La jurisprudence est-elle une source de droit

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Le droit est composé d’une plusieurs sources, elles sont différentes mais a la fois complémentaires. Nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit :

 le droit écrit qui englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)

 La Coutume

Suite à cette définition du droit, nous sommes dans obligation de nous demander si la jurisprudence en fait parti. En effet, afin de situer la jurisprudence, nous pouvons nous référer aux articles 2,4 et 5 du Code Civil, définissant la Jurisprudence. Nous pouvons donc situer la Jurisprudence en deux sens :

• Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle alors de la jurisprudence.

• Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures.

• I) La jurisprudence : source non créatrice de droit en France (le principe).

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A) L’interdiction fait aux tribunaux de créer des règles générales.

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a) La séparation des pouvoirs:

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Principe fondamental dans notre constitution, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sont séparés et indépendants. Montesquieu a eu une phrase célèbre qui résume ce principe : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

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Ainsi, c’est au pouvoir législatif (assemblée nationale et sénat), qu’appartient le pouvoir de créer des règles de droit, c'est-à-dire des règles de droit générales, impersonnelles, obligatoires et coercitives, dans les limites de l’article 34 de la constitution.

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Le pouvoir exécutif, pour sa part, est confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et de ministres, à la tête duquel se trouve le chef d'État. Il a pour mission d’exécuter les lois votées par le parlement. Le pouvoir exécutif peut cependant, dans le cadre des articles 37 et 38 de la constitution, créer, soit des règlements autonomes, soit des ordonnances.

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Enfin, le pouvoir judiciaire, a pour fonction de contrôler et de faire appliquer les lois votés par le parlement. Le pouvoir judiciaire, ainsi que les décisions de justice qu’il rend, n’a donc pas pour vocation de créer des textes de droit.

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b) Le principe de l’article 5 du Code Civil (pas d’arrêt de règlement).

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L’article

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