TD FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL

TD FONDAMENTAUX DU DROIT CIVIL :

 Méthodologie cas pratique :

Rechercher la règle ou les règles pour résoudre la situation soumise et appliquer ces règles pour en déduire la solution. Il y a un travail préparatoire :

• Lecture attentivement l’énoncé en entier plusieurs fois
• Ordonner les faits chronologiquemt
• Elaguer les faits (supprimer l’inutile), si un doute conserver le fait
• Résolution en pls étapes

• Chercher la ou les règles de droit qui s’appliquent = opération de qualificat°, càd qualifier les parties (demandeur, défendeur, monsieur et madame) rattaché à une catégorie juridique. Qualifier les faits = même situat° = droit applicable, confronter les droits juridiques, qualification qui convient pour pvr répondre à la ? posée ex : la femme peut-elle obtenir le divorce pour adultère du mari ? S’assurer qu’ils sont mariés légalemt, s’ils ne le sont pas pas poss de demander le divorce. S’ils sont mariés ont doit alors examiner si les conditions du divorce sont remplies càd = s’il existe une faute-t-elle que définie par l’Art 242 du Code Civil, on donne la déf légale de la faute, on confronte cette déf aux faits et on en déduit si les faits constituent ou non une cause de divorce.

Lire toutes les ? et les traiter une par une, si on pose des ? impératif de les lire toutes avant de commencer par répondre à la première. Il ne peut y avoir qu’une question dans ce cas-là on doit formuler les ? que posent le cas pratique et les résoudre

Poser la ? juridique, déceler la règle de droit   en cause = la formuler en terme juridique, ex : Mr X veut rompre tout lien entre lui et l’enfant de sa femme = quels sont les moyens juridiques de rompre le lien entre lui et l’enfant de sa femme ? Comme le moyen est d’engager une action en ? de paternité = Mr X peut-il exercer une action en contestat° de paternité ?

Résoudre la ? une fois posée et reformuler en terme juridique il faut donner la solution en terme juridique = exposer le droit, ex : exposer le droit en question de paternité.

Envisager pls possibilités pour une même question, il faudra souvent décomposer la réponse en plusieurs possibilités et elmts. Si par ex : la réponse dépend de pls conditions il faut les énumérer et les reprendre une à une pour vérifier que chacune est remplie, ex : Mr X peut-il adopter l’enfant de sa femme ? Il faut envisager les conditions à remplir par l’adoptant, puis celles qui concernent l’adopté. S’il n’existe pas assez d’elmts dans l’énoncé pr vérifier que tts les condti° sont remplies, vous conclurez avec des réserves et vous envisagerez pls hypothèses.

• Consiste par un résonnement de type déductif à appliquer la ou les règles de droit au cas d’espèce= situation qui nous est soumise. On dira la règle de droit indique que dans telle situat° telle effet juridique doit se produire, or en l’espèce la situat° prévue par la règles est ou non constituée. Donc l’effet prévu par la règle doit ou non se produire. Les réponses doivent être justifiées= plus juger sur la capacité de raisonnement que le résultat parvenu.

• Rédaction :

•  Rappeler les faits = résumer, procéder à un tri de l’ens des faits soumis, retenir que ceux qui permettent de résoudre le cas pratique. Relever les faits pertinents.
• Rappeler ou dégager la pb.
• Enoncer complétement ou dans la partie qui concerne le pb la ou les règles de droit applicables en visant le texte= viser l’article qui traite de la question. « Cette question est réglé dans l’Art, ou par la combinaison des Arts ».
• Il faut appliquer au cas d’espèce en répondant aux questions les unes après les autres, analyser les règles juridiques en les confrontant aux elmts fournis. « L’Art dit or en espèce = cas pratique ».
• Tirer la conclusion en donnant la solution, en réserve si tt les elmts ne sont pas fournis dans l’énoncé si toutes les règles juridiques ne sont pas données.

= Il peut y avoir pls problématiques.

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Méthodologie de l’arrêt :

Décision de Justice, avec une thématique = commenter l’arrêt. L’exercice consiste à analyser et commenter la décision de justice qui nous est soumise. L’obj fondamentale est d’apprendre à lire les décisions de justice en les replaçant dans leur contexte de droit positif, apprendre à lire une décision de justice. Un système de droit comme la FR est constitué principalemt de règle légale mais vit aussi à travers l’application de ses règles par le juge. Le juriste doit comprendre la démarche intellectuelle de la juridiction qui en réponse aux arguments des parties et dans le respect des règles de procédure applique une ou pls règles à une situation de faits. Une décision de justice n’a de sens que par rapport aux règles qu’elle applique et s’insère à des degrés divers dans un phénomène jurisprudentiel. Le juriste doit à mesurer la portée jurisprudentielle de décision qu’apporte-elle par rapport aux textes, la solution est-elle nvlle ou conforme à une Jurisprudence antérieur.

• La lecture de la décision : fiche d’arrêt = lire la décision à commenter, décomposer les diff elmts à savoir

• Décrire la situation de faites ayant donné lieu au litige
• La procédure suivie
• La réponse de la juridiction, motif et dispositif.

Ce travail d’analyse ne peut se faire correctemt sans avoir une connaissance d’organisat° judiciaire, des règles de procédure et même du pb de fond sur lequel porte la décision. L’ex portera plus sur des arrêts de la Cour de Cassation.

Analyse pls étapes

• Identifier l’origine et la nature de la décision, de quand date-elle ? Quelle est la juridiction qui l’a rendue ? Quelle est sa nature juridique ? (Arrêt, jugement, ordonnance). Si arrêt de la Cour d’Appel ou Cassation indiquer la chambre. Commenter une décision en qualifiant bien.
• Procéder à la reconstitution des faits, dans les décisions des juges du fonds = examine les faits (TGI, TI et Cour d’Appel), relate les faits et peuvent les qualifier autrement. Dans les décisions des juges du fonds les faits sont svt relatés de façon très détaillés tout les elmts ne sont pas forcément utile à la compréhension de la décision, ne retenir que les faits pertinents, ceux qui ont une importance pr la solution, lorsqu’il s’agit d’un arrêt de la Cour de Cassation cette dernière ne retient que ce qui paraît utile pour trancher la question de droit dont elle est saisie, ce qui facilite la tâche.
• Décrire le déroulement de la procédure, lorsque la décision émane d’une juridiction de premier degré la procédure suivie est relativement simple = identifier les parties càd demandeur défendeur, repérer leur prétention respective (ce qu’ils veulent). Lorsqu’il s’agit d’un arrêt de la Cour d’Appel il faut l’analyser par rapport à ce qui a été jugé en première instance, décomposer la procédure puis celles suivies devant la Cour et résumer chaque phase procédurale. Lorsqu’il s’agit d’un arrêt de la Cour de Cassation il faut s’intéresser à ce qu’il s’est passé devant le juge du fonds, elle ne juge pas els faits mais slmt le droit, elle vérifie uniquemt si l’affaire a été bien, jugée ou mal jugée par les juges du fonds. Dvt la Cour de Cassation les diff reproches faits à la position attaquée s’appellent les moyens de pourvois. Chaque moyen peut être décomposé en pls arguments appelés branches. Il faut immédiatement faire la diff avec les Arrêts de Cassation (cours Raussin). Dans els arrêts de Cassation les moyens de pourvois les arguments du demandeur ne sont aps retranscris dans la mesure où la Cour de Cassation s’approprie les arguments, ou contraire dans les arrêts de rejets il n’y a que peu d’indication sur la décision rendue par les juges du fonds, alors que le ou les moyens soient dvllp. Il arrive qur l’arrêt ne contiennent pas d’indication sur la procédure ne première instance on peut parfois déduire le sens de la décision des premiers juges slmt s’il est indiqué que l’arrêt de la Cour d’Appel.
• Analyser la réponse donnée par la juridiction, il faut distinguer les motifs et les dispositifs de la décision. Les motifs c’est le raisonnement par lequel la juridiction justifie sa décision ce raisonnement se présente ne G sous la forme de pls formulations comme « attendu que » « considérant que » = Cours Raussin. Il faut donc essayer de restructurer els motifs de manières à bien faire apparaitre le raisonnement des magistrats. On énoncera d’abord la ou les règles de droit sur lesquels se fondent la juridiction, puis l’application qui en est faite à l’espèce avant de donner la conclusion qui en est tirée. Contrairemt aux arrêts de rejets les arrêts de Cassation comporte un visa = le chapeau. Si formule « en statuant ainsi la Cour d’Appel a violé les textes subvisé » =mauvaise procédure.

• Analyser la décision comprendre le sens et la portée de cette décision pour pouvoir la commenter.

1 identifier le pb juridique = pb de droit

2 qualifier= même chose que cas pratique

Quand on lit la décision solution du pb qui s’appuie sur une règle G

3 mettre en contexte la décision il s’agit de confronter la décision aux textes de lois et à la jurisprudence et la doctrine.

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