Final droit pénal

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Université Quisqueya.

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques.

Droit pénal général –Pen 151. Finale  - durée : 3 hrs  

Professeur Frantz G. Nerette

Session 2017 – J  

30 mai 17

1hr PM – 4 hrs PM.

Les codes sont autorisés – code pénal et code d’instruction criminelle.  

Les versions électroniques ne sont pas autorisées.

INSTRUCTIONS.

• Lire le texte de l’examen.
• Choisir votre examen (Examen au choix A – B – C )
• Répondre aux questions dans l’ordre que vous aurez choisi.
• Enoncer (recopier) clairement la question avant chaque réponse.
• Etablir                    =         identifier chaque acteur, décrire sa situation (donner le maximum de particularités) ;
• Examiner         =         lister les situations demandées ou identifiées ou retenues ;

                                                   Trouver une explication légale, rationnelle par rapport aux concepts étudiés ;

• Argumenter         =         Présenter les arguments liés aux principes vus en droit pénal général.  
• Identifier         =         indiquer le nom de l’acteur (délinquant) / indiquer une situation connue.
• Indiquer         =         lister pour chaque acteur/infraction les cas/critères retenus et l’élément legal ;
• Organisez vos idées – Quelle que soit la question, développez en présentant une introduction, un corps et une conclusion. – Prenez soin d’aborder tous les aspects du sujet choisi.
• Soigner la présentation, surveiller la grammaire, le style et l’orthographe.
• Ne pas oublier qu’il s’agit d’un travail académique.  
• Relire votre travail.
• UNE QUESTION BONUS QUEL QUE SOIT L’ EXAMEN A LA FIN DU TEXTE.

Examen A.

Question de cours -                                                                                         100 pts.

 Question 1, 2, 3, 4 – 25 pts.

1. La classification des infractions.
2. La classification de la peine.
3. La légitime défense.
4. L’excuse dans le droit pénal haïtien.

Examen B.

Cas pratique. –                                                                                         100 pts

Ceci est une simulation, toute correspondance avec des évènements présents, des personnages passés, actuels ou futurs, publics ou privés, les noms de marque,  ne serait que pure coïncidence.

LE CODE PENAL HAITIEN EST IDEM AU CODE PENAL AMERICAIN DANS LE TEXTE.

New York – 2032.

Un black Friday a permis de rependre dans la ville une épidémie de grippe plus connue sous le vocable poison vert.  Créé à en laboratoire, les éléments pathogènes de ce virus tuent le sujet contaminé après quinze jours.  Les autorités de police de New York ont pu découvrir que la pandémie s’est rependue à partir de billets de banque contaminés.  Gordon Poutine, laborantin russe est activement recherché par les autorités pour avoir créé le virus. Il est dit que Aaron Turner, un agent d’une unité d’élite des forces spéciales connues sous le nom de « la division » – renégat – l’a aidé dans la propagation du virus.  

L’épidémie prenant des proportions de terribles, les autorités ont donc décidé – craignant une attaque terroriste biologique – de fermer les frontières de la ville. Elle est donc devenue une grande zone de quarantaine, autant dire que le chaos règne à New York. Vous êtes un agent de la Division agissant sous le couvert de la Directive 51 de la Présidente des Etats Unis, et en tant que tel, votre mission est essentielle pour parvenir à mettre de l’ordre dans la ville et stopper la propagation du virus.  Il vous est demandé de sillonner la ville et d’exécuter votre mission.  

Au coin de la 5th Avenue et de la 78th Street, vous apercevez un groupe d’émeutiers- au nombre de trois - sur le point d’agresser d’une femme à genoux.  Ils lui reprochent d’avoir soustrait quelques provisions d’un magasin.  Au moment où ils s’apprêtaient à la frapper avec une batte de baseball, vous décidez d’intervenir.   Après avoir pu sauver la dame du trépas, vous la confiez aux soins de l’équipe de militaires de la Joint Task Force (JTF). Les délinquants appréhendés sont également remis à cette unité.  

Poursuivant votre chemin, vous rencontrez deux new yorkais parlant de l’intervention d’un groupe appelé les « Rikers » agissant sous les ordres de Lara Barett qui planifient le pillage du magasin Wal-Mart. Informé de la situation, vous vous rendez sur les lieux. Vous trouvez Lara Barett menant un groupe de cinq (5) rikers menant l’attaque contre le magasin.  Vous décidez d’intervenir seul pour prévenir l’attaque. Au moment de votre intervention, vous vous rendez compte du fait que l’un des Rikers (John) venait d’abattre une personne et lui faisait les poches.  Sur l’ordre de Lara, l’autre (Ronald) se dirigeait vers la caisse enregistreuse pour la vider de son contenu.  Il le fera avec succès. Les trois autres rikers (Michael, Peter and Kirk) avaient pour mission de faire le guet pour garantir le succès de l’opération.  

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