La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?

DISSERTATION : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?

“L’art du juge est de menuisier le code en jurisprudence”. Cette citation de Victor Hugo est pleine de nuance sur l’essence même de ce que représente la jurisprudence à savoir une action du juge. La jurisprudence est le pur produit du pouvoir judiciaire par le biais du juge, qui amène à des principes de droits. A l’inverse, la loi émane de son côté du simple pouvoir politique du législateur et de l’exécutif.

Cette dernière est de ce fait une autorité indiscutable.

Cependant la loi comporte tout de même des zones d’ombre que le juge tant à éclaircir de par son action. Cornu défini la source comme « les forces d'où surgit le droit, ce qui l'engendre ». C'est finalement ce qui va être à l'origine du droit et qui va pouvoir l’influencer.et l’alimenter comme le juge et la loi.

Si l’action du juge que traduit la jurisprudence se veut être une source du droit de par l’approche complétive de la loi, la loi ne peut-elle pas également être se voir comme une autorité a part entière?

Il faut de ce fait voir en quoi la jurisprudence est d’une part une source du droit à part entière et d’autre part une autorité complète.

I-) La Jurisprudence comme source du droit à part entière

Dans une premier sous partie nous verrons le juge comme auteur de la source de droit, puis nous aborderons le caractère complétif et interprétatif de la jurisprudence.

A) Le juge comme auteur de la source du droit

La loi est créée et doit être appliqué, cependant elle ne prévoit de cas particulier pour définir une condition ou une norme. En interprétant la loi, le juge alimente le droit, afin d’éviter le vide juridique, le juge dans certain cas doit interpréter la loi en fonction de la particularité du litige afin de pouvoir rendre sa décision. Dans l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000, un enfant est né handicapé car sa mère a contracté la rubéole durant sa grossesse, mais celle-ci avait passé un examen montrant qu’elle était immunisée contre la maladie, par cette erreur la mère a décidé de garder l’enfant pensant être en parfaite santé. En engageant une procédure contre le médecin et le laboratoire, les parents de l’enfant demande que l’enfant soit indemnisé de son préjudice. Dans cette affaire, le juge via sa jurisprudence a créé une norme, qui définit la notion de préjudice d’être née, la jurisprudence est donc source de droit à part entière puisqu’elle nourrit le droit en créant une nouvelle norme.

B) Le caractère complétif et interprétatif de la jurisprudence

La jurisprudence peut aussi venir compléter une règle qui existe déjà, ou alors donner une interprétation différente de la loi. Les décisions prisent par le juge peuvent amener une nouvelle règle de droit, cependant lorsque ces décisions s’opposent à une jurisprudence constante, c’est le revirement de la jurisprudence, le document 10 présente un arrêt de la 1ère chambre civile en date du 11 Juin 2009, une patiente a assigné son

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