Droit des biens cas

Droit des biens

Introduction :

Deux distinctions, matières théoriques et matières fondamentales. Le Droit des biens, théorique et fondamentale mais pas toujours appliquée. En réalité c'est aussi une vue de l'esprit. Autre distinction, la distinction droit commun ( des biens ) et droit spécial ( droit de la propriété intellectuel, droit rural, etc… ). Elle signifie que si l'on ne trouve pas la solution en menant son raisonnement, il faut le construire avec le droit commun, au général, il s'applique à défaut à matière générale, et toujours spécifique. On est au sein du Droit Civil.

Qu'est-ce qu'un «bien»? Toutes choses qui pouvant procurer à l'homme une certaine utilité sont susceptibles d'appropriation privée.
Deux conséquences de cette définition, elle permet de distinguer les biens et les choses:

• Toutes les choses ne sont pas en effet des biens →  on ne va pas les qualifier forcément de bien(ex : mer, lumière, etc) car pas susceptible d'appropriation privée.  Dès lors que ces choses ne sont pas susceptibles d’appropriation par l’homme, alors ce ne sont pas des biens.
• Tous les biens ne sont pas des choses → si on entend par choses  des «bien corporel, matériels» il existe en effet d'autres biens, des biens immatériels de grande valeur mais constitutif (ex : les clientèles, les appellations d'origines, etc). Dans la notion de bien il faut partir de l'exclusion, ce n'est pas uniquement que les choses palpables, mais aussi immatérielles.

Le lien de droit qui unit une personne à une chose, (servitude, usufruit, etc) ce lien lui-même est considéré comme un bien. L'Homme en revanche n'est pas un bien (mais limites, dons d'organes, etc, mais question marginale).

Remarque : L'animal est-il une chose en droit ? L'animal est une chose en droit, qui va être qualifiée de bien.

Section 1 : La théorie du patrimoine :

Le droit des biens est une composante essentielle du droit patrimonial.

La notion de patrimoine n'est pas étendue au sens large, on ne le trouve pas dans le Code Civil mais l'idée est qu'il ne serait y avoir de patrimoine sans rattachement à la personne. Article 519 du Code Civil, futur ? Ils seraient écrit «Le patrimoine est l'universalité de droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations présent et à venir, l'actif répondant du passif. Toute personne physique ou morale est titulaire d'un patrimoine, et sauf si la loi en dispose autrement d'un seul.»

→ C'est la théorie du patrimoine, venant de Aubry et Rau.

Une personne > Un individu > un patrimoine = Théorie du patrimoine

1)        La théorie classique

On pourrait dire que la théorie du patrimoine tient en deux propositions:
●  Premièrement: le patrimoine est la projection de la personnalité sur le terrain économique. → Pour un individu quel qu'il soit, même avec pleins de dettes, à un patrimoine et un seul, il est incessible.

●   Deuxièment: le patrimoine est une universalité.
→ Image de l'enveloppe qui a vocation de contenir tous les biens composant le patrimoine, une manière de regrouper des éléments à priori hétérogène, qui va former le patrimoine et soumettre à l'ensemble de ces biens un régime.

Preuve de l'existence du patrimoine, dès 1804, avec l'article 2284 du Code Civil  → «Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens.»

Remarque : Les juristes distinguent différentes universalités (de fait, de droit, juridique) lorsque l'on utilise ce langage on ne veut pas dire la même chose.

● Le patrimoine est une universalité de droit quand l'ensemble des biens d'une personne répond à son passif.  Exemple: la personne morale, la société.

 ● Lorsque l'on parle d'universalité de fait, c'est lorsque la corrélation actif/passif n'existe pas. Exemple : un fond de commerce est une universalité de fait, lorsque un commerçant crée ce fond il crée une enveloppe juridique dans laquelle il met tous éléments nécessaires à sa formation professionnelle (outils, bail).Attention universalité de fait ne veux pas dire que le législateur ne l'a pas organisé. Le fond de commerce, loi de 1909, c'est une universalité de fait, organisée par la loi.

 ● Ainsi lorsque l'universalité est organisée par la loi, le législateur, il s'agit en outre d'une universalité juridique.

2) La remise en cause de la théorie d'Aubry et Rau

Dès le milieu du 20ème, la doctrine critique cette théorie par Planiol et Ripert puisqu'il y a de nombreuses exceptions:
● En matière successoral le droit français pose le principe de la continuation de la personne après son décès. Dès le décès d'un parent, l'enfant est tout de suite possesseur des biens, transmission du patrimoine qui se confond avec notre propre patrimoine.
→ Conséquence, les créanciers du défunts peuvent saisir directement les biens du successeurs. Confusion des patrimoines entre le défunts et le successeur, il hérite des dettes. Le principe qui veut que l'héritier paye les dettes du défunts, c'est le principe «Ultra vires succesionis». «Au delà des forces de la succession». Mais le Droit civil français prévoit une exception, le successeur peut accepter ou renoncer, soit accepter à concurrence de l'actif nette. Lorsque l'héritier accepte à concurrence de l'actif nette, il va créer une cloison entre le patrimoine du défunt et son propre testament.
 → Personne peut avoir 2 patrimoines donc remet en cause la  théorie du patrimoine.

● 1985: création entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (UERL).  Possibilité pour une personne physique de mettre son patrimoine danss une société, elle a la personnalité morale, manière de séparer son patrimoine personnel et professionnel → remise en cause

 ● Autre exception notable, création de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). L'entrepreneur décide d'affecter son patrimoine à l'EIRL, il sépare son patrimoine. La différence, il va simplement affecter son patrimoine à l'EIRL sans créer une personne moral distincte autonome. On décide de dédoubler le patrimoine, la personne physique restant l'unique propriétaire du patrimoine. Sont concerné, les commerçants, les artisans, profession libérale.
 → Cela encourage l'entrepreneur individuel de ne pas risquer son patrimoine privé dans le cadre de l'entreprise.

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