La jurisprudence est elle une source de droit ?

La jurisprudence est elle une source du droit?

La jurisprudence n’a pas toujours désigné la même chose. Avant, sous le droit classique romain (-150 av JC à 284 ap JC) la jurisprudence désignait simplement la connaissance du droit.

Actuellement la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou les cours d’appelles, concernant la solution d’un problème juridique donné. La jurisprudence joue donc un rôle important dans l’exercice du droit, qui peut se définir comme l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leur droits ou leurs obligations. Le droit fut créé a partir de 6 sources que sont la constitution, la loi, les règlements de l’autorité administrative, les traités internationaux, le droit communautaire et européen et enfin la coutume. Les sources de droit peuvent se définir comme tout ce qui a contribué ou contribue a la création des règles juridiques applicables dans un état a un moment donné. Elles s’imposent obligatoirement aux juges. Concernant la jurisprudence, c’est plus compliqué de la déterminer comme une source de droit ou non, étant donné que certaines de ses caractéristiques tendent a montrer qu’elle l’est, et d’autres a l’inverse tendent a démontrer qu’elle n’est pas une source de droit. Nous pourrons alors nous demander si la jurisprudence constitue t elle véritablement une source du droit? Nous verrons alors dans un premier temps qu’en effet la jurisprudence apparait bien comme une source du droit, puis dans un second temps nous verrons en quoi malgré cette apparence, la jurisprudence comporte des limites a cette qualification.

I - OUI LA JURISPRUDENCE APPARAIT BIEN COMME UNE SOURCE DU DROIT

L’autorisation présumée pour le juge de créer des règles de droit par le code civil

En effet l’article 4 du code civil (code juridique réunissant les dispositions législatives auxquelles les juges doivent se référer pour rendre des décisions) en plus de l’obligation aux juges de rendre la loi, autorise et même tend a obliger les juges a créer certaines règles de droit. En effet celui ci dit expressément « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Le code civil admet donc ouvertement que la loi peut disposer parfois d’une certaine insuffisance, une certaine imprécision de la loi qui oblige les juges a interpréter celle ci de la façon la plus juste qu’ils pensent l’interpréter. Mais cet article 4 ne précise pas les limites de cette interprétation et donc laisse une certaine latitude a l’égard des juges qui reçoivent un certain pouvoir normatif et peuvent par définition créer de nouvelles règles de droit puisqu’ils ne sont pas limité dans ce devoir d’interprétation. Le juge peut donc interpréter la loi de 3 façons différentes. Premièrement celui ci peut interpréter la règle de droit en assurant une certaine cohérence juridique, c’est a dire qu’il tend a supprimer les contradictions de la loi par sa propre interprétation. Ensuite le juge peut interpréter la règle de droit si celle ci est trop large, trop floue, il peut la compléter, la préciser. Enfin troisièmement, le juge peut interpréter la loi par rapport a l’évolution des faits. En effet la technologie avance plus vite que le droit, c’est donc logique que le code civil n’anticipe pas toutes les situations qui se produisent actuellement et se produirons dans le futur.

B) La nécessité pour la jurisprudence de créer des règles de droit

Mais au delà du coté théorique, la jurisprudence est essentielle, en effet la jurisprudence est source de nombreux avantages. D’une part, la jurisprudence permet donc d’interpréter la loi lorsque celle ci est trop large, ce qui permet de fait aux justiciables d’être jugé de la façon la plus objective et juste possible, chose qui serait impossible en cas d’absence d’interprétation, en effet si il y avait absence de jurisprudence certains justiciables pourraient être jugés de façon injuste quand un d’autres pourraient être jugés de façon bien plus clémente que ce qu’ils mériteraient en réalité. D’autre part, la jurisprudence constitue un avantage majeur dans le fait que celle ci a travers les arrêts

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