Cours de Droit des Obligations

Droit Civil : Droit des Obligations

Trois manuels : Remi Gabrillac Droit des obligations Dalloz

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                Flour-Aubert-Savau DdO Dalloz ouvrage le fait juridique, l’acte juridique.

Introduction DdO: Qu’est ce que le droit des obligations ?

        Une obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenu envers une autre personne, le créancier, d’exécuter une prestation. L’obligation fait naitre un droit personne. Du coté du financier, l’obligation fait naître un droit de créance. Du coté du débiteur cela fait naître une dette.

        A quoi sert l’obligation ?

        C’est l’instrument juridique des échanges économique. C’est grâce à l’obligation qu’on peut faire des échanges patrimoniaux et économique.

Aristote :  « Deux types de justice, une justice commutative et une distributive » . La commutative relève des échanges patrimoniaux économique, elle vise à donner à chacun ce qui lui est dû. La distributive est différente, sa finalité est de modifier l’état des choses pour redistribuer plus justement. Donner donc à chacun ce qu’il devrait avoir. Le DdO relève de la justice commutative. Il permet que chacun obtienne ce qu’il lui est dû. (D fiscale justice distributive).

        Quelle est la source du DdO ?

        C’est le code Civil, nous allons étudier cette année le droit commun des obligations.  L’adj commun signifie qu’il s’agit d’une matrice commune à toutes les matières applicable donc à toutes relations économique.

        Comment peut-on articuler les règles de droit communs et les regles spé des autres matières ? → « Les règles spéciales dérogent au règles générales » : « Specialia Generalibus Derogant »  Si le législateur fait une règle spé à un domaine spé, c’est que cette règle est donc plus adapté. Il faut donc écarter la règle général et privilégier la règle spé. Le droit commun est un droit résiduel, c’est à dire qu’il vient combler toutes les lacunes laissé par les autres domaines, application lorsque le droit spé ne prévoit rien.

        En 1804, lors de la promulgation du CC il y avait des règles de DdO, toutefois les règles avaient été pensé pour une société, une économique qui ne correspondent plus aux nôtres. Industrialisation de la société, les risques de dommages en 1804 à maintenant non plus rien à voir, maintenant le risque qu’une machine blesse un salarié. En matière contractuelle, en 1804 baille pour des terres…, depuis la seconde moiti é du XXème siècles, le nombre de contrat que chacun conclue s’est multiplier par 1000. Réforme de la matière après 2 siecles d’existence. En 1904, centenaire du CC, les spécialistes se réunissent à Paris et disent qu’il faut réformer le DdO. Pour se faire on peut s’orienter vers le droit Allemand car en 1900 ils ont adopté un nouveau CC. La 1GM a lieu donc plus de relations, d’échanges avec l’Allemagne, fin de celle-ci donc l’idée de réforme revient. Commission est créé pour donner vie à un code Franco-Italien des O. 2GM Italie avec l’Allemagne donc interruption. Après la 2GM, reconstruction éco donc pas de réforme. En 2004, 200 ans du CC, meme constat réforme obligatoires, la proposition de réforme rencontre la volonté politique du président de l’époque, Chirac est d’accord. En peu de temps une commission est constitué sous l’égide d’un professeur nommé CATALA, la commission est remise en peu de temps à Chirac. Ce projet fait l’objet de critique universitaire, mais aussi de critique des professionnel du droit. Ce projet n’est pour eux pas assez réformateur. En effet, il vise principalement à consacrer dans le CC les solution JP intérieur, projet conservateur. En 2008, une partie du projet est tout de même intégrer dans le CC, c’est la réforme de la prescription civil. Un autre groupe de travail se constitue spontanément sous l’égide de l’académie des sciencespo et morale, dirigé par le professeur Terré.         Deux différences, la première sur l’organisation car dan sle groupe i y a des universitaire mais aussi avec des professionnels. L’autre concerne le contenu du projet qui s’inspire du droit étranger et E. Il propose des solutions complètement nouvelles. Au ministère de la justice, un groupe est créé pour réformer le DdO, groupe de 4-5 magistrats qui s’inspirent des projets et des critiques pour réformer. Ils publient des avants projet de réforme soumit à la consultation publique. Fin 2015, projet finalisé inspiré du projet Terré, Catala et des critiques. Nouveau Président et nouvelle ministre justice Tobira, nouvelle reforme du gouvernent sur ce sujet sans l’intervention du Parlement. Le parlement doit habilité le gouvernement pour qu’il puisse réformer par ordonnance. l’AN est globalement d’accord mais le Sénat non ( Tous sauf 1 disent non). Double vote, sénat toujours non, le gouvernement donne le dernier mot au Parlement qui dit donc oui, en février 2015. 1 an pour réformer, le 10 février 2016, l’ordonnance est adopté et entre en vigueur le 1er Octobre 2016. En DdO trois volets, reforme sur le droit des contrats, régime général des O, mais pas de réforme sur la responsabilité délictuelles. Juste avant la fin du mandat, le gouvernement à proposé un projet de réforme sur ce dernier volet. Il s’agit la de la plus grande réforme du CC, pus de 450 arts modifiés.

        Première Partie : La notion de l’Obligation

        Il est possible d’identifier trois éléments. C’est un lien patrimonial, un lien personnel et enfin un lien contraignant.

        §1 : Un lien patrimonial

        Le propos ici est assez simple. L’obligation établit un lien entre deux patrimoines. Toute personne a un patrimoine, tout patrimoine a un titulaire, toute personne n’a que un patrimoine. Il faut pouvoir identifier clairement tous les actifs et passif d’une personne, c’est la somme de tout ce qu’une personne à. C’est donc le visage économique de la personne. L’obligation établit un lien entre deux patrimoines car vue du coté actifs l’O est une créance, le créancier a dans son patrimoine une créance. Du coté passif l’O est une dette, le débiteur a dans son patrimoine une dette. Pour le patrimoine du créancier il faut rajouter la valeur de sa créance. La présentation parait simple. Mais il existe différent types d’O, le CC de 1804 en distinguait trois. L’O de faire qui consiste à ce que le débiteur face une prestation au profit du créancier, c’est la plus fréquente car elle peut avoir n’importe quelle contenu ; l’O de ne pas faire consiste à s’abstenir de faire quelque chose du point de vue du débiteur, exemple : obligation de non concurrence ; l’O de donner, pas pris au sens du langage courant mais au sens juridique du latin « dare » qui signifie l’obligation de transfert d’une propriété, ex : obligation du vendeur au profit de l’acheteur.

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