Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique ?

Le suffrage universel est-il le seul principe de légitimité démocratique

La démocratie est aujourd’hui le régime politique dominant, même si elle est variable d’un pays à l’autre, et menacé dans certains pays. Il est intéressant de savoir dans le cadre de ce sujet quels sont les notions importantes, le suffrage universel est le vote pour tous, indépendamment de ses revenus, de ses origines, de son sexe, mais il est souvent conditionné par la nationalité. Un principe de légitimité est un principe qui donnerais le droit à un régime démocratique d’exercer son pouvoir sur la population et le pays qu’il gouverne, il empêche la tyrannie. Le sujet nous pousse à nous poser la question de savoir si le suffrage universel constitue à lui seul la légitimité de la démocratie ou si d’autres éléments lui donne une légitimité démocratique

Quels sont les principes de légitimité démocratique

Il s’agira tout d’abord d’étudier les principes communément reconnu comme principe démocratique (I), puis les principes de légitimité démocratiques qui font débats au sein de la doctrine. (II)

I) Le suffrage universel et la constitution, les principaux principes de légitimité démocratique

A) La légitimité démocratique du suffrage universel
Le pouvoir appartient au peuple, tout le peuple.
Le peuple élit ses représentants, et ceux qui ne sont pas élus sont désignés par des élus.
Dans une démocratie électorale, le suffrage universel est le seul principe de légitimité de la démocratie (Doc 3) (doc 1).
Or l’élection ne donne une légitimité à gouverner que dans la durée d’un mandat et elle doit être éprouver tout au long du mandat (Doc 2)

B) La constitution, un principe de légitimité démocratique
La constitution est là pour protéger le peuple de la tyrannie, elle encadre les dérives des gouvernants (Doc5).
Avec le contrôle de constitutionnalité elle accède à un rôle encore plus important, car il permet le respect de la constitution à tous moments.
Aussi le conseil constitutionnel s’est reconnu comme incapable d’aller contre la volonté du peuple, à l’occasion d’un référendum par exemple, toute norme issue d’un référendum ne peut être inconstitutionnelle.
La séparation des pouvoirs inscrite dans la constitution est fait partie du principe de légitimité démocratique qu’est la constitution

II) Les principes de légitimité démocratiques débattus dans la doctrine

A) Le conseil constitutionnel comme principe de légitimité démocratique
Le conseil constitutionnel serait la représentation du peuple, il s’exprimerait à travers lui, notion de démocratie continue défendu par Monsieur le professeur Dominique Rousseau. Il est garant des droits, de la constitution et donc du bon fonctionnement de la démocratie organisé et voulu par le peuple, sachant que démocratie signifie « pouvoir par le peuple ».

B) Le contrôle des institutions par les spécialistes
Le contrôle par les spécialistes est une idée du contrôle des institutions très spéciale, il est exercé par les spécialistes du droit, le constitutionnaliste, et les professeurs qui réfléchissent à ces questions.
Le raisonnement est que, comme le droit est à la base de tout (Doc 4), les spécialistes du droit sont plus à même de défendre correctement la démocratie.
La critique est que cela laisserai un principe démocratique entre les mains d’une élite qui fait partie du peuple, mais pas à tout le peuple.

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