La Finance Islamique

L économiste

Édition N° 3860 du 2012/09/05

RÉFORMES JURIDIQUES MAJEURES

BANQUES: CE QUE LA NOUVELLE LOI VA CHANGER

RENFORCEMENT DU DISPOSITIF PRUDENTIEL

UN COMITÉ DE SURVEILLANCE DES RISQUES SYSTÉMIQUES SERA CRÉÉ

LE SYSTÈME BANCAIRE AURA SON «FONDS DE SOLIDARITÉ»

La banque islamique a enfin un référentiel, l’occasion de séduire un peu plus les capitaux du Golfe

Attendue avec impatience par la communauté financière, la nouvelle loi bancaire poursuit son marathon dans le circuit de validation. Mais, l’on en sait un peu plus sur le document ou du moins l’avant-projet de loi soumis à consultation. Bien entendu, la partie réservée à la finance islamique est la principale curiosité de la nouvelle mouture. Sujet sensible ou pas, le rédacteur de la loi bancaire préfère utiliser la dénomination de «banque participative». Pas moins de 24 articles sont donc consacrés aux banques participatives (lire également page 6). En dehors de la finance islamique, le projet de loi bancaire introduit plusieurs nouveautés notamment une surveillance macro-prudentielle. Le dispositif englobe les aspects liés à la stabilité des différents compartiments financiers. Un comité composé des experts de BAM, du CDVM, de la DAPS et du ministère des Finances sera donc chargé du contrôle du marché financier.

Par ailleurs, la nouvelle mouture élargit le champ d’action du Fonds collectif de garantie des dépôts. Jusque-là gérée par BAM, elle sera désormais administrée par une société gestionnaire. En plus d’indemniser les usagers des banques en cas d’indisponibilité de leurs dépôts ou d’autres fonds remboursables, le Fonds peut également accorder des prêts aux établissements de crédits en difficulté. Ce sera en quelque sorte l’équivalent du Fonds de solidarité des assurances pour le secteur bancaire.

Dispositions prudentielles

Le renforcement des ratios prudentiels des établissements de crédits en 2011 étaient une sorte de réponse à la dégradation de la conjoncture et la remontée du risque encouru par les banques. Le régulateur renforce davantage les règles prudentielles dans le projet de loi bancaire. En dehors des ratios imposés aux banques dans l’ancienne mouture, elles doivent en plus maintenir une certaine proportion entre les fonds propres et l’ensemble ou certains des éléments de l’actif et les engagements par signature donnés. Les dispositifs prudentiels ont été complétés d’un nouvel article. Bank Al-Maghrib impose d’instaurer un comité d’audit. Sa mission sera d’assurer la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre des dispositifs du contrôle interne. Un autre comité sera, lui, chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des risques.

Surveillance macro-prudentielle

C’est l’une des principales nouveautés du projet de loi bancaire avec le chapitre dédié aux banques participatives. Ce dispositif englobe les aspects liés à la stabilité des différents

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