Droit constitutionnel L1

Droit constitutionnel

07/09/17

Introduction:

Section 1: Les définitions du droit constitutionnel

Sous-section 1: Les liens entre le droit constitutionnel et la Constitution

DAUNOU (1795): « La Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution »

Phrase reprise par F. Mitterrand (1986), (1981-1995)

La Constitution = Texte suprême de l’Etat, c’est la loi des lois, la charte fondamentale

CC n’a qu’une valeur législative, qu’une loi codifiée

Toutes les dispositions présentes pour la Constitution ont la même valeur → 1 valeur constitutionnelle

On doit réviser Constitution par une procédure complexe pour modifier. La loi doit respecter la Constitution. Tous les articles de la Constitution s’appliquent, ils s’imposent tous

Peut-on se contenter de la Constitution?

1. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution

1ère fonction: Constitution sert à déterminer la séparation du pouvoir

↳ D’une manière traditionnelle avec les relations entre pouvoir exécutif/législatif et juridictionnel

Pouvoir législatif constitué d’une Assemblée ou 2 Assemblées?

↳ Autre manière parce que l’Etat a des relations avec des entités infra-étatiques inférieures (régions, départements, communes) et des relations avec entités supra-étatiques supérieures (UE…)

Constitution explique séparation du pouvoir

2ème fonction: Constitution sert à déterminer des droits et des libertés fondamentales, l’Etat doit respecter auprès des citoyens

↳ Art 16 (1798) → DDHC: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation du pouvoir n’est terminée n’a point de Constitution »

Art 2 de la Constitution: « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation »

↳ Le 1er ministre, sous l’autorité du président de la République détermine et conduit la politique de la nation 

2)   Le droit constitutionnel n’est pas seulement le droit de la Constitution

1. La présence de lacunes

On ne peut volontairement de pas intégrer certains éléments de la Constitution

↳ Une vingtaine d’art composent Constitution de la IIIè République avec 3 lois constitutionnelles

1875 → Républicains et monarchistes ont trouvé un compromis, des éléments manques: droits et libertés fondamentales pas inscrits dans la Constitution

1958 → Charles De Gaulle est focalisé sur Constitution entre pouvoir exécutif et législatif
↳ Veut briser ce pouvoir

Des règles essentielles ne puissent figurer dans la Constitution

↳ Mode d’élection parlementaire n’est pas fixé par la Constitution en France

↳ La Cour suprême composée de 9 rangs mais pas déterminée par C° américaine

B)  Le décalage entre le texte constitutionnel et la réalité observable

« Constitution vivante » → Décalage entre texte et réalité

Le décalage est limité en démocratie

Ex: La C° indique que l’Etat choisit une République et donc difficile de mettre en place une monarchie, difficile de s’affranchir mais l’interprétation permet une marge

Entre 1875 et 1940, 1946 et 1958, le Parlement est au pouvoir mais rien ne l’indique
Depuis 1958, toute gravité autour du Président mais pas précisé explication ⇒ Interprétation particulière du texte

Dans les autres droits (administratif, …) → Règles s’imposant à gouverner,
L’appareil d’Etat = Important pour imposer respect de ces règles et l’appareil juridictionnel (juges) va faire respecter ces règles. La transgression de ces règles n’est pas possible

Droit constitutionnel s’intéresse au droit gouverné, nous avons droit d’élire (droit de vote) mais droit constitutionnel s’adresse aussi aux gouvernants, ceux qui appartiennent à l’appareil de l’Etat. Mais c’est aussi eux qui peuvent changer ces règles

Comment l’Etat va-t-il respecter règles par un texte?

Pourquoi un tel décalage?

De Gaulle (1964) présente sa vision de la Constitution: «  La C° c’est un esprit, des institutions, une pratique » ⇒ 3 éléments dans une C°

14 mai 2017 - Emmanuel Macron, Discours d’investiture

↳ « Je crois aux institutions de la Vème République et je ferais tout ce qui sera en mon pouvoir pour qu’elle fonctionne selon l’esprit qui les a fait naitre »

L’esprit Vè République structuré selon:

• Le pouvoir exécutif est l’organe dominant dans le système
• Le président de la République est un chef de l’Etat

Contradiction:

• Art 15: « Le président de la République est le chef des armées »
• Art 21: « 1er ministre dispose de la force armée »

C)   Présence de règles particulières à coté de la Constitution

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