Devoir 1 environnement Economique et managérial du notariat

Devoir 1

1. Les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du Garde de sceaux.

Le notaire confère l’authenticité des actes et exerce ainsi ses fonctions dans un cadre libérale

Un officier public exerce seul et sous sa responsabilité personnelle.

1. La fonction principale d’un notaire est la rédaction d’acte notarial, mais le notaire peut exercer en dehors de tout acte a juste titre de conseil, de négociation immobilière ou encore d’expertise.

Les notaires entre eux se doivent mutuellement conseil, service et appui. Il doit effectivement y avoir une solidarité.

Si toute fois un notaire est absent, il peut être remplacé par son confrère.

Envers le client, le notaire doit faire en sorte d’assurer le libre choix du client, l’intérêt du client prime toujours sur celui du notaire. Le notaire doit aussi le respect de la réglementation tarifaire.

1. Le notaire intervient dans diffèrent domaines :

• L’immobilier représente la part la plus importante de l’activité notariale, cette partie comprend la réalisation de la vente et la négociation.
• La ruralité, le notaire peut proposer des solutions pour les exploitations agricoles.
• Les collectivités locales, le notaire a le rôle de conseiller juridique et conseil également  pour l’aménagement du territoire.
• La famille, le notaire rédige les contrats de mariage, les successions, les donations entre époux, les testaments, etc..
• L’entreprise, le notaire peut donner des conseils et proposer de solutions juridiques et fiscales.

1. Je pense que le notaire est en étroite relation avec le marché des biens et des services car il est tout à fait possible de contacter un notaire pour régler un litige, pour vendre un bien, ou pour créer une société. Le notaire est donc l’un des premiers intervenant pour intégrer ce marché.

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