Dissertation : Le suffrage est-il véritablement universel en France ?

Dissertation : Le suffrage est-il véritablement  universel en France ?

      «  La souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux formes : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le suffrage universel ». Edwy Plenel

 Le suffrage universel est donc l’expression de la volonté populaire d'une nation. Le suffrage universel est le système qui permet à un peuple d’élire son ou ses représentants. C’est un droit de vote, accordé à tous les citoyens d’un pays sans distinction.  En France le suffrage universel a été institué pendant la révolution française mais sa consécration à lieu en 1848 avec le suffrage universel direct masculin. Au fil du temps le suffrage universel s’est élargi. Ainsi aujourd’hui,  l’universalité du suffrage est assurée par le faible nombre de conditions pour être électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques. Par son héritage révolutionnaire, en France le suffrage universel est une valeur essentielle de notre république démocratique. En effet, une République n’est véritablement effective que lorsqu’elle permet une participation  de tous les citoyens à la vie politique.

En outre,  l’article 3 de notre constitution dispose que : «  le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égale et secret ». Ainsi  selon notre constitution le suffrage est toujours universel, c’est-à-dire que tous les citoyens français peuvent pour voter lors d’élection.  Mais en réalité beaucoup de citoyens ne contribue pas à l’exercice du pouvoir politique, ainsi nous pouvons observer  quelques limites à  cet article.

   Alors, il y a-t-il un véritable suffrage universel en France ?

1. L’illusion du suffrage universel en France

1. La limitation de l’exercice du suffrage universel en France
2. La démocratie de l’abstention

1. Tendre à un véritable suffrage universel

1. L’élargissement du droit de vote
2. Des mesures misent en place s’approchant de la représentation réelle de l’électorat

1. L’illusion du suffrage universelle en France

1. La limitation de l’exercice du suffrage universelle en France

Si  véritable suffrage universelle,  signifie : citoyen = droit de vote hors ce n’est pas le cas en France donc on peut  considérer qu’il y a une illusion du suffrage universel

En France.

En effet, pour voter il faut avoir la capacité électorale : être de nationalité française, avoir  18 ans révolus, jouir de ses droits civiques et être élus sur les listes électorales.

• Idée que l’individu détient un esprit équilibré et éclairé.

Les exclu du corps électoral :

• Les mineurs

Pour voter il faut détenir la majorité. = 18 ans pour acquérir une réflexion politique et avoir un avis à soi.  Loi du 5 juillet 1974 qui fixe la majorité électorale à 18 ans instauré par VGE (avant majorité électoral a 21 ans).   En 2002, Jospin propose de fixer la majorité à 17 ans.  En effet, en 2002, les jeunes se révoltent contre le passage de JM Le Pen, les discussions politiques voient ça comme un sursaut démocratique des jeunes.

• les personnes sous tutelle

Du fait qu'ils ne jouissent pas de toutes de leurs facultés mentales, ces citoyens sont « incapables de discernement politique » (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).

En France 800 000 personnes font l’objet d’une protection juridique, sont mis sur tutelles et certaines parlent parfois d’une mort civile.  Depuis 2009, le droit de vote est la norme pour les personnes sous tutelles et c’est le juge qui en décide autrement. On est privé de sa capacité électorale par décision de justice, pour certains qui n’ont plus leur dignité morale. Il y a donc un lien entre citoyenneté et dignité.  

Personne sous tutelle ne peuvent pas voter quand juge l’a décidé.

• certain condamné  ( mort civil )

L’aptitude morale du droit de vote,

Certains condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits civiques, civils et de famille signifie être « indigne de la qualité d'électeur » ; jugés « moralement indignes ».

• les étrangers (sauf quelque exception)

étranger résident en France privée du droit de vote car pas citoyens français ( exeption des municipal pour citoyens européens)

Expression fondatrice de la citoyenneté et de la souveraineté populaire, le suffrage est réservé aux citoyens. Chaque citoyen est réputé posséder une fraction de la souveraineté nationale : les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement pour certains groupes politiques, concernant les étrangers résidant en France depuis longtemps et concernant les élections dites "locales"). Il existe également certains cas particuliers; en pratique, un Français déchu de sa nationalité entre le jour d'émission de la carte électorale, et le jour du vote peut voter, alors qu'il n'est plus français.

1. la démocratie de l’abstention

Le passage du corps électoral virtuel et effectif au corps électoral mobilisé

On distingue le corps électoral virtuel, de l’effectif, du mobilisé, du validé.

Le corps électoral virtuel est composé des citoyens qui disposent de la capacité électorale, ceux satisfaisant les critères légaux du droit de vote. Mais on estime en France que 10% du corps électoral virtuel n’est pas inscrit sur les listes électorales.

Effectif : électeurs administrativement inscrits sur les listes électorales.

Mobilisé : c’est ceux qui ont effectivement voté en se déplaçant ou en donnant procuration.

Validé : notion de suffrage valablement exprimé (pas de vote blanc)

• Au final, corps électoral relativement restreint comparer au nombre de citoyens, grande différence entre corps électoral visuel et corps électoral validé

• La difficile inscription sur liste électoral

Toute personne présente le jour du vote ne peut voter, l'inscription aux listes électorales rendue obligatoire par la loi du 10 novembre 1997 (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans) est la condition de l'exercice de ce droit. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Il est universel car il se déroule sans avoir recours à ses représentants élus (souveraineté nationale) ni aux partis politiques. Le citoyen vote individuellement et à bulletin secret. Un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.

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