FINANCE ISLAMIQUE

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Master : Droit Privé Comparé
Espace Afrique Francophone et Commonwealth

Matière : Droit Musulman (FIQH) Bancaire et Financier

Sous la direction du professeur :

Monsieur Mohamed LAACHRATE

Thème :

LA FINANCE ISLAMIQUE EST-ELLE

UN SUBPERFUGE

Réalisée par M:

AL FEDDY Abdelouahab

Année universitaire

2019 – 2020

SOMMAIRE

 INTRODUCTION

1. LE MONTAGE CONTRACTUELLE SUBTERFUGE DU CONTRAT MORABAHA 

1.  Le contrat Murabaha
2.  Le licite et l’illicite du  contrat Murabaha

1. UNE VISION LEGITIME DES SUBTERFUGES JURIDIQUE POUR CONTOURNER LES BANQUES ISLAMIQUE

1. Les subterfuges des banques islamiques par des transactions complot (moaamalate souria)  
2.  La comparaison entre la réalité du murabaha et celle d’Al inah

CONCLUSION

INTRODUCTION

Le droit musulman, droit doctrinal par excellence, est capable par le rôle de ses jurisconsultes de conserver une cohérence et une efficacité pour régir les relations sociales et économiques. La place de la doctrine dès les origines, l’importance des méthodes d’interprétation, le caractère écrit du droit musulman, l’importance du formalisme, de la réflexion et des subterfuges juridiques pour contourner les règles immuables, font de l’étude du droit musulman  un terrain propice au développement de l’imagination et de l’abstraction^[1].

L’activité bancaire est le moteur de l’économie. Dans les systèmes juridiques de type occidentaux, les banques utilisent le droit des contrats pour proposer leurs services, que ce soit la banque commerciale ou la banque d’affaires. Toutes les activités bancaires font l’objet d’une réglementation stricte et d’ordre public pour garantir la solvabilité des banques et protéger le crédit. La finance islamique s’inscrit dans ce schéma juridique, cependant elle doit intégrer des nombreuses contraintes engendrées par l’application et le respect de la Chariaa. En effet, il semble qu’à première vue l’interdiction de l’intérêt, riba, et de l’aléa, gharar, constituent des obstacles insurmontables pour pouvoir exercer le métier de banquier.

En réalité, Le faite de l’appelé finance islamique en admettant qu’il respecte les impératif de la chariaa, leurs produits devient vraiment islamiques ou bien Il n’est passé que pour être une subterfuge, récupérer l’argent de ceux qui refusent de déposer leur argent par soucis dans les banques d'usure traditionnelles pour éviter l'illicite?

Une première partie est consacrée à l’analyse du contrat Murabaha, qui est l’un des produits les plus populaires pour ceux qui recherchent un financement, et les prêts à taux réduit.  Il s’agit de montrer par quels montages contractuels ceci est un subterfuge.

Une seconde partie est consacrée à une vision légitime des subterfuges juridiques pour contourner les banques islamiques à travers la vente fictive (bai souri).

1. LE MONTAGE CONTRACTUELLE SUBTERFUGE DU CONTRAT MORABAHA 

On a beaucoup parlé ces dernières années de banques islamiques, ou de banques partageant des produits alternatifs. Mais est-ce pour rappeler  les fugitifs du système bancaire, sous un masque islamique, pour que les banques islamiques deviennent finalement une banque traditionnelle avec un modèle différent.

Nous allons étudier dans cet article plus précisément le contrat Murabaha, qui est l’un des produits les plus populaires pour ceux qui recherchent un financement ou un prêt à taux réduit (A). Cette vente n’est-elle pas une vente à terme et non une vente de Murabaha? Le profit pris par la banque est-il contre le terme donné au client, qui n’est autre qu’une sorte d’usure? (B).

1. Le contrat Murabaha

Le contrat Murabaha est une vente avec le capital  plus l'augmentation connue de profit, il est une sorte de vente de confiance, qui est permise selon les paroles du Dieu Tout-Puissant : « Allah a rendu licite le commerce et illicite l'intérêt »^[2]. 

Ibn Qudaamah a déclaré dans El moghani que c’est une vente avec le capital plus un profit  connus et que mon capital y est cent ou plus, je t'ai vendu et gagné dix (par exemple).^[3] Cela est permis sans contestation sur sa validité et nous ne savons pas que quelqu’un le blâme (karahatoh). Il s’agit d’une simple Murabaha entre deux parties sans intermédiaire et sans terme, c’est-à-dire que la vente est en espèces et que ses conditions sont les conditions de vente ainsi que d’autres conditions, dont les plus importantes sont:

La déclaration de l'origine du prix et de l'origine de l'argent, que le bénéfice est connu. Mais ce que font les banques islamiques s'appelle la vente de Murabaha à l’ordre  d'achat, la banque est un intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur (le bon de commande), la vente n’est pas en espèces, mais à terme, l'acheteur y aura  recours car il n'a pas immédiatement le prix de la vente.

1. Le licite et l’illicite du  contrat Murabaha

Voici une question qui se pose: cette vente n’est-elle pas une vente à terme et non une vente de Murabaha? Ou bien le profit pris par la banque est-il contre le terme donné au client, qui est usure? (1) Dans l'Islam, le prix de l'argent et de la durée doit toujours être le même, sans augmentation ni diminution, afin de ne pas générer de profit par le crédit (salaf jara nafaa). (2)

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