Droit
13 475 Politique et International dissertations gratuites 4 171 - 4 185
-
Droit Constitutionnel : L’encadrement des RI par le droit
Droit international public M. Vidal 04/02/22 Droit international public Bibliographie : * Decaux et De Frouville, Droit international public * Roche et Tamzimi, L’essentiel du droit international public * Déconseillé : Combacau et Sur, Droit international public Introduction I. L’encadrement des RI par le droit Géopolitique et histoire sont des
13 671 Mots / 55 Pages -
Droit Constitutionnel : L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ?
L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ? Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent
2 451 Mots / 10 Pages -
Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République
Droit constitutionnel DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE Section 1 : L’agonie de la IVe République I) Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République 1) Le rejet de la continuité constitutionnelle En 1945 c’est la première
15 154 Mots / 61 Pages -
Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire.
1 105 Mots / 5 Pages -
Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme
Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se partage pas elle est unique. D’après le lexique des termes juridiques de Dalloz la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. La doctrine classique, aujourd’hui contesté fait de la souveraineté le critère
1 053 Mots / 5 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : -
33 910 Mots / 136 Pages -
Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel : Théorie générale de l'Etat audrey.bachert@univ-lorraine.fr Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel et la théorie générale de l'Etat ? Droit constitutionnel : il est partout dans notre vie, il est omnipresent, la crise du covid a conduit au confinement et à l'etat d'urgence sanitaire, les attentats terrorriste
4 908 Mots / 20 Pages -
Droit constitutionnel :Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien
Droit constitutionnel 15 janvier 2019 Séance 1 : Les fondements de l’État et l’évolution du droit constitutionnel canadien Objectif : * Introduction aux éléments constitutifs de l’État et aperçu historique du droit constitutionnel canadien Contenu : * Définition générale de l’État; les fondements de l’État; l’État et le gouvernement; évolution
2 876 Mots / 12 Pages -
Droit constitutionnel à partir de la Monarchie de Juillet
Droit constitutionnel La monarchie de juillet chez nous marque l'avènement du régime parlementaire , doc cette charte constitutionnelle de 1830 consacre des mécanismes de responsabilité ministérielle, puisqu'elle renforce les moyens de contrôle, des chambres sur le gouvernement .Alors que juste là le gouvernement n'était responsable que devant le roi il
3 292 Mots / 14 Pages -
Droit constitutionnel BASE
Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». Le pouvoir politique souverain est la 3ème caractéristique de l’État. JEAN Baudin du 16ème siècle qui lie clairement souveraineté et existence de l’État, la souveraineté est selon lui la puissance absolue et perpétuelle
1 389 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel cas
Droit Constitutionnel – Séance 6. La République a été proclamée pour la seconde fois le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, une Assemblée Nationale est élue en 1871 pour élire le chef de l'exécutif afin de rétablir la paix avec Bismarck. Adolphe Thiers est nommé, c'est un très bon orateur
2 566 Mots / 11 Pages -
Droit constitutionnel cas
CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT Conditions pour poser sa candidature : - Sénateur : 24 ans - député : 18 ans A l’AN les élus sont élus au SUD § 1 : COMPOSITION Toutes personne qui remplies les conditions pour être électeur Il ne faut pas rentrer dans les cas
2 205 Mots / 9 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL 28/01 Introduction : Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine et traite les rapports et pourvois au sommet de l’état mais aussi celui qui fixe le droit de la constitution. C’est à la fois l’organisation politique de l’état mais également les règles juridiques
23 662 Mots / 95 Pages -
Droit Constitutionnel Chapitre sur L'État
CM DROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1: La théorie constitutionnelle Chapitre 1: L'Etat Section 1: Une brève histoire de l'Etat L'état est une institution, c'est à dire que c'est une entité abstraite, une idée qui d'un côté va faire disparaître les réalités concrètes sur lesquelles elle s'appuie. L'État se compose d'un peuple
4 823 Mots / 20 Pages -
Droit constitutionnel commentaire loi du 03 juin 1958
Commentaire sur la loi du 03 juin 1958 (document 3) : Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle a dit : « Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n'ont fait naturellement qu'aggraver cet état de choses. La situation actuelle du monde où, derrière
4 353 Mots / 18 Pages