Commentaire Pierre Avril

MENNAI

Théa

L1

Commentaire de texte : Pierre Avril, Les conventions de la constitution, Paris, PUF, 1997, pp.157 et s.

            Tous les Etats du monde entier ont une Constitution. Elle apparait comme le statut juridique de l’Etat.

Pierre Avril est juriste universitaire français, spécialisé dans le droit constitutionnel. Auteur de nombreux ouvrages très célèbres, il est à l’origine d’une thèse portant sur « L’évolution politique et constitutionnelle de la Cinquième République ».

Dans « Les Conventions de la Constitutions » de 1997, Pierre Avril introduit la notion de Constitution dans la doctrine française, il se livre à une réflexion sur la nature même du droit constitutionnel.

Nous serons amenés à nous questionner sur la valeur juridique de la Constitution mais pas seulement, nous nous demanderons en quoi la Constitution a-t-elle également une portée emblématique ?

Pour répondre à cela nous aborderons les origines de la Constitution, puis nous verrons la double téléologie de celle-ci.

    La Constitution c’est l’ensemble des règles suprêmes fondant dans l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Autrement dit, la Constitution apparaît comme l’instrument grâce auquel une communauté s’affirme en tant que communauté citoyenne. La Constitution est la norme juridique suprême, elle se situe au sommet de la pyramide normative et est dotée d’un gardien chargé de faire respecter la suprématie de la Constitution. Le texte constitutionnel est l’ouvrage conforme à la Constitution, il apparaît comme un contrat que les citoyens passent entre-deux mais également un contrat passé entre les citoyens et ceux qui ont vocations à gouverner.

Dans les « Conventions de la constitution », selon les allégations de Pierre Avril, la « Constitution réelle d’un pays ne se réduit pas à son texte » cela signifierait que la Constitution ne représente pas la norme suprême d’un Etat uniquement grâce à son texte. En effet au départ les règles destinées à régir l’organisation du pouvoir ne sont pas prévues par un texte écrit mais par la coutume, c’est-à-dire la norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire qui prêtre à une pratique constante mais d’origine non étatique que la collectivité a fait sienne par habitude dans la conviction de son caractère obligatoire. On distingue alors les Coutumes des Constitutions écrites.

    En ce sens, Pierre Avril constate une première ambivalence entre la Constitution qui « s’identifie à l’acte souverain initial » et qui donc se « manifeste a priori » et la Constitution qui s’observe « a posteriori » en « intégrant la jurisprudence qui précise la portée des dispositions édictées par cet acte » ainsi que les « normes conventionnelles qui naissent de l’exercice des pouvoirs ».

A priori la Constitution est rédigée pour apporter des solutions à tous les problèmes, les constitutions écrites sont censées être plus précises que les coutumes et ne devraient laisser aucune place à l’incertitude mais en réalité d’après l’auteur la Constitution est « affectée d’une inévitable incomplétude ». Effectivement la Constitution comporte ce qu’on pourrait appeler des angles morts.

Benjamin Constant avait rejoint Pierre Avril sur cet argument, l’idée qu’il est impossible qu’un texte puisse tout prévoir : « Il est impossible de tout régler, de tout écrire, et de faire de la vie des relations des hommes entre un procès-verbal rédigé d’avance, où les noms seuls restent en blanc, et qui dispense à l’avenir les générations qui se succèdent, de tout examen, de toute pensée, de toute pensée, de tout recours à l’intelligence…Quoiqu’on fasse, il reste toujours dans les affaires humaines, quelque chose de discrétionnaire ».

Pierre Avril parle d’une « zone d’indétermination » qui serait « inhérente au droit » et « qui exclut l’hypothèse d’école d’un texte idéalement clair ». Le caractère écrit d’une Constitution doit être clair afin de garantir que chacun soit à même de la comprendre et donc de l’appliquer. Cependant la clarté de la Constitution pourrait être qualifié de succincte, le texte constitutionnel est trop long et détaillé et cela pose des problèmes d’interprétation, Napoléon disait « Une Constitution doit être courte et obscure ».

Cette « zone d’indétermination » n’est pas seulement présente dans la Constitution.

    En effet, Pierre Avril insiste sur ce qu’il appelle « indétermination technique ». Il déclare que celle-ci est « commune à toutes les prescriptions juridiques » mais l’importance et la rigueur de l’indétermination technique est d’autant plus sérieuse lorsqu’il s’agit de « régler le gouvernement du pays ». La Constitution est « l’instrument par lequel se réalise la politique et sur lequel la politique réagit pour l’adapter aux contraintes de l’action ». La Constitution devrait offrir la garantie d’un texte clair, c’est un critère primordial à tout Etat, en tant que norme juridique suprême la Constitution ne peut pas se permettre de bafouer ce qui est une vertu pour les Constitutions. Autrement dit, on peut dire que la Constitution a des « exigences auxquelles l’application du texte devront faire face… »

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