Droit de la communication

BACHELOR III. Droit de la communication.

Chapitre 1 : Définition.

        Le droit de la communication est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux acteurs et aux supports de la communication. Il se subdivise en diverses branches dont les deux principales sont le droit de la presse et le droit de la communication audiovisuelle.

Comme dans bien d'autres discipline du réel, le droit intervient à différents stade du phénomène de

la communication. Tout d'abord il va s'agir de déterminer ce que communiquer veut dire …mais encore il va s'agir d'identifier au sein de ce transfert d'information, la nature de l'émetteur mais encore celle du récepteur. C'est ainsi que le droit va venir définir, encadrer et protéger l'échange d'information entre le récepteur et le récepteur et ce quelque soit la teneur du message.Il va de soit qu'entre en scène dans ce schéma, plusieurs questions...

=> Le lieu où se pratique l'activité de communication.

=> La nature de la communication (son caractère publique ou non)

=> L'évolution des émetteurs et des récepteur pratiquant la communication. (De la presse écrite au spam de nos boîte mail, nous serons tous d'accord pour comprendre qu'il y a eu une certaine évolution dans son ensemble, à la fois des moyens de communiquer mais encore de la nature des informations)

De façon empirique, le droit aborde l'information comme une donnée immatériel ou non qui aura l'une de ces trois missions suivantes :Informer, éduquer, distraire. Ou même plusieurs de ces missions à la fois. Une chose de sûre, mettons de côté tout de suite, la communication privée, qui certes fait l'objet de règle propres mais qui du fait de son caractère confidentiel se voit couverte de la notion de vie privée et de sa composante qu'est « le secret de la correspondance ». Attention, ce n'est pas pour autant que tout est permis en la matière bien entendu. Mais rappelons qu'il n'est question ici que de l'activité de communication sur un espace public. Objet de notre cours.

Avant d'aborder dans deux chapitres distincts « Droit de la presse » et « Droit de la communication audiovisuelle », tâchons dans un premier temps de déterminer les fondements juridiques du droit de la communication. Comme nous allons le voir dans ce premier chapitre, le droit de la communication tire son existence d'une liberté publique, qualifié aussi de droit fondamental que l'on nomme « la liberté de communication ».

I. Genèse du droit de la communication : la liberté de communication.

        Lorsque l'on parle de « liberté de communication, il n'est pas difficile de songer directement à l'une de ses sources directement énoncés à l'occasion d'un des événements historiques qui fonde en grande partie notre droit moderne.

A. Les sources internationales et constitutionnelles de la liberté de communication :

Il va s'agir ici d'indiquer combien la liberté de communication est présente dans notre droit à l'intérieur des normes les plus importantes.

1. Les sources constitutionnelles de liberté de communication...

=> L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 définit la libre de communication des pensées et des opinions comme « un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

La Déclaration des droits de l’homme, en qualité de texte fondateur des « droits inhérents à l’essence de l’homme », fait partie des textes constitutionnels du droit français. A noté que ce texte ne prendra véritablement une valeur juridique que bien plus tard comme nous allons le voir.  

Pour citer un texte bien plus récent, l’article 1er du Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame l’attachement du peuple français « aux Droits de l’homme […] tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

Pour approfondir...Dans sa célèbre décision n°71-44 DC du 16 juillet 1971 « liberté d’association », le Conseil constitutionnel, consacre la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution, et offre ainsi une protection de premier rang au texte de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens. C’est d’ailleurs dans sa décision n°73-51 DC du 27 décembre 1973, dite « Taxation d’office », qu’il va pour la première fois utiliser la Déclaration comme texte de référence, au même titre que la Constitution. Le Conseil constitutionnel, en qualité de gardien des textes constitutionnels, est le garant du respect des droits proclamés dans la Déclaration. Ce texte, tout comme le préambule de la Constitution de 1946 et la récente Charte constitutionnelle de l’environnement de 2005, est adossé à la Constitution et forme le bloc de constitutionnalité.

On comprend bien au travers de la lecture de cet article 11, inscrit et consacré au sommet de notre ordre juridique, qu'il permet d'être applicable à toute les formes de communication existante mais encore celle à venir.

Bref, sont concernés la presse, la radio, la télévision, les télécommunications et la communication au public par voie électronique.

Soyons claires étant donné l'importance de la liberté de communication dans une société démocratique, il s'agit là ni plus ni moins que voir en cette liberté, le moyen de faire vivre et préserver les autres libertés tout simplement, c'est pourquoi les textes juridiques les plus importants ne manquent pas de la mentionner.

Prenons l'exemple du nouvel article 34 de la Constitution, dont la rédaction est issue de la réforme en date de l'année 2008....Ce dernier indique que la loi fixe les règles concernant « le pluralisme et l’indépendance des médias ». De quoi rajouter à l'article 11 de la DDHC que la liberté de communication ne s'entend que par indépendance et pluralisme des médias dans leur ensemble.  Nous restons dans la lignée de l'héritage révolutionnaire, du moins dans sa philosophie où on chercher à imposer clairement et simplement le rejet de la censure.

...