Commentaire Art 5 de la Constitution

COMMENTAIRE ARTICLE 5 DE LA CONSTITUTION DE 1958

                Le 13 juin 1958, lors de la première réunion du Comité interministériel présidé par De Gaulle, le débat s’engage sur le rôle du Président de la République. Pour Guy Mollet, le Président ne doit pas intervenir dans la vie politique et pour Pflimlin, il doit disposer de pouvoirs très larges en période exceptionnelle mais il ne peut pas être de même en temps ordinaire.

Les conceptions qui visent à cantonner le Président dans un rôle effacé qui rappelle celles des républiques antérieures, se heurtent bien évidemment à le position de De Gaulle puisque dès le discours de Bayeux en 1946, De Gaulle a une vision tranchée de ce que doit être la fonction présidentielle, un rôle d’arbitre entendu au sens le plus large et qui s’exerce au-dessus des contingences politiques. S’il apparaît que De Gaulle a fait des concessions quant à la définition du rôle présidentiel, il semble que dans l’inscription dans la Constitution de la fonction d’arbitrage qui doit prendre en compte l’intérêt nationale, constitue à elle seule une victoire par De Gaulle.

La Constitution de 1958 va simultanément renforcer le Gouvernement, encadrer strictement le Parlement et pour la première fois dans une Constitution française, définir les missions du Chef de l’Etat. C’est à travers l’article 5 de la Constitution que va apparaître le rôle du Président : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités».

S’il est clair que la fonction présidentielle est soumise aux aléas des majorités parlementaires, l’institution présidentielle est incontestablement renforcée sous la Vème République (I) même si la rédaction du texte constitutionnelle peut apparaître ambigu (II).

I. La consécration du renforcement de l’institution présidentielle

A. L’importance des missions conférées par l’article 5 de la Constitution

        Il apparaît manifeste que le Constituant a voulu faire du Président la clef de voûte des institutions comme l’a décrit Michel Debré. Cet article 5 en est l’expression. Même si le Président est irresponsable comme sous la IIIème et la IVème, ce qui s’inscrit dans la tradition parlementaire, les missions qui lui sont assignés ont une grande importance. Il est arbitre national. Le discours de Bayeux prononcé par De Gaulle met en lumière cette idée « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés, et qu'au-dessus des contingences politiques »

Le Président apparaît comme le gardien de la Constitution, ce qui, compte tenu du développement du rôle du Conseil constitutionnel, a peut-être une importance moindre mais non négligeable. Pour exercer cette fonction, le Président a la possibilité de saisir le conseil constitutionnel pour le contrôle des lois ordinaires ou des engagements internationaux. Il nomme trois membres du Conseil constitutionnel donc le Président. Le président peut aussi interpréter la constitution et cette interprétation s’impose aux pouvoirs publics. Les différents objectifs qui définissent la fonction présidentielle ne sont pas uniquement politiques et le conseil constitutionnel les a considérés comme principes à valeur constitutionnelle (principe de continuité, indépendance nationale, fonctionnement régulier des pouvoirs publics).

La portée juridique de l’article 5 n’est donc pas discutable et justifie l’existence de pouvoirs propres au Président, ce qui lui permet d’exercer son rôle d’arbitrage.

B. La justification de pouvoirs propres

        Une des nouveautés de la Constitution de 1958 est l’attribution de pouvoirs propres au Président. Bien évidemment cela va considérablement renforcer sa place dans les institutions. Comme l’affirme M. Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, « Le Président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autres pouvoirs que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ».

Le président va donc avoir la possibilité de recourir au pouvoir de suffrage à travers l’utilisation des articles 11 et 12 de la Constitution. C’est l’utilisation du référendum et de la dissolution qui va permettre au Président de renforcer sa place dans les institutions ? Il va pouvoir demander au peuple de trancher un conflit entre les pouvoirs publics ou bien de se prononcer sur une question grave. Pour le référendum de l’article 11, le Président doit être saisi d’une demande du Gouvernement ou d’une proposition conjointe des deux assemblées. C’est un pouvoir discrétionnaire mais qui s’exerce sur proposition et pour toutes les proposition ont eu une origine gouvernementale et cette proposition apparaît très favorable en période de faits majoritaires.

...