Le droit, une approche complexe

Droit : contrôle mardi prochain en amphi

romain.villeneuve@unilim.fr

Introduction : question bonus historique

Historiquement la première trace de droit écrit date d’environ -2100, rédiger en sumérien connu sous le nom de code d’ur-namma. Une partie dont un texte est en France et date de -1750, code d’hammurabi écrit en akkadienne, et qui comme pour les premières écritures et une écriture cunéiforme. Le premier peuple à avoir fait du droit une science autonome, c’est le peuple romain.

Le droit, ce sont des règles dictant des devoirs des membres d’une société, dans l’inconscient collectif, le droit est perçu comme l’ensemble des règles encadrant la conduite des individus au sein de la société^[a], l’ensemble des règles d’où qu’elles émanent peuvent être assemblé de manière thématique au sein d’ouvrage que l’on appelle des codes^[b]. Le droit est propre à la vie des hommes en société, il règle un très grand nombre des usages du quotidien (transport, la vente)

Le droit est contraignant.

• Le droit objectif : Le droit objectif est un ensemble de règle de conduite qui régis des rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par la contrainte étatique
• Droit subjectif : « les droits » sont les prérogatives que le Droit objectif reconnaît à un groupe d'individus. Le titulaire du droit est appelé sujet de droit.  sens individuel^[c] 

Logique déductive et démonstrative

Les sources du droit

Les acteurs du droit

Partie 1 – les fondamentaux du droit

Titre 1 – la notion d’état

Chapitre 1 : l’état, une approche complexe :

1. Définition d’État : l’état est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. C’est l’instrument principal d’affirmation de la souveraineté tant sur le plan intérieur ou il va imposer des décisions et maintenir l’ordre par exemple, que sur le plan extérieur ou il va assurer les relations internationales mais également son indépendance.

1. Double définition :

Géographique -> l’état correspond à un espace, un territoire où se trouve une population déterminée.

Juridique -> l’état est un être de droit, ce qui fait une personne morale. Il est a la fois la source et l’aboutissement de l’ordre juridique qui régit la collectivité humaine dont il a la charge, il en détient la puissance publique^[d].

Les trois éléments constitutifs de l’État :

• Un élément matériel que l’on retrouve sous la forme du territoire
• Un élément personnel qui est représenté par la population
• Un élément formel qui est l’autorité publique^[e] 

La formation d’un état résulte de la volonté des hommes cette théorie vient de contrat social entre 1651 et 1762^[f].

Les théories du contrat social :

• Thomas hobbes
• John locke
• Jean-jacques rousseau^[g]

Une société qu’on peut considérer comme juste ne peut qu’émerger d’un accord de volonté entre les individus, c’est cet accord que l’on nomme le contrat social.^[h] La communauté qui va être crée est placer sous l’autorité de la volonté générale, ce pacte va être le fondement de la souveraineté.^[i]

1.  De la souveraineté à la nation

1. La souveraineté peut être définie de deux façons :

• La souveraineté de l’état : elle est un élément constitutif de l’état. Elle est structurée autour de caractéristiques permanentes : elle est absolue et perpétuelle (elle est donc au-dessus des individus qui la représente) elle est également indivisible.
• La souveraineté dans l’état : l’état exerce une compétence tout a la fois l’égard du territoire auquel il s’identifie et des personnes qui s’y trouvent rattachées^[j].

1. La nation peut également être définie de deux façons :

• Une conception allemande qui repose sur un ensemble de critère objectifs.
• Une conception française qui repose sur des critères subjectifs^[k] 

Pour définir la nation elle se fonde sur des éléments objectifs, la langue, la religion, la culture, la géographie et la race.

Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs :

Montesquieu aurait le premier rédiger une théorie selon laquelle, au sein d’un état, et afin que tout despotisme soit écarté, devraient se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts^[l].

• Pouvoir exécutif : celui qui fait exécuter les lois
• Pouvoir législatif : celui qui crée les lois
• Pouvoir judiciaire : celui qui fait respecter et qui applique les lois ^[m]

C’est en Angleterre, puis aux États-Unis d’Amérique et enfin en France que le principe de séparation des pouvoirs s’est développé. De notre côté, on doit son émergence aux travaux de Montesquieu, côté Anglais, on le doit à John Locke. ^[n]

Deux séparations des pouvoir :

• Séparation stricte 
• Séparation souple 

En France on a une séparation souple des pouvoirs (un président de la République qui est élu au suffrage universel direct, il est irresponsable = il ne porte aucune responsabilité, il ne peut pas ne plus avoir ses fonctions).

Souple : l'organisation d'un Etat dans lequel les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, sont spécialisés et organiquement séparés. Aucun d'entre eux ne peut empiéter sur les prérogatives des autres.^[o]

Titre 2 : la loi est la place de la loi :

Chapitre 1 : élaborer la loi

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