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Le Droit

7 255 Monde du Travail dissertations gratuites 2 956 - 2 970

  • Fiche d’arrêt : phrases-type

    Fiche d’arrêt : phrases-type

    Fiche d’arrêt : phrases-type Phrase d’accroche Cet arrêt rendu par telle juridiction réunie en telle formation (chambre...) le date envisage la question de thème général de l’arrêt. Faits En l’espèce... qualifier juridiquement les faits Procédure (ATTENTION : vous ne trouverez pas systématiquement toutes les étapes évoquées ici dans l’arrêt que

    358 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt : Soc 17 avril 1991, Bull Civ V n°201.

    Fiche d’arrêt : Soc 17 avril 1991, Bull Civ V n°201.

    Fiche d’arrêt : Soc 17 avril 1991, Bull Civ V n°201. Faits : L’association Fraternité Saint-Pie X engage M. Jacques Painsecq en qualité d’aide-sacristain à la paroisse de Saint-Nicolas du Chardonnet le 1er février 1985. À la suite d’une indiscrétion, l’association Fraternité Saint-Pie X apprend que M. Painsecq est homosexuel.

    453 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt Cass. 1re civ, 25 juin 2014, n° 13-16.529.

    Fiche d’arrêt Cass. 1re civ, 25 juin 2014, n° 13-16.529.

    Faits En l’espèce Monsieur Philippe X et son frère Monsieur Jean Marc X reçoivent dans le cadre de la succession de leur père, des immeubles qui lui appartenaient. Monsieur Philippe X décide de vendre à son frère sa part par un acte unilatéral sous seing privé. Toutefois, alors que la

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  • Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-13.113

    Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-13.113

    Fiche d’arrêt Civ 1e, 3 octobre 2018, n°17-13.113 La première chambre civile a rendu le 3 octobre 2018 un arrêt portant sur la question du concubinage et de ce qu’il advient à la mort de l’un des supposés concubins. Une assurée est décédée le 30 juin 2009. Le demandeur, qui

    425 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295

    Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295

    Fiche d’arrêt de la Cass.Civ 1 du 2 février 2010, n°10-11295 Faits : Mahmoud X décède le 13 janvier 2010. Il y a désaccord entre la veuve qui souhaite l’incinération de son mari et la mère qui souhaite l’inhumation. Procédure : Mme Y, veuve de X, la mère de Mahmoud

    349 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui.

    Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui.

    Fiche d’arrêt de la CE, org. 23 janvier 2013, commune de Chirongui. C’est une ordonnance du conseil d’Etat en date du 23 janvier 2013 nommé commune de Chirongui par rapport La voie de fait d'une commune envers un particulier. Dans cette procédure le demandeur est Madame B et le défendeur

    1 283 Mots / 6 Pages
  • Fiche d’arrêt de la Cour de cassation le 17 avril 1991

    Fiche d’arrêt de la Cour de cassation le 17 avril 1991

    Les faits : Depuis le 1er février 1985, M. Painsecq est salarié de l'association Fraternité Saint-Pix en tant que saint assistant. Le 19 juin 1987, son employeur, après avoir pris connaissance de son orientation sexuelle, a estimé que ses coutumes étaient contraires aux principes de l'Église catholique et l'a congédié.

    618 Mots / 3 Pages
  • Fiche d’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963

    Fiche d’arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963

    Arrêt n9 Le présent arrêt de rejet de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le 20 novembre 1963 est relatif à l’annulation de mariage concernant l’intention matrimoniale. En l’espèce, un homme engage une action de nullité de mariage avec sa femme, car ce mariage n’avait pour

    290 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt droit de la famille

    Fiche d’arrêt droit de la famille

    -Cass., 2e Civ., 2 avril 1997 : En droit privé et plus particulièrement en droit civil, la question de responsabilité civile est au coeur du débat concernant le droit des obligations et pose dans de nombreux litiges la question de responsabilité délictuelle ou responsabilité du fait personnel. L’arrêt n°95-14.687 de la

    400 Mots / 2 Pages
  • Fiche d’arrêt numéro 3 ; 6 octobre 2006

    Fiche d’arrêt numéro 3 ; 6 octobre 2006

    Les consorts ont donné a bail un immeuble commerciale à une société Myr’Ho qui à confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop. La société Boot shop impute les bailleurs en défaut d’entretient des locaux et les assignes en justice en référé pour obtenir

    264 Mots / 2 Pages
  • Fiche E4 BTS NCR: Auto-analyse lors de l’entretien téléphonique

    Fiche E4 BTS NCR: Auto-analyse lors de l’entretien téléphonique

    Auto-analyse lors de l’entretien téléphonique Situation avant l’appel : Je suis Thomas Deriemacker commercial dans la société O2 à Rambouillet et ma cliente est Mme Rivallin habitant Rambouillet. Je l’appel pour lui proposer une nouvelle offre commercial et mon objectif est d’obtenir un rendez-vous. J’ai réalisé mon auto-analyse grâce à

    554 Mots / 3 Pages
  • Fiche E6 Bts Am: la mairie de Biot

    Fiche E6 Bts Am: la mairie de Biot

    La Mairie de Biot dispose d’un service communication à part entière dans lequel je suis en stage au poste d’assistant communication. Ce service a pour but de développer la communication mené par la Mairie et sa visibilité auprès de ses interlocuteurs et de ses habitants. A ce titre, elle souhaite

    588 Mots / 3 Pages
  • Fiche LA VENTE

    Fiche LA VENTE

    DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX INTRODUCTION : LA QUALIFICATION Section 1 : Qui qualifie ? §1 : La qualification par les parties. ART 1134 du CC : Principe de la liberté contractuelle et de l’autonomie du consentement. §2 : La qualification par le juge. Si les parties ont mal qualifier le

    5 479 Mots / 22 Pages
  • Fiche Mission ACRC: Scoth & Soda

    Fiche Mission ACRC: Scoth & Soda

    FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n°……. RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom(s) : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Scotch & Soda Adresse : 42 rue vieille du temple 75004 Paris Intitulé de la mission : Mise en place d'une vitrine

    852 Mots / 4 Pages
  • Fiche Mission: Entretien De Vente - ACRC BTS MUC

    Fiche Mission: Entretien De Vente - ACRC BTS MUC

    FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n°1  RELATIONS AVEC LA CLIENTELE  MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : SUERE Prénom : Victor UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : La Fnac Adresse : Place Du Commerce 44032 NANTES Intitulé de

    832 Mots / 4 Pages
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