Etudes de marchés

"Ignorantia juris neminem excusat" cet adage signifie nul n'est censé ignorer la loi. En effet c'est l'un des principes fondamentaux de la loi, elle se doit d'être connue et comprise par tous. La loi présente bien d'autres aspect que nous allons étudier. La loi est un ensemble de règles juridiques obligatoire, c'est un dispositif normatif d'édiction du droit. Il existe d'une part les lois constitutionnelles qui fixent les règles fondamentales et organisent les pouvoirs publics, les lois organiques qui structurent les institutions et les lois ordinaires qui résultent d'un vote parlementaire. La qualité de la loi est définie par son caractère, par ses normes et par son application. L'époque contemporaine est la période postérieure à la révolution jusqu’à nos jours. Durant cette période il y a des conflits, des guerres, des situation de paix, des innovation et le développement de l'industrie. C'est une période de révolution qui a mené à la période actuelle. Durant cette période, la qualité de la loi à beaucoup évolué car nous nous sommes retrouvés face à de nombreux conflits et problèmes. La loi doit en effet s'adapter à son époque et donc être sans cesse retravailler ou modifiée. Ce sujet nous permet de déterminer quels sont les sources de problème dans le bon fonctionnement de la loi et comment ceux-ci peuvent être appréhendés. Nous nous demanderons quels sont les causes du déclin de la loi et comment sont-elles résolues ? Nous verrons dans un premier temps les causes de la crise de la loi (I) puis nous étudierons dans un second temps les remèdes de cette crise (II).

1. Les causes de la crise de la loi

Depuis plusieurs années nous faisons face à un déclin de la qualité de la loi et ce pour différentes raisons. Nous verrons dans un premier temps le déclin de la clarté de la loi (A). Nous verrons dans un second temps l'inflation législative (B).

1. Le déclin de la clarté de la loi

Avec les avancement que nous faisons dans nos société modernes, nous avons besoin de créer du droit sans cesse. Mais malheureusement, les législateurs modernes ne savent plus manier la langue de manière claire et compréhensive, on est donc face à des écrits de mauvaises qualité. En effet, selon l'adage que nous avons vu précédemment "nul n'est censé ignorer la loi", or si celle-ci n'est pas compréhensible auprès de tous cet adage perd tous son sens. La loi se doit d'être claire afin que chacun puisse être en mesure de la respecter. Par exemple, au Canada, un référendum a initié l'idée de modifier les loi à la volonté des dirigeants québécois si celles-ci ne sont pas compréhensibles auprès des citoyens de cette région. Il faut donc réviser les lois qui ne sont pas accessibles à tous, cela provoque une instabilité législative car le nombre de textes modifiés et corrigé et trop important.

1. L'inflation législative

De plus au fils des ans, de nouvelles lois sont adoptés afin de résoudre des affaires très spécifiques. En effet, la France actuelle nécessite plus de lois que la France rurale et agricole. Pratiquement chaque problème de société est résolu par l'adoption de nouvelle loi. De plus ces lois sont de plus en plus longues (les lois fleuves). Par ailleurs, la multiplication des sources du droit n'arrange pas cette situation. En effet, la loi se base sur d'autres normes pour créer du droit. De nombreuses lois sont donc adoptés alors que leur utilité et pertinence est remise en question, ce en s'inspirant des normes supérieures hiérarchiquement donc à des règles qui traitent déjà le sujet problématique. On assiste donc à une multiplication des règles de droits, dont la plupart sont inutiles ou incompréhensibles.

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