Commentaire Art 16 de la DDHC

ommentaire de l’article 16 de la DDHC de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. »

« J’ai dit qu’une Constitution étant la garantit de la liberté d’un peuple, tout ce qui tenait à la liberté était constitutionnel, mais que rien n’était constitutionnel de ce qui n’y tenait pas ». C’est une citation de Benjamin Constant, extraite de Principes de Politique applicables à tous les Gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France.

Benjamin Constant est né en 1767 et mort en 1830. C’est un Républicain et engagé politique à partir de 1795. Il a soutenu le Coup d’Etat du 18 fructidor an V, soit le 4 septembre 1797, puis celui du 18 brumaire an VIII, soit le 9 novembre 1799.

Cette citation reflète l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, puisqu’il est dit aussi que la Constitution garantit la liberté des peuples.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.

La Constitution au sens matériel, c’est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux.)

Puis au sens formel, c’est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire (exemple : majorité qualifiée, référendum), on est en présence d’une constitution rigide. Par opposition, une constitution est dite souple si elle peut être révisée dans des conditions identiques à ou proches de la procédure législative ordinaire.

Il existe plusieurs formes de Constitution, certains Etats possède une Constitution coutumière comme la Grande-Bretagne, l’Israël ou encore le Canada. Puis d’autres Etats qui possède une Constitution dite « écrite » comme la France, l’Allemagne ou encore les Etats-Unis.

Se pose alors la question, est-ce que la Constitution est une garantie de l’Etat de droit, et est que la Constitution peut faire l’objet d’une révision ?

I. La Constitution : une garantie de l’Etat de droit.

Pour qu’un Etat possède une Constitution, il faut que la garantie des droits soit affirmée (A), ainsi que la séparation des pouvoirs (B).

A. La garantie des droits.

La garantit des droits correspond à l’ensemble des dispositions ou moyen mis en œuvre dans un Etat pour prévenir la relation des droits de l’homme par les gouvernants. Cette garantie est apportée notamment par la voie juridictionnelle (droit à un juge, droit de la défense, protection de la sécurité juridique…). Le droit à un procès équitable, constitue-la de la garantie des droits.

Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens, toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré n’a point de Constitution. Le Conseil constitutionnel fonde de nombreuses déclarations d’inconstitutionnalité sur le fait que la garantie des droits n’a pas été respectée.

Une Constitution est un élément essentiel à la garantie des droits du citoyens. Il dit dans « Le Préliminaire de la Constitution française. » de Emmanuel Joseph Sieyès, « De simples mandataires isolés, des corps entiers, le gouvernement lui-même en totalité, peuvent cesser de respecter les droits du citoyen ». Cet auteur confirme donc qu’une « bonne Constitution de tous les pouvoirs publics est la seule garantie qui puisse préserver les nations et les citoyens de ce malheur extrême ».

Cela veut donc dire qu’un Etat sans Constitution n’est pas un Etat qui garantit les droits et libertés des citoyens. Et plus particulièrement la Constitution, car en réalité il y a une Constitution politique et une Constitution sociale. De plus en France, il y a une Constitution sociale et une Constitution politique. En France, la Constitution politique est essentiellement pour la garantie des libertés individuelles, bases de la Constitution sociale. C’est ce qu’affirme M. Hauriou dans le Précis de droit constitutionnel.

Comme il est dit dans l’Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « une société […], ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. ». Donc la Constitution permet aussi la garantit de la séparation des pouvoirs.

B. La séparation des pouvoirs.

La théorie de la séparation des pouvoirs a été théorisée par Montesquieu. Cette séparation consiste en la séparation des trois pouvoirs, c’est-à-dire la séparation du pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La Constitution correspond en la loi qui organise le gouvernement de l’Etat. Et donc la Constitution correspond à la règle de la distribution des trois pouvoirs. C’est ce qu’Edouard Laboulaye nous précise dans « Du pouvoir constituant ». Nous savons que la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, garantit la liberté. La Constitution est donc une loi suprême qui limite les deux grands pouvoirs de l’Etat, elle permet aussi de les maintenir l’un par l’autre dans le respect du peuple et de la souveraineté.

Emmanuel Joseph Sieyès, dans le « Préliminaire de la constitution française. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l’homme et du Citoyen », il précise que le mot Constitution est relatif à l’ensemble et à la séparation des pouvoirs publics. Pour une Constitution la séparation des pouvoirs est la plus

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