La jurisprudence

Bistodeau Romane

TD 6

Séance du vendredi

TD de 18h30 à 20h

La jurisprudence :

Vocabulaire :

jurisprudence : Dans un sens ancien, c’est la science du Droit. Dans un sens plus précis et plus moderne, c’est la solution suggérée par un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question de droit. Le termes jurisprudence a plusieurs signification c’est un polysème dans un sens large elle peut être défini comme l’ensemble des décisions prises dans une matières soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit soit les décisions de justice. Dans un sens stricte la jurisprudence est défini comme une solution donné par les juridictions a un problème posé, solution qui se répète et se maintient de tel sorte qu’il est fort probable que le même problème serai dans l’avenir régler conformément aux principes dégagés. Lorsqu’on se demande si la jurisprudence s’accorde aux droits objectif, c’est a la jurisprudence que l’on fait référence.

pouvoir normatif : Le pouvoir normatif est le pouvoir d'édicter des normes, des règles générales de droit ou des décisions qui créent des droits ou des obligations pour ceux à qui elles sont destinées.
Le pouvoir normatif est principalement composé du pouvoir législatif et du pouvoir réglementaire Pour certains auteurs, les juges, par leur travail d'interprétation du droit et la jurisprudence qui en découle, participent également au pouvoir normatif. 

pouvoir prétorien : se dit d’un domaine du droit qui est principalement composé par la jurisprudence.

arrêt de règlement : c’est une décision solennelle prise par une cour souveraine, (parlement de l’ancien régime), de portée générale, et liant les juridictions inférieures. Il est interdit aux juridictions françaises de rendre des arrêts de règlements d’après l’article 5 du code civil.

déni de justice : C’est le refus de la part d’un tribunal d’examiner une affaire qui lui est soumise et de prononcer un jugement (sauf dans le cas où il se déclare incompétent). Le juge n’a pas le droit de se soustraire à sa mission qui consiste à dire le droit. Le déni de justice constitue un déni pénal. On parle aussi de déni de justice dans une situation résultant d’une double déclaration d’incompétence de la part des tribunaux de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif successivement saisis.   

séparation des pouvoirs : C’est un principe qui tend a prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différentes et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout par Montesquieu, à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. La séparation des pouvoirs peut être rigide. (indépendances des pouvoirs caractéristiques du régime présidentiel) ou souple (collaboration des pouvoirs caractéristiques du régime parlementaire).

C’est aussi un principe affirmé au moment de la révolution et interdisant à l’autorité judiciaire de s’intégrer dans les domaines du législatif et de l’administratif, et lui reconnaissant en retour une indépendance à l’égard des pouvoirs politiques.

Interprétation : En droit public, l’interprétation ne consiste pas seulement à dégager le sens exact d’un texte qui serait peu clair, mais aussi à en déterminer la portée , c’est-à-dire le champ d’application temporel, spatial et juridique, ainsi que l’éventuelle supériorité, vis-à-vis d’autres normes. C’est grâce à cette étendue de la notion d’interprétation que la Cour de justice des Communautés Européennes a pu poser le principe de la prééminence du Droit communautaire sur les Droits nationaux internes.

L’interprétation d’un jugement est qu’en dépit du dessaisissement du juge après le prononcé du jugement, les parties peuvent demander au tribunal l’interprétation de certaines formules du jugement dont le sens n’est pas clair.

« interpretatio cessat in claris » : est une expression latine qui signifie : « L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires ». Elle est utilisée, non seulement en droit français, pour relever que dans l'analyse d'un texte juridique, il n'y a pas lieu à interpréter les clauses lorsqu'elles sont claires. Interpréter c’est chercher à donner aux mots d’un texte dont la signification était obscure, un sens précis, et pour le magistrat, ledit texte susceptible d'être interprété, porte en général sur une loi, un décret ou un règlement, mais le plus souvent, il s'agira d'un contrat.

revirement de jurisprudence : est une décision rendue par une juridiction qui, pour une situation juridique donnée, se prononce en faveur d’une solution opposée à celle qui était appliquée précédemment. Il faut bien comprendre qu’un arrêt n’est généralement pas isolé. 

décision d’espèce : est une décision de justice dont la solution s'explique par les circonstances de l'affaire et donc la motivation juridique n'est pas appelée à rayonner en dehors de l'espèce débattue. 

décision de principe : désigne un arrêt (de la Cour de cassation et du Conseil d'État essentiellement) statuant sur une question controversée dont la motivation générale a vocation à s'appliquer au-delà du cas particulier jugé et à faire jurisprudence. 

Questions :

- Quelle est la mission naturelle du juge ?

Le juge a une missions qui est tout d’abord purement juridictionnelles ayant pour principal objet de « dire le droit » et de trancher des litiges. De plus, il peut y avoir des missions auxquelles s'ajoutent des tâches situées à mi-chemin entre le juridictionnel et l'administratif, et enfin des missions essentiellement administratives. 

- Quel rôle joue le juge ordinaire dans la détermination de la règle applicable ?

L’interprétation de la loi par le juge peut l’obliger a préciser le sens de la loi. Pour pouvoir appliquer une loi le juge doit nécessairement préciser les termes de celle-ci. Soit la loi est claire et précise et donne elle même la définition des termes dite par la loi mais si ces termes sont imprécis il va devoir préciser les sens de ces termes.

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