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Le Droit

7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 3 001 - 3 015

  • Fiches d'arrêts construction

    Fiches d'arrêts construction

    TD Séance 3 Droit Civil : Fiche d’arrêt 1 : F → En l’espèce, un constructeur de dirigeable a fait construire en 1909, un hangar pour des ballons dirigeables sur sa propriété. En 1910, son voisin a fait construire sur sa propriété des charpentes de bois surmontés de tiges de

    759 Mots / 4 Pages
  • Fiches d'arrêts importants, droit administratif

    Fiches d'arrêts importants, droit administratif

    1. Préfet de l'eure 1. CE, 1913 Privilège du préalable : L'administration est tenue d'agir, elle est tenue d'exercer son pouvoir de décision. Les autorités administratives sont en principe irrecevables à demander au juge le prononcé de mesures qu'elles ont le pouvoir de décider. Toute décision administrative bénéficie d'une présomption

    2 764 Mots / 12 Pages
  • Fiches d'arrêts.

    Fiches d'arrêts.

    1. Fiches d’arrêts. A) Le fait du créancier. - Cass. Civ, 1er 13 mars 2008, n° 05-12551. Faits: une passagère du train Marseille-Toul est descendue sur le quai de la gare d’Avignon. Elle est tombée sous le convoi en tentant de remonter précipitamment dans le wagon tandis qu’il commençait à

    2 263 Mots / 10 Pages
  • Fiches de Droit de la Concurrence

    Fiches de Droit de la Concurrence

    Arrêts CC 24 juin 2016 -> admission du cumul des sanctions fiscales et pénales tant que les sanctions ne dépassent pas le montant le plus élevé de l’une des sanctions. Ménarini 27 septembre 2011 -> la CEDH se base sur la gravité des sanctions pour faire rentrer les faits dans

    1 662 Mots / 7 Pages
  • Fiches de droit des biens

    Fiches de droit des biens

    Fiches réalisées à partir du cours numérique UNJF « Droit des biens » de Marion GIRER En 2016 / 2017, la liste des questions était la suivante : 1. Le patrimoine dans la théorie classique : Fonction, nature, limites 2. La remise en cause de la conception classique du patrimoine

    25 830 Mots / 104 Pages
  • Fiches de jurisprudence

    Premier cas : Le 29 juillet 1995, l’accusé M.Z était au volant d’un véhicule qui a heurté celui conduit par la victime Mme X qui était enceinte à ce moment-là de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu’elle portait. Le demandeur

    786 Mots / 4 Pages
  • Fiches de révisions - droit de la fonction publique LICENCE AES

    Fiches de révisions - droit de la fonction publique LICENCE AES

    Fiches de révisions - Fonction publique PARTIE 1 - La structure de la fonction publique SECTION 1 - Le régime statutaire A - Le statut général de la fonction publique et les statuts autonomes 1 - Le statut général de la fonction publique Statut général = texte législatif qui vise

    5 045 Mots / 21 Pages
  • Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?

    Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?

    Salah Charkaoui Fiches DIE Page sur Fiche 1 : Qu’est ce que le DIE ? Intro : Definition du DIE : C’est une branche du droit international publique. Définie par son objet, a savoir les relations économiques internationales. On s’intéresse aux traites entre états, les relations économiques , investissements et

    33 770 Mots / 136 Pages
  • Fiches droit

    Fiches droit

    Fiches Droit 28/03/21 (TD1 à TD6) Méthodo Résoudre cas pratiques Attentes L’épreuve de l’examen, est basées sur l’étude de cas pratiques. Ceux-ci se présentent sous la forme d’un récit embrouillé, censé vous être raconté par un client qui vous demande de le conseiller. La situation de fait qui vous est

    11 675 Mots / 47 Pages
  • Fiches Fonction publique

    FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans

    1 697 Mots / 7 Pages
  • Fichier(s) à télécharger

    Fichier(s) à télécharger

    CM 1 - HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Bibliographie : * PUF, Histoire des institutions publiques du Vème jusqu’en 1789, Harouel * Introduction historique au droit français privé et publique, Ellipses, Gicquel INTRODUCTION 1. Culture générale historique et juridique Le droit est un ensemble de règles dont l’objectif est de permettre

    11 611 Mots / 47 Pages
  • Fidélité entre époux

    Fidélité entre époux

    Sujet de dissertation : « La fidélité entre époux » J. Carbonnier définie le mariage comme étant « la plus vieille coutume de l’humanité ». Le mariage, cependant, ne se définie pas de façon positive, on peut en déduire une définition grâce aux règles de validité du mariage. C’est

    2 476 Mots / 10 Pages
  • Filiation par procréation charnelle

    Filiation par procréation charnelle

    La filiation par procréation charnelle est définie à l’article 310-1 « La filiation est légalement établie, par l’effet de la loi, par la reconnaissance volontaire ou par la possession d’état constatée par un acte de notoriété ». En effet, la filiation se définit comme le lien de droit qui existe entre le

    1 733 Mots / 7 Pages
  • Final droit pénal

    Final droit pénal

    Université Quisqueya. Faculté des Sciences Juridiques et Politiques. Droit pénal général –Pen 151. Finale - durée : 3 hrs Professeur Frantz G. Nerette Session 2017 – J 30 mai 17 1hr PM – 4 hrs PM. ________________ Les codes sont autorisés – code pénal et code d’instruction criminelle. Les versions

    2 891 Mots / 12 Pages
  • Finalités et Performances de l’entreprise

    Finalités et Performances de l’entreprise

    Chapitre 5 : Finalités et Performances de l’entreprise 1. Les finalités de l’entreprise Quel que soit le métier de l’entreprise elle a plusieurs finalités qu’elle décline en objectif opérationnelle différents mais complémentaire. Les finalités sont économique et financière sont primordiales, elle maximise le profit et assure le développement et la

    308 Mots / 2 Pages
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