Le Droit
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Fiche signalétique de cours de droit
FICHE SIGNALITIQUE DE COURS CODE EC OGA CODE UE Droit commercial et des Affaires Dénomination Droit des Sociétés Commerciales Etudiants concernés OGA 2 FI1 et FI2 SEMRSTRE 01 Pré requis Nombre de Crédits 04 Enseignant titulaire NOAH NGA PATRIC ATHANASE Objectifs du Cours L’apprenant doit être capable de : Designer
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Fiche signalétique de l'exploitation
Fiche signalétique de l’exploitation Objectif de l’exercice : Réaliser une fiche signalétique d’exploitation . La fiche signalétique d’une exploitation est l’équivalent d’une carte d’identité . Elle contient en une page toutes les informations principales de l’exploitation . Ainsi le lecteur peut avoir une vision rapide du type de ferme étudié
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Fiche Signalétique en Anglais: British Heart Foundation
Work Placement London 2014 Name of the organization : British Heart Foundation Status : Association Head office: British Heart Foundation Greater London House 180 Hampstead Road London NW1 7AW Size : International, We can find other shop in England, in Scotland, In Wales, In the North Ireland Address: 62 St
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FICHE SNC
FICHE SNC Société de personnes Resp : indéfinie et solidaire CONDITIONS DE CONSTITUTION Sur le fond : Associés (3conditions) 2 minimum, PP ou Pm ayant la capacité commerciale (exclus : mineur non émancipé, mineur émancipé ss capa com, majeurs sous T ou C, non frappés I,I,D, étrangers ss carte commerçant)
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Fiche sur la Cour de cassation (présentation et rôles)
La Cour de cassation: La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, c'est la juridiction suprême. C'est devant la Cour de cassation que sont portés les pourvois en cassation, c'est à dire seulement en dernier ressort. Elle a été créée sous la révolution : loi du 1790
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Fiche sur le droit des personnes
Fiche Droit des personnes 1ère PARTIE : IDENTIFICATION Personnes = sujets de droits avec des prérogatives à exercer sur objet, animaux … → Loi 1976 : animal est un être sensible Code Pénal réprime mauvais traitements. MAIS art 521-1 et 653-1 du CP : seulement « animaux domestiques, apprivoisés, en
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Fiche sur le recel
Séance 10: Le recel Infraction de conséquence. Le délit ne peut être réalisé qu’après une première infraction. Le recel est une infraction autonome. Article 321-1: Alinéa 1, fait de dissimuler, détenir, transmettre, une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d’un
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Fiche sureté
Fiche sureté Partie 2 Les suretés réelles SR = l'affectation d'un ou plusieurs biens en garantie d'une dette. SP => créancier a droit de gage général sur patrimoine tiers, SR => acquiert droit réel sur un/plusieurs biens déterminés. SR => c'est le constituant qui la consent. Catégories: -SR traditionnelles: confèrent
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FICHE TD 3
CM Droit européen Introduction : L’histoire et l’importance du droit européen Il faut attendre l’effondrement de l’Europe et le déclin économique et politique du vieux continent pour que soit mis en place l’idée d’un nouvel ordre européen. A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, une multitude d’organisation complexe coexiste,
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Fiche technique: La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Adrien Touwaide 25 septembre 2020 Fiche technique: La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) 1. Genèse de la Cour européenne des droits de l’homme Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux Etats occidentaux sortent exsangues d’un conflit long de plusieurs années et ayant provoqué la mort de
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FIche vices du consentement
L’œuvre n’est certainement pas authentique L’œuvre est certainement authentique L’œuvre est peut-être authentique L’œuvre n’est pas authentique Pas d’erreur Erreur Erreur (vendeur) L’œuvre est authentique Erreur (acheteur) Pas d’erreur Erreur (13 janvier 1998) acheteur L’œuvre est peut-être authentique Arrêt 24 mars 1987 Quand il y a un doute l’aléa entre
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Fiches d'arrêt
TD de civil Séance 2 cas pratiques n°1 Julie a décidé de s’occuper des félins de ses voisins si ces derniers s’aventuraient chez elle. De ce fait, elle les amène chez le vétérinaire afin de vérifier leur état de santé. Or, cette précaution a été inutile car l’état de santé
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Fiches d'arrêt : Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 4 février 2004.
FICHE TD 8 – 25/11 – Caroline HETRU-NANTIER – Groupe 5 Fiches d’arrêt Doc n*1 : Arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, le 4 février 2004. Le 20 aout 1997, l’appelante, la société Sonandis, a engagé Mlle X en vertu d’un contrat d’apprentissage conclu pour
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Fiches d'arrêts
TD 2 Droit administratif Séance 12:Les contrats administratifs I/L'identification des contrats administratifs -le critère organique I)TC,21 mars 1983,Union des Assurances de Paris Le tribunal des conflits rappelle qu'un contrat administratif,conclu entre deux personnes publiques revêt en principe un caractère administratif et que seule la juridiction adm est compétente pour connaître
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Fiches d'arrêts : Cass. 1re civ., 4 décembre 2001, n° 98-18.411 + Cass. 3e civ., 26 mars 2003, n° 01-01.281 + questions sur les deux documents
Mercredi 20 : TD Introduction au droit privé 08H00 Rébecca Schwarz Rédigez les fiches d’arrêt des documents n° 6 et 7 : * Document 6 : Cet arrêt est un arrêt de rejet rendu par la 1èrechambre civile de la Cour de cassation le 4 décembre 2001 qui porte sur
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