L’approche unitaire de la définition du droit

Titre 1 

Le droit, une règle ?

Chapitre 1 

La définition de la règle de droit

Nous cherchons la définition de la règle de droit...

Cette règle implique de définir : si le droit est une règle de droit.

Il faut d'abord définir la règle. Mais si le droit est une règle, ce n'est pas n'importe quelle règle.

Qu'est ce qui caractérise la règle ?

La règle est un instrument qui sert à guider la crayon. Cette définition plus la définition traditionnelle du droit, les deux donnent : L'instrument qui sert à aligner les comportements autour d'un modèle.

(Pas la définition de la règle de droit mais définition de la règle.)

Elle sera en mesure d'aligner les comportements que si elle est générale et permanente.

Le sens de la généralité de la règle, elle s'applique de la même manière en tout lieu du territoire. Pour cela, il faut qu'elle soit amener de manière abstraite, elle n'a pas à régir les cas particuliers. La règle vaut pour toute personne et pour toute chose qui se trouve dans une situation identique.

Est ce que la loi satisfait cette exigence de la règle ?

Art 6 de la DDHC : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse »

Art 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. »

Art 9-1 du code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. »

Affirmer que la règle est général, cela ne veut pas dire qu'une loi ne peut pas s'applique qu'à une catégorie de personne (mineurs , commerçants, …)

La généralité implique seulement qu'à l'intérieur de la catégorie la loi s'applique uniformément.

La règle est général mais pas pour autant universelle.

La règle qu'elle ait vocation à régir les comportements sociaux, hors pour cela il faut appréhender la société dans son ensemble.

Ex : même la bible sur l'adultère vise seulement les personnes mariés.

Le sens du critère de permanence de la règle.

La règle est constante, durable. La règle survie donc aux changements de parlement et de gouvernement. Une règle permanente ne veut pas dire qu'elle est perpétuelle, elle peut être abrogée.

Pourquoi elle doit être permanente ?

Elle l'est car elle a vocation à régir les comportements sociaux, si la règle est instable elle finit par être ignorer par ceux à qui elle s'applique car elle devient imprévisible. Elle n'est donc plus respectée, elle rate donc son objectif. Si le propre de toute règle est d'être permanente et général , en disant que le droit est une règle , nous ne sommes pas avancés dans notre quête de définition du droit.

Toutes les règles sont permanente et général .

La règle n'est pas l'unique outil du droit.

 La règle seul outil du droit ?

La notion de norme est différente de celle de la règle mais elles ne sont pas opposées. Cette notion est née d'un besoin d'élargir la notion de règle jugé trop étroite. La norme englobe la règle et d'autres choses (les principes,normes individuelles).

En droit, un principe ça ne définit rien de précis. Mais il y a différentes catégories de principes :

        ⁃        les principes fondamentaux : principalement en droit constitutionnel.

        ⁃        les principes directeurs permettant de fixer les grandes orientations d'une matière (principes directeurs du procès).

Les adages :« Nul ne peut invoquer son ignorance de la loi », « En mariage trompe qui peut » (En mariage on a le droit de séduire, on ne peut pas annuler le mariage pour dole, mais pour erreur.)

Pas toujours facile de déterminer ce qu 'est un adage, un principe ou une norme... Il faut simplement connaître leur différence.

A quoi sert un principe ?

Ils sont attachés à un idéal plus qu'à un comportement déterminer. Les principes par leur généralité sont moins aptes que la règles à fournir directement un modèle.

Les principes constituent une matrice (un modèle) qui sert d’inspiration, il est possible d'en déduire plusieurs solutions lorsque les textes sont incomplets.

Ex : Le principe d'indisponibilité d'état des personnes, principe pour les transsexuels qui veulent changer de sexe. Le 1er transsexuel s'est confronté à ce principe mais tellement général que ce sont seulement des années après qu'une loi sera rédigée pour clarifier la situation. On peut faire dire n'importe quoi aux principes généraux.

Le principe présente comme avantage de servir de repère quand le texte est flou. Mais il reste moins aptes à fixer un modèle au vu de sa généralité , et il est plus malléable , qu'une règle.

« Nul ne peut tirer profit de ses méfaits »adage

Ex : L'héritage va de du aux enfants, impossible de les déshériter. Néanmoins dans certains cas cette adage est utilisé, comme en cas de parricide.

Le droit ne fonction pas qu’avec des outils généraux

Le droit s’est aussi fasciné des règles sur mesure, le terme de norme individuelle est utilisé. Elles vont réaliser concrètement les principes de provisions générales posés par la règle. La loi prévoit que les conventions légalement fondées doivent être exécuté .

Les lois et les décisions de justices sont des normes individuelles.

En déterminant les droits et obligations pour un cas particulier, ces normes individuelles obligatoires en régissant des situations particulières nous oblige à changer les fonctions du droits. Le droit a bien comme fonction de guider les comportements sociaux mais aussi les comportements individuels.

Qui prend les décisions?

L’administration, elle prend tout un panel de décisions à interdire ou à refuser. ( permis de chasse ).

Le pouvoir de décisions des juges, la décision consiste à poser une condamnation. ( pas toujours à sanctionner)

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