TD de droit civil, cas pratique

Faits : Nicolas Romans se marie le 4 aout 2015 avec Ségolène Barbieres.

A la suite du licenciement de celui-ci et de la rencontre de monsieur christian cliouscat de madame celle-ci veut divorcer.

Points importants : Le couple n’envisage pas de concevoir d’enfants. 3 méthodes contraceptives, 2 IVG fait auparavant, licenciement de l’homme, infertilité de celui-ci, part s’installer chez Christian dès le 8 janvier, connaissance son infertilité en tombant sur son courrier.

Solutions juridiques : Divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, rupture de lien conjugale par mort. Nullité du mariage. Séparation du couple avec le maintien du mariage.

-Divorce pour faute : La faute relèverait de la stérilité de son mari, mais néanmoins la faute ne peut pas être prise en considération du fait de leur consentement mutuel à ne pas avoir d’enfant.

-Divorce par consentement mutuelle : Nicolas veut maintenir le mariage coute que coute donc cette possibilité n’est pas envisageable. Mais néanmoins avancer l’hypothèse que Nicolas n’accepterais pas de vivre sans sa compagne après séparation du couple et ainsi il pourrait vouloir divorcer.

-Rupture de lien conjugale par la mort : Nicolas n’est précisé futur mais on peut avancer l’hypothèse que on est jamais sûr de rien (crise cardiaque, avec, accident de la route, suicide.)

-Nullité absolue du mariage : Sanction d’un certains nombres de règles prévus par le code civil au moment du mariage.

-Nullité relative du mariage : L’élément objectif déterminant pour le mariage a été violé. (stérilité peut être une cause de nullité). Critère subjective il faut arriver à démontrer que l’argument était important.

-Séparation du couple avec le maintien du mariage : Ségolène irait vivre chez Christian en conservant son mariage avec Nicolas et celui-ci perdant ainsi ses liens conjugaux avec sa femme accepteraient le divorce.

Solution retenue : Séparation du couple avec maintiens du mariage avec l’hypothèse d’un futur vice de procédure afin de permettre le divorce ou un consentement de Nicolas du fait de la séparation.

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