Droit et discriminations, approches comparées

Droit et discriminations approches comparées

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Pas une branche du droit mais plusieurs branches du droit. Droit des discriminations voudrait dire qu’existerait comme un champs autonome. Pour ça que y a pas de manuel de droit des discriminations. Lié à comment à fait son apparition dans les différentes disciplines. Question relativement récente. Depuis les années 90 en France. Ce qui veut pas dire que les questions soulevées sont nouvelles, sont anciennes qui se posent dans des termes nouveaux, en particulier égalité et justice sociale. Question politique social très ancienne de l’égalité et celle de la justice sociale. Ont ébranlé les savoirs classiques et traditionnels. Ont bouleversé des notions classiques du droit, en particulier en France. Ont produit des nouvelles façon de traiter juridiquement des questions, produit de nouveaux dispositifs. Aujourd’hui plus aucune branche n’échappe à la pbmatique des discriminations, ce qui n’était pas le cas il y a 10-20 ans.

Grande division :

• droit privé : droit du travail (rapport employé-employeur) droit social, droit de la sécurité sociale ➔ code du travail source viennent aussi de l’international (système ONU) // droit civil (droit de la famille) // droit pénal // droit commercial (droit des affaires)
• droit public : droit constitutionnel / droit administratif / droit européen (droit de l’UE / droit européen des droits de l’homme)

Jean Michel LATTES

Discrimination : différence de traitement : légale/illégale, légitime/illégitime

Discrimination directe : manière dont on a d’abord envisagé le traitement discriminatoire, intéraction interindividuelle, patron, bailleur, traitement d’une personne individuelle et INTENTIONNELLE /indirecte :  que les EFFETS d’une pratique, décision, état de faits, structurant, chronique, situation de l’entreprise où on traite différemment les femmes enceintes.

La discrimination pas une notion juridique d’abord mais problème public, au sens de la socio des problèmes publics.  Gusfield etc.

1. La discrimination comme problème public

1. Les discriminations et les théories  de la justice sociale

Axel Honneth pas lgtps que sa pensée est introduite en France La lutte pour la reconnaissance. S’inscrit dans une tradition de philosophie politique, qui s’intéresse à une société du pv. Question qui finalement interpelle la socio, le droit. S’intéresse aux raisons pour lesquelles on s’engage en politique. Au sens de Hannah Arendt. On considère souvent que la politique est un espace de lutte pr intérêts alors que dans la tradition de Honneth, action pol est un espace où on peut aussi s’engager pour des valeurs, axiologique. Tout individu aspire à être reconnu en tant que sujet et différents espaces permettent à l’individu d’être reconnu :

• Relations affectives : grandit dans l’amour de ses parents
• Relations amicales et amoureuses : puise de la reconnaissance sociale
• Le  travail
• Le droit – pour Honneth est un espace de reconnaissance

• Clef pour comprendre pq les actions militantes collectives dans l’espace publique, cherchent à investir des arènes juridiques, se faire reconnaitre comme victime etc par le législateur.

François DUBET Egalité des chances et égalité des places. Beaucoup travaillé sur l’école, là où se fabriquent les agents sociaux, bcp travaillé sur les politiques éducatives. Devenu politique. Eclaire politiques. Montre qu’il y a deux grands modèles d’égalité :

• Egalité des places : Etat de providence où l’enjeu était la redistribution des richesses. Distribution plus équitable, satisfaction des besoins etc. Fondé sur le modèle de la classe sociale et de la condition de chacune des classes sociales, faire qu’il n’y ait pas trop d’écart. Basé sur le matériel
• Egalité des chances : quand modèle E providence s’est essoufflé. Va au-delà quelles sont les chances des individus dans la compétition, avec idée que chacun partent avec des désavantages, d’autres des chances de réussite plus grande. Donc rétablir des conditions de concurrence plus équitable. Acteurs sociaux-écos, syndicats, question d’égalité… Victimes de discriminations vont constituer de nouveaux acteurs sociaux : femmes, personnes issues de l’immigration…

Leçon n°1 - De l’égalité formelle à l’égalité de chances

Principe consacré par le droit, implications juridiques. De quelle façon la lutte contre les discriminations va modifier comment on voyait l’égalité ➔ nouvelle formulation du principe d’égalité. Porteuses de transformation dans le droit et dans certains segments plus que dans d’autres. On passe d’une conception formelle à l’égalité des chances. Beaucoup de textes qui sont outils de telle ou telle politique publique, s’appuient explicitement sur le code de l’éducation. Références explicites au principe d’égalité des chances.

1. De l’égalité formelle à la lutte contre les discriminations

Egalité par rapport au droit, même si inégaux en faits, on est égaux en fait. Egalité objective / subjective. Egalité en droit devenu lgtps égalité devant la loi. La même loi pour tout le monde, partout sur le territoire national. Principe d’indivisibilité  de la nation. Un seul Parlement, pas de loi locale. Un seul système juridique. Un seul collectif : la nation, après, dans les catégories juridiques y a plus que les citoyens. Pas de minorité nationale, pas de collectif auquel le cadre constitutionnel existe une existence juridique et politique. Pas de communauté linguistique qui ait eu de reconnaissance constitutionnelle. Idée même de langue minoritaire pas lisible par notre cadre constitutionnel. Charte européenne de reco des langues minoritaires pas pu être ratifiée car pas encore changé la Constitution pour le faire. Reconnaissance spécificités culturelles mais pas de la nation (« nation corse » enlevé des statuts Joxe). Enseignement dans certaines langues etc ➔ Liberté d’enseignement, offre alternative à l’offre du service publique d’enseignement. Quand langues officielles obligé de pouvoir être traduites administrativement, et être dans l’éducation nationale.

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