Cours Droit Des Obligations

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être obligé c'est devoir quelque chose à quelqu'un. L'obligation est volontaire dans de nombreux cas. Je m'oblige à transporter, alimenter, vendre. Il peut y avoir des obligations des devoirs fondé sur des délits. Celui qui sort de cours en scooter qui est pressé et qui brule un feu rouge et renverse un piéton c'est accidentel mais le piéton est blessé, de sorte que au moment même ou l'accident se

Ce n'est pas une notion nouvelle pour nous car dans le premier semestre on a trouvé des obligations de réparations lorsque le contrat était mal exécuté. Il y a des points communs entre les responsabilités contractuelles et délictuelles.

Dans le premier cas il y a un contrat qui aurait du être normalement exécuté et qui ne l'est pas du fait de la faute. Alors qu'avec le délictuelle on arrive directement au dommage.

Partie 1: l'obligation délictuelle

On dit aussi le fait juridique illicite. Différence entre acte et le fait l'acte est l'acte de volonté d'une ou de plusieurs personnes pour parvenir à un résultat juridique et le fait juridique il n'y a pas de volonté ou de consentement. Ni contrat ni engagement unilatéral. Hypothèse est celle d'une personne physique ou moral qui cause un dommage à une autre personne physique ou morale ou à

Nous sommes donc ici dans un aspect très négatif des rapports sociaux qui sont fait pour un maximum d'harmonie et de paix et de prospérité dans les rapports humains, ici au contraire il y a une activité qui cause un dommage à autrui. La encore l'actualité est abondante, les pollutions...

Titre préliminaire: introduction à la responsabilité délictuelle

c'est directement le dommage causé à un tiers il n'y a donc pas de ra

Cette idée est à la base des sociétés et existe aux siècle des lumières, chacun d'entre nous dès sa naissance est responsable. Nous devons répondre de nos actes lorsque ces actes nuisent à autrui. Tel est le contrat social. CE GARCON qui va poster les photos de sa petite amie il brise le contrat social, il n'y a plus de rapport contractuel entre eux. Fondement moral de nombreuses obligations. Tronc commun avec le droit pénal. Bien souvent un fait illicite po

Tout les délits civils ne sont pas pour autant des délits pénaux. Obligation légale de réparer le dommage causé à autrui par un fait illicite.

Avec une telle définition on aperçoit le caractère vaste du domaine de la responsabilité civile. Ce peut être toute sorte de dommages : dommages corporel, moraux. Des dommages économiques, exemple de la pollution par le navire. De ce point de vue il y a un nouveau droit qui est en train de se créer qui est le droit de l'envi

Section 1 : historique du droit des obligations délictuelles

l'historique à un tronc commun avec le droit Pénal. Dans l'antiquité et même au delà, à partir du moment ou dans les sociétés humaines il y a certains membres qui font du mal à d'autres membres il y a toujours eu des règles pour les sanctionner et les réparer. CELUI qui volait le bétail de son voisin celui qui incendiait le champ de son voisin, celui qui blessait son voisin et bien les pr

Petit à petit, la notion de dommages et intérêts, de réparation en argent à commencé à se développer. Sachant que c'est un juge qui déciderait devant lequel la demande de réparation se trouve portée, il déciderai des modalités de la réparation. Au fur et à mesure que la société s'est développé les branches du

Ce principe général c'est la responsabilité personnelle de celui ou de celle qui par un fait illicite cause un dommage à autrui. Les auteurs qui ont développés ce principe général ce sont les mêmes que l'on nous cite : Domat et Po

1- principe général de responsabilité personnel 1382 et ensuite

2- 1384 et suivants des responsabilités spéciales

Les codificateurs ont repris des textes de l'ancien droit. Cela est lié à la technologie. Cela n'avait pas pu être envisagé par les rédacteurs du code civil ; Un certain nombre d'industries mécaniques, produisent des dommages au détriment des victimes. Et arrive ensuite la voiture ou la moto, c'est à la fois un extraordinaire élément d'émanci

Le principe général c'est de ne pas nuire à autrui, nous ne devons pas commettre de faute, d'écart de comportements, bien souvent les circonstances ne sont pas très clair, le juge ne pourra pas déterminer une faute imputable à une personne physique ou morale en droit pénal, ne pouvant pas trouver de faute le juge doit il débouter la victime si elle est morte ? Au regard des règles sur la preuve et la nécessité de prouver la faute d'un responsable, les héritiers devraient êtres déboutés, la

Sur le fondement de 'équité la cour de cassation est allé interpréter des méthodes d'interprétation : Saleilles a commenté ces arrêts qui interprétait ces théories. Le juge peut interpréter un vieux texte en considération des besoins d'aujourd'hui. Ce fait illicite cause un dommage a autrui même si on ne peut pas prouver sa faute. La cour de cassation a posé une présomption de responsabilité. Le train à déraillé il appartient à la SNCF c'est elle qui va payer. Salleilles est doublement à l'origine de cette jurisprudence de par l'interprétation historique et ensuite parce que jusqu'au 19e siècle le principe de

Salleilles à inventé un 2e fondement à la responsabilité délictuelle ce fondement c'est le risque, on ne sait pas pourquoi le train à déraillé ; la compagnie de chemin de fer dans son activité lorsque commence elle prend le risque qu'il y ai des problèmes des agressions. Du fait de ces risques si il y a un dommage elle sera dédommagé. Technique de l'assurance. La compagnie de chemin de fer qui peut être condamné à payer des millions va faire appel à son assurance DE Responsabilité civile.

Le risque : fondement inventé par Salleilles mais ce n'est pas terminé, l'évolution de nos sociétés fait que de plus en plus les dommages qui sont subies par des victime...

ex : les accidents de la circulation,

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