Jurisprudence dissertations et mémoires
314 Jurisprudence dissertations gratuites 251 - 275
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Le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine
Sujet : le revirement de jurisprudence à l’époque contemporaine « La jurisprudence devrait être ignorée de notre langue » disait Robespierre. La jurisprudence est le sujet de nombreux débat. Tantôt considérer comme une source du droit, tantôt non. La jurisprudence est en soit officieusement une source du droit. En effet, Malaurie dans son manuel Introduction au Droit et Droit Civil en parle ainsi « la jurisprudence est [...] une source du droit, tout en ne
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La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?
DISSERTATION : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? “L’art du juge est de menuisier le code en jurisprudence”. Cette citation de Victor Hugo est pleine de nuance sur l’essence même de ce que représente la jurisprudence à savoir une action du juge. La jurisprudence est le pur produit du pouvoir judiciaire par le biais du juge, qui amène à des principes de droits. A l’inverse, la loi émane de son côté du
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Méthodologie de la fiche de jurisprudence
METHODOLOGIE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE I/ identification de la décision étudiée * Il s’agit d’identifier la décision qui fait l’objet de la fiche -> indiquer la juridiction qui a rendu la décision, la date de la décision et le domaine juridique. Exemple de formulation : la décision étudiée est un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 15 novembre 2007 relatif a la nullité du mariage pour erreur
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Fiche jurisprudence Cass., ch. Mixte, 24 mai 197, arrêt Jacques Vabre
Cass., ch. Mixte, 24 mai 197, arret Jacques Vabre Les États membres de l'Europe possèdent chacun leur propres juridictions. Pour autant ces juridictions ne peuvent être en désaccords avec la Constitution européenne. Faire partie de l'Europe suppose de respecter ses exigences ainsi que ses lois et sa constitution c'est pour cette raison que la constitution européenne détient une autorité supérieure à la juridiction des états membres. Peut importe que ces juridictions soit antérieures ou bien
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Analyse de jurisprudence jeanty
Contentieux administratif : § La Cour Européenne des Droits de l’Homme : La Cour européenne des droits de l'Homme est chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l'homme par les États membres. Elle peut être saisie par : un particulier (une personne physique) un groupe de particuliers, comme une association, une organisation non-gouvernementale La Cour est constituée d’autant de juges qu’il y a de pays membres (donc actuellement 47 juges).
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La jurisprudence
Bistodeau Romane TD 6 Séance du vendredi TD de 18h30 à 20h La jurisprudence : Vocabulaire : jurisprudence : Dans un sens ancien, c’est la science du Droit. Dans un sens plus précis et plus moderne, c’est la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. Le termes jurisprudence a plusieurs signification c’est un polysème dans un sens large elle peut être défini comme l’ensemble
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La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?
Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » ainsi sont les mots choisis par Portalis pour montrer que la loi et la jurisprudence ne peuvent être séparer l’une de l’autre. La loi ne pourrait se passer de la jurisprudence et la jurisprudence de la loi, elles se complètent. En effet, la loi est « une règle de droit écrite »
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Fiches de jurisprudence
Premier cas : Le 29 juillet 1995, l’accusé M.Z était au volant d’un véhicule qui a heurté celui conduit par la victime Mme X qui était enceinte à ce moment-là de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu’elle portait. Le demandeur Mme X qui est la victime de cet accident décide d’assigner en justice le défendeur M.Z qui est l’accusé. Dans son arrêt attaqué rendu le
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Pourquoi la jurisprudence est-elle indispensable ?
POURQUOI LA JURISPRUDENCE EST-ELLE INDISPENSABLE ? « La jurisprudence puise sa force dans les missions même du juge ». Ce qui lui donne un caractère indispensable aux décisions juridique. La Jurisprudence c'est étymologiquement, « la jurisprudentia » ce qui signifie la science du Droit. Aujourd’hui, on désigne sous l’expression jurisprudence l’ensemble des décisions de justice d’une juridiction. C’est une notion non définie, une manière de juger. Chaque tribunaux, ont une manière différente de juger. Le
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Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence.
Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence. I. La notion de service public : Début du 20ème, quand on parlait de service public c’était à la fois l’organe et l’activité matérielle dont on parlait : Il fallait un critère organique (impérativement rattaché à une personne publique), le critère matériel (une activité d’intérêt général) et le critère du régime juridique applicable (le droit administratif). Il y a
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La Jurisprudence source contestée de droit
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice -Article 4 du Code Civil. Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. ... étymologiquement du latin jurisprudentia. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Pour
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JUR 3506- Droit des rapports collectifs du travail- Jurisprudence avec paragraphe
FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable si requête déjà reçue p4+ 6 • Rejeter requête après 1er p.10 • Syndicat dominé, requête invalide p.4 • 2 syndicats, mêmes employés • Art 25 Pas mention domination p.7 ASSOCIATIONS DES EMPLOYÉS DE GE-AD IND (1985) : • Véritable employeur? 2 syndicats, 2 employeurs, mêmes employés (p.2) • Accréditation, création asso p.21 • Réunion salariés vs
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Fiche de jurisprudence
Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, un accident de la circulation est à l’origine du litige. Le véhicule de l’appelante est heurté par celui de l’intimé. Etant enceinte au moment des faits ; à la suite de cet accident, elle est blessée et perd également son enfant. Dans un arrêt rendu le 3 septembre 1998, la Cour d’appel de Metz a condamné l’intimé pour blessures involontaires avec circonstance aggravante de conduite
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » voilà ce qu’avais déclarer Portalis auteur du Code Civil. Cette citation met la loi et la jurisprudence sur un pied d’égalité. Les dires de Portalis mettent la jurisprudence au statut de source du droit et c’est de ce sujet dont il s’agit ici. Il convient donc de
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La jurisprudence est-elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi », d’après Portalis, l’un des rédacteurs du code civil. Dans l’interprétation de cette citation, on peut voir l’importance que donne Portalis à la jurisprudence en la mettant au même piédestal que la loi. La jurisprudence a pour origine étymologique prudencia ce qui signifie science du droit. La jurisprudence désigne dans un sens plus large l’ensemble
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LA JURISPRUDENCE
Intro : L’Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle. L’Etat unitaire comprend la soumission des citoyens au même pouvoir et donc en principe à un droit identique quel que soit le lieu où ils habitent, cet Etat unitaire comporte trois formes possibles : centralisé/décentralisé/régional. L’Etat unitaire et centralisé est un État
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La jurisprudence en source de droit
Dissertation La jurisprudence est-elle source de droit ? Philippe Malaurie disait : « la jurisprudence est une source de droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit ». La jurisprudence est au cœur de nombreuses problématiques concernant sa légitimité en tant que source du droit. Elle se définie comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine ou dans l’ensemble du droit. Elle est en quelque sorte la
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La jurisprudence combattue par la loi
Sujet : La jurisprudence combattue par la loi. « L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ». Cette citation est tiré du romain philosophique de Victor Hugo publié en avril 1869. La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. C’est donc l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.en créant une nouvelle. La loi désigne un règle, une norme, une prescription ou une obligation générale et permanente, qui émane d’une
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Fiche de jurisprudence
Fiche de jurisprudence 2 Phrase d'accroche : Il s'agit d'un arrêt rendue par la Cour de cassation de l'Assemblée plénière du 11 décembre 1992. Le thème principal traite de l'indisponibilité de l''état des personnes, qui fait obstacle au changement de l’état civil. Les faits : Une personne physique, née le 3 mars 1957 a été déclaré sur les registres de l’État civil de sexe masculin. Depuis son enfance elle s'est considérée comme une fille. A
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La jurisprudence pour l'avenir
ibrahimxworiemi@gmail.com Sujet : La Jurisprudence pour l'avenir « Il faut que le législateur veille sur la jurisprudence ; il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger » était-il déclaré lors du discours préliminaire sur le Projet de Code Civil en 1801. Le rapport entre la Jurisprudence et les créateurs de la loi a donc toujours été étroit, la Loi ayant permis à plusieurs reprises de faire avancer la Jurisprudence,
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Droit administratif les grandes jurisprudences
DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : cours de Martine Lombard, etc ; Pierre Serrand, 2021, PUF Jacques Quety, 2021 Droit admin – les grandes jurisprudences Introduction : L’administration a des pouvoirs exorbitants, ms elle agit tjrs ds un cadre et poursuit forcément un but d’intérêt général. Elle a des contraintes qu’on apl des sujétions aussi exorbitantes. Ex : un préfet a le droit d’interdire une manif (prérogative) L’objet du droit admin = concilier les pouvoirs de l’administration
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JURISPRUDENCE - DROIT CIVIL
JURISPRUDENCE – DROIT CIVIL > CEDH – MAZUREK VS FRANCE => condamne le principe que l'enfant issu d'un adultère => en résulte que l'adoption d'une ordonnance > réforme sur le droit de la filiation > COUR DE CASSATION – ARRET DU 31/05/1991 => avait précisé que « la convention par laquelle une femme s’engage fusse à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre
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La jurisprudence est elle une source de droit ?
La jurisprudence est elle une source du droit? La jurisprudence n’a pas toujours désigné la même chose. Avant, sous le droit classique romain (-150 av JC à 284 ap JC) la jurisprudence désignait simplement la connaissance du droit. Actuellement la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou les cours d’appelles, concernant la solution d’un problème juridique donné. La jurisprudence joue donc un rôle important dans l’exercice du droit, qui peut se définir
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Jurisprudence droit des biens
Jurisprudence Droit administratif des biens L3 S6 CE 18 novembre 2005, Société Fermière de Campoloro : Le Conseil d'Etat introduit un nouvel instrument à la disposition du préfet, à savoir la cession forcée des biens d'une collectivité territoriale, et ce dans le souci de la bonne exécution des décisions de justice passées en force de chose jugée. Le périmètre du domaine public : CE, 1935, Marécar : Un bien fait partie du domaine public par
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Les revirements de jurisprudence
Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » Ph. Malaurie et P. Morvan En effet, la jurisprudence correspond, dans un sens large à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours. Elle correspond donc à toutes les décisions de justice peu importe le degrés de juridiction de celle ci. Cependant, dans un sens plus stricte la jurisprudence désigne la
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