Le Droit
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Finances publiques
Introduction Ce cours de droit budgétaire est la partie juridique des finances publiques nationales autrement dit quand on dit « finance publique nationale » il faut comprendre l’ensemble des finances de l’Etat. On peut se demander : Qu’est que regroupe ces finances publiques de l’Etat ? Nous avons sous l’expression
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Finances publiques
MEDANI SARINA 20182275 L2 DROIT-G5 MATIERE : FINANCES PUBLIQUES SUJET : COMMENTER LE TEXTE SUIVANT : ARTICLE 25 et 26 LOIS ORGANIQUES DE 2001 RELATIVE AUX LOIS FINANCES En France, l’État est son propre banquier, on a donc crée la loi organique du 1 août 2001 relative au lois finances
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Finances publiques locales
Finances locales 3 sources : * Rapport de l'observatoire des finances locales (Sort chaque année moins juin 200 pages => voir une annexe sur la fiscalité locale) Voir site collectivités-locales.gouv.fr * Voir site de la cour des comptes (ccomptes.fr?) : Rapport des finances publiques locales (existe depuis 2013) * Annexe
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Fiscalit cas
les 10 questions/corrigés qu'il nous a donné M.Maaroufi émoticône smile si vous avez d'autres questions posez-les !! n’hésitez pas !! Q1 - Quand est-ce qu’on dit qu’une entreprise est assujettie à la TVA ? Réponse : lorsqu'au moins une partie de son activité est faite d’opérations soumises à la TVA.
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Fiscalité : l'impôt sur les sociétés
HEM Fiscalité L’Impôt sur les Sociétés Professeur : BELKHEIRI Mansour Plan du cours I- Champ d’application 1-1- Personnes imposables 1-2- Exclusions 1-3-Territorialité 1-4- Exonérations II - Base imposable 2-1-Détermination de la base imposable 2-2-Produits imposables 2-3-Charges déductibles 2-4-Charges non déductibles III - Liquidation de l’impôt 3-1-Période d’imposition 3-2-Lieu d’imposition 3-3-Taux
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Fiscalité cas celtic sitroenne habitat
CAS SITROENNE 1. L'option pour la TVA sur les débits permet de simplifier les travaux comptables du prestataire puisque celui-ci va devoir reverser la TVA dès l'inscription de la facture au débit de son compte «client». L'exigibilité de la TVA correspond ainsi à la facturation et non plus au paiement.
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Fiscalité communautaire
Plan Introduction I. Les critères de détermination des règles applicables aux SEC A. Les critères communs B. Les critères spécifiques II. Les objectifs visés par l’action 3 A. Eviter ou supprimer la double imposition B. Eviter l’érosion de la base imposable et le transfert de revenu Conclusion Bibliographie : -
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Fiscalité des données
La fiscalité des données n’existe pas, on ne sait pas à ce jour leur donner une valeur, et on ne souhaite pas forcément leur en donner une. Ce cours aurait dû s’intituler « Les grands problèmes de la fiscalité du numérique » : les grands problèmes qui émergent du développement de l’économie numérique.
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Fiscalité des entreprises
Fiscalité des entreprises Dst : Séance 6-8 L’impôt sur les sociétés = IS I – Le champ d’application A. Les sociétés soumis à l’IS Sont imposables à l’IS de plein droit les sociétés dites de capitaux c’est à dire : * SA * SAS * SARL * EURL si l’associé
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Fiscalité Du départ Volontaire (droit Marocain)
La Cour suprême crée une jurisprudence en avalisant la fiscalisation des indemnités de départ volontaire. Des contradictions existent entre plusieurs articles du Code du travail. Des milliers de salariés concernés par la question. Il s’agit assurément d’une première et qui risque de créer beaucoup de remous : la Cour suprême
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Foncier cas
1. Définition de l’administration : Le mot administration peut désigner soit l’activité, le fait d’administrer ou de gérer une affaire soit l’organe qui exerce ou au sein de quel s’exerce cette activité. Il y’a donc une distinction à élaborer entre l’administration activité et l’administration organe. On conclut alors à une
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Fonctionnement de la justice militaire
I- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE MILITAIRE Il est utile de préciser que l’institution de ce code ne porte en rien atteinte à l’indépendance de la justice telle que voulue par notre constitution. En effet, aux termes des dispositions des articles 1° et 2, la justice militaire est rendue
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Fonctionnement du marché du travail
CHAPITRE 1 Fonctionnement du marché du travail. 1. L'offre du travail. L'offre du travail c'est : l'ensemble des personnes qui proposent leur force de travail à un employeur sur le marché du travail pour un salaire. L'offre du travail dépend principalement : -Au niveau individuel, du salaire proposé et des
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Force De Vente et prescription
5 FORCE DE VENTE ET PRESCRIPTION e choix du circuit direct met en jeu les missions de la force de vente ainsi que les principaux modes d’organisation commerciale. Tout comme le réseau indirect, une force de vente a besoin d’être managée. C’est entre autres, l’objet du Plan d’Actions Commerciales, des
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Force obligatoire du contrat et l'autonomie de la volonté
Aujourd'hui toutes les entreprises évoluent dans un nouveau environnement mondialise qui se caractérise par l’incertitude, la complexité, l’imprévisibilité, l’discontinuité et par une concurrence qui devient de plus en plus acharnée. Face à ces mutations, d’ordre économiques, technologiques et surtout sociales il devient nécessaire pour l’entreprise d’être caractérisée par l’efficacité et
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