, peut se déplacer). (1685, code noir, voir polycopié) en 1814 (fin de traite des esclaves) en novembre 1848 (abolition de l'esclavage) → en même temps, les « maîtres » ont été indemniser pécunière afin de couvrir les dommages financiers causé.

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